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Dernière modification le24/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SEBASTIEN II
- SIREN
- 389 365 511 389365511
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 389 365 511 00028 38936551100028
- NUMÉRO DE TVA
- FR41389365511 FR41389365511
- DATE DE CREATION
- 04 décembre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 RUE PATOU, 59800 LILLE 14 RUE PATOU, 59800 LILLE
- DIRIGEANTS
- Brigitte DEFRANCE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI SEBASTIEN II SCI SEBASTIEN II
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 04 décembre 1992 04/12/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 novembre 1992 09/11/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 04 décembre 1992 04/12/1992
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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04 décembre 1992
- Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 16 /11/1992 ET 20/11/1992.
- Date de début d'activité dans le ressort : 09/11/1992.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lille Metropole D 389365511 Lille Metropole D 389365511
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
Secteur d'activité de SCI SEBASTIEN II
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
74 444 sociétés exercent la même activité que SCI SEBASTIEN II dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Nord (59)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 28 juin 2019 (6 ans)
SCI SEBASTIEN II - 59800
Siège social
- SIRET 38936551100028 38936551100028
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 14 RUE PATOU, 59800 LILLE
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Fermé
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Du 09 novembre 1992 au 28 juin 2019
SCI SEBASTIEN II - 59800
Ancien établissement
- SIRET 38936551100010 38936551100010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 71 RUE SAINTE-CATHERINE, 59800 LILLE
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Dirigeants de SCI SEBASTIEN II
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Actuels
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Observation de conformité Brigitte DEFRANCE
Née en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 10 octobre 2019 (6 ans)
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Observation de conformité Brigitte DEFRANCE
Née en 1955 (70 ans)
Associé Depuis le 24 mai 2024 (1 an)
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Anciens
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Observation de conformité Brigitte DEFRANCE
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 janvier 2015 au 10 octobre 2019
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Observation de conformité Francis LLACER
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 04 octobre 2013 au 08 janvier 2015
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Observation de conformité Brigitte DEFRANCE
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 octobre 2013
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Observation de conformité Gerard DEFRANCE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 octobre 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SEBASTIEN II
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI SEBASTIEN II
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SEBASTIEN II
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 71 rue Sainte Catherine 59000 Lille au 14 rue Patou 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
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Jugement - Statuts mis à jour
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Document
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Cité 3 fois entre 2013 et 2019
EURL INVESTIMO 59
- SIREN 481264414 481264414
Dirigeants : DEBERG ET ASSOCIES SARL societé d'expertise comptable , FRANCIS DRUON
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 71 rue Sainte Catherine 59000 Lille au 14 rue Patou 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
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Jugement - Statuts mis à jour
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois entre 2013 et 2015
HOLDING OP DEFRANCE
- SIREN 508821071 508821071
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Jugement - Statuts mis à jour
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2015
L ARSENAL
- SIREN 347855967 347855967
Dirigeant : Brigitte DEFRANCE
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN IV
- SIREN 389211111 389211111
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN III
- SIREN 389370677 389370677
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN VI
- SIREN 391523362 391523362
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN VII
- SIREN 392716585 392716585
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN VIII
- SIREN 394105704 394105704
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI BEAUX ARTS
- SIREN 399341502 399341502
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI MASSENALEX
- SIREN 399341619 399341619
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI STATION BEGHIN
- SIREN 399534163 399534163
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
SCI BM
- SIREN 399538792 399538792
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
SCI METRO GAMBETTA
- SIREN 401506688 401506688
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI ROLAND COLBERT
- SIREN 402022438 402022438
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
SCI EUROGARE II
- SIREN 404526501 404526501
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI DE L'ARSENAL
- SIREN 410649008 410649008
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI BLD
- SIREN 421710542 421710542
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
SCI PARIS 146
- SIREN 421861857 421861857
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
SCI ANGLETERRE 79
- SIREN 423898873 423898873
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
SCI MAILLOTTE 22
- SIREN 424530640 424530640
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
SCI DU 197 BD DE LA LIBERTE
- SIREN 425120615 425120615
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI DU 89 RUE LEON GAMBETTA
- SIREN 429173156 429173156
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
JDG
- SIREN 488653668 488653668
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Jugement - Statuts mis à jour
-
Cité 1 fois en 2015
SCI DEF
- SIREN 489391888 489391888
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Jugement - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2015
SCI 3 GANTOIS
- SIREN 508296449 508296449
Dirigeant : Sébastien DEFRANCE
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Jugement - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant que les opérations relatives à lexécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, sont achevées. N° RG : 14/08415
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Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Par jugement N° RG 14/08415 N° Portalis DBZS-W-B66-PTYU en date du 12 janvier 2024, le Tribunal Judiciaire de LILLE a prononcé: A constaté que les opérations relatives à lexecution du plan de redressement par voie de continuation de la société SCI SEBASTIEN II, RCS LILLE METROPOLE n°389 365 511, activité: Propriété, aménagement, administration, exploitation directe par voie de location, acquisition, construction, siège social: 14 rue Patou 59000 LILLE, prise en la personne de son gérant, sont …
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement n° RG 14/08415 n° Portalis DBZS-W-B66-PTYU en date du 4 juin 2021, le tribunal judiciaire de Lille a : prorogé dune duree de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation de la SCI SEBASTIEN II, RCS Lille Métropole 389 365 511, activité : propriété, aménagement, administration, exploitation directe par voie de location, acquisition, construction, aménagement, exploitation de tout immeuble, siège social : 14 rue Patou 59000 LILLE, fi…
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge dune durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan dapurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN II a jusquau 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial cest à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. …
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08415
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publica…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Llacer, Francis, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Defrance, Gérard Gaëtan, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
Nos services pour les Société civile
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Créer son entreprise
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Calculer son impact carbone
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publica…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08415
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCI SEBASTIEN II
8 événements depuis 2005
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jeudi 24 mai 2024
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Brigitte DEFRANCE assume maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 10 octobre 2019
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Brigitte DEFRANCE assume maintenant la fonction de gérant.
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Brigitte DEFRANCE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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mercredi 08 janvier 2015
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Brigitte DEFRANCE est promue associé-gérant.
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Francis LLACER démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 04 octobre 2013
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Francis LLACER succède à Gerard DEFRANCE en tant que gérant.
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Gerard DEFRANCE et Brigitte DEFRANCE cèdent leurs place de gérant à Francis LLACER, .
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard DEFRANCE et Brigitte DEFRANCE assument maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI SEBASTIEN II depuis 2005