France
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COMMUNE DE POMPIGNAN
- SIREN
- 218 201 424 218201424
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 201 424 00015 21820142400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR75218201424 FR75218201424
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE BERNARD PEYRILLE, 82170 POMPIGNAN 3 RUE BERNARD PEYRILLE, 82170 POMPIGNAN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE POMPIGNAN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Tarn-et-Garonne
Établissements
-
-
MAIRIE - 82170
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21820142400015 21820142400015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX - 82170
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET
- 21820142400031 21820142400031
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- MAIRIE, 82170 POMPIGNAN
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21820142400023 21820142400023
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE POMPIGNAN
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE POMPIGNAN Avis concernant lamenagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse Une commission intercommunale daménagement foncier va être constituée avec les communes de Campsas, Labastide-Saint-Pierre, Fabas, Canals, Pompignan, Dieupentale et Grisolles en application de larticle L.121-4 du code rural et de la pêche maritime pour les opérations daménagement foncier liés à la LGV Bordeaux-Toulouse. Suite à lélection qui sest tenue le 25 février 2025 et à la démission dun titulaire propriétaire de biens fonciers non bâtis, une élection complémentaire est organisée afin de pourvoir le poste vacant. Lélection aura lieu le mardi 8 avril 2025, et les candidatures pourront être reçues à la mairie jusquà cette date à 19 heures. Alain BELLOC Maire de Pompignan
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 16 janvier 2025
- Requalification du chemin de Faillères
- Date limite pour réponse 16 août 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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