SCI SEBASTIEN II

Active
  • SIREN389 365 511
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL389 365 511 00028
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41389365511
  • DATE DE CREATION04 décembre 1992
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile
  • DIRIGEANTSBrigitte DEFRANCE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCI SEBASTIEN II
  • Statut RCSInscriteDepuis le 04 décembre 1992
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 09 novembre 1992
  • Statut RNEInscriteDepuis le 04 décembre 1992
    Observations RNE

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

    • 04 décembre 1992

      • Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 16 /11/1992 ET 20/11/1992.
      • Date de début d'activité dans le ressort : 09/11/1992.
  • Forme juridiqueSociété civile
  • Numéro RCSLille Metropole D 389365511
  • Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)

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Retrouvez la liste des 74444 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Nord (59)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des résidences étudiantes - France

    Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché du coliving - France

    Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de SCI SEBASTIEN II

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 28 juin 2019 (5 ans)

      SCI SEBASTIEN II - 59800

      Siège social

  • Fermé

    • Du 09 novembre 1992 au 28 juin 2019

      SCI SEBASTIEN II - 59800

      Ancien établissement

Historique de SCI SEBASTIEN II

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI SEBASTIEN II depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SEBASTIEN II au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SEBASTIEN II, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SEBASTIEN II, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SEBASTIEN II
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCI SEBASTIEN II

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI SEBASTIEN II
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Transfert du siège social du 71 rue Sainte Catherine 59000 Lille au 14 rue Patou 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Transfert du siège social du 71 rue Sainte Catherine 59000 Lille au 14 rue Patou 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)

Jugement - Statuts mis à jour

Document

Expédition - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement constatant que les opérations relatives à lexécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, sont achevées. N° RG : 14/08415

Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement

Par jugement N° RG 14/08415 N° Portalis DBZS-W-B66-PTYU en date du 12 janvier 2024, le Tribunal Judiciaire de LILLE a prononcé: A constaté que les opérations relatives à lexecution du plan de redressement par voie de continuation de la société SCI SEBASTIEN II, RCS LILLE METROPOLE n°389 365 511, activité: Propriété, aménagement, administration, exploitation directe par voie de location, acquisition, construction, siège social: 14 rue Patou 59000 LILLE, prise en la personne de son gérant, sont ...

Annonce JAL - Modification de la durée du Plan

Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement n° RG 14/08415 n° Portalis DBZS-W-B66-PTYU en date du 4 juin 2021, le tribunal judiciaire de Lille a : prorogé dune duree de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation de la SCI SEBASTIEN II, RCS Lille Métropole 389 365 511, activité : propriété, aménagement, administration, exploitation directe par voie de location, acquisition, construction, aménagement, exploitation de tout immeuble, siège social : 14 rue Patou 59000 LILLE, fi...

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge dune durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan dapurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN II a jusquau 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial cest à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. ...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08415

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publica...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Gérant : Llacer, Francis, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Defrance, Gérard Gaëtan, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI SEBASTIEN II

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        02/11/2014

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        28/04/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 28/04/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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