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Dernière modification le21/07/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SCE LE CHAPITRE
Active
- SIREN
- 407 625 714 407625714
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 407 625 714 00016 40762571400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR94407625714 FR94407625714
- DATE DE CREATION
- 13 juin 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE KLEBER, 70200 LURE 8 RUE KLEBER, 70200 LURE
- DIRIGEANTS
- Matthias DECKERT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI SCE LE CHAPITRE SCI SCE LE CHAPITRE
- Capital social
- 346836,76 € 346836,76
- Statut RCS
- Inscrite le 13 juin 1996 13/06/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1996 01/04/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 13 juin 1996 13/06/1996
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 275 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 346 836.76 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul D 407625714 Gray-Vesoul D 407625714
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de SCI SCE LE CHAPITRE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des biens acquis ou apportés à la société Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des biens acquis ou apportés à la société
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
7 621 sociétés exercent la même activité que SCI SCE LE CHAPITRE dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 avril 1996 (29 ans)
SCI SCE LE CHAPITRE - 70200
Siège social
- SIRET 40762571400016 40762571400016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 8 RUE KLEBER, 70200 LURE
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Dirigeants de SCI SCE LE CHAPITRE
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Actuel
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Matthias DECKERT
Né en 1957 (67 ans)
Gérant Depuis le 21 juillet 2021 (4 ans)
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Anciens
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Franziska KAISER
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 24 octobre 2006 au 21 juillet 2021
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Matthias DECKERT
Né en 1957 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
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Franziska KAISER
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
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Petra NIEMEYER
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
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SCHWARZKOPF
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
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Georg SCHWARZKOPF
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
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Beat FAH
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
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Manuela FAH
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI SCE LE CHAPITRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SCE LE CHAPITRE
3 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Cession de parts
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Expédition acte notarié
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAISER Matthias ; Associé indéfiniment responsable : HAMUNZALA Mukabulongo Nancy
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SCE LE CHAPITRE
5 événements depuis 2005
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mardi 21 juillet 2021
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Franziska KAISER cède sa place de gérant à Matthias DECKERT.
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Matthias DECKERT prend le relais de Franziska KAISER en tant que gérant.
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lundi 24 octobre 2006
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KROMER, Petra NIEMEYER, Manuela FAH, Georg SCHWARZKOPF, Franziska KAISER, Beat FAH et Matthias DECKERT quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Franziska KAISER est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Beat FAH, Petra NIEMEYER, Georg SCHWARZKOPF, Franziska KAISER, Manuela FAH, KROMER et Matthias DECKERT sont promus co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI SCE LE CHAPITRE depuis 2005