SCI S2A

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

FUSION SCI S2A Sociéte civile au capital de 7 622,45 EUR Siège social : 32 rue Gustave Eiffel 74600 SEYNOD Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 17/02/2022, les associés ont approuvé le traité de fusion en date du 17/02/2022 prévoyant labsorption de SCI S2A par ACF GESTION, Société civile immobilière au capital de 946.000 euros, dont le siège social est à VEYRIER DU LAC (74) 76 route de la Corniche et immatriculée auprès du RCS dANNECY sous le numéro D 790 108 476. En conséquence, lassemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de SCI S2A, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de SCI S2A. Lassemblée générale de ACF GESTION, société absorbante, réunie le 17/02/2022, ayant approuvé la fusion et procédé à laugmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de SCI S2A sont devenues définitives à cette date. Pour avis ECO 74 135754 04/03/22

Annonce JAL - Fusion réalisée

PROJET DE FUSION ACF GESTION Sociéte Civile au capital de 946 320,94 EUR porté à 950 000 euros Siège social : 76 Route de la Corniche 74290 VEYRIER DU LAC RCS ANNECY 790 108 476 Par acte sous seing privé en date du 17/02/2022, ACF GESTION et SCI S2A ont établi un projet de fusion aux termes duquel SCI S2A faisait apport à titre de fusion à ACF GESTION, Sous les garanties ordinaires de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant dopérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité du patrimoine de SCI S2A devant être dévolue à ACF GESTION dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale des associés de SCI S2A en date du 17/02/2022 et par lassemblée générale des associés de ACF GESTION en date du 17/02/2022. En rémunération de cet apport-fusion, ACF GESTION a procédé à une augmentation de capital de 46.070,5882349 euros au moyen de la création de 44500 parts sociale numérotées 914 061 à 958 560, entièrement libérée, attribuée aux associés de SCI S2A à raison de 89 part sociales ACF GESTION pour 1 part sociale SCI S2A. La prime de fusion sélève à 84.201,6459646 euros. Juridiquement la fusion a pris effet le 17/02/2022 mais avec effet rétroactif au 01/01/2022, de sorte que le résultat de toutes les opérations réalisées par SCI S2A depuis le 01/01/2022, seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de ACF GESTION et considérées comme accomplies par ACF GESTION depuis le 01/01/2022. Aux termes dune assemblée générale en date du 17/02/2022, les associés ont décidé une réduction de capital par voie dannulation de 44 322 parts sociales numérotées 914 239 à 958 560 auto-détenues par ACF GESTION suite à la réalisation effective de lopération de fusion susvisée ; en conséquence, le capital a été porté de 992.391,529411 euros divisé en 958560 parts sociales de 1,03529411764 euros nominal à 946.505,223529 euros divisé en 914238 parts sociales de 1,03529411764 euros nominal numérotées 1 à 914 238. Aux termes de lassemblée générale du 17/02/2022, les associés ont décidé une augmentation de capital par incorporation totale de la prime de fusion à hauteur de 923,1961805 euros et augmentation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ; en conséquence, le capital a été porté à 947.428,419709 euros divisé en 914 238 par ts de 1,036303991616 euros. Aux termes de lassemblée générale du 17/02/2022, les associés ont décidé daugmenter le capital par incorporation partielle du poste « AUTRES RESERVES » à hauteur de 2.571,580291 euros et élévation corrélative de la valeur nominale des titres ; en conséquence, le capital est porté à 950.000 euros divisé en 914 238 parts sociales de 1,0391167289 euros nominal. En conséquence, larticle 7 des statuts est modifiés comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancien rédactionnel Le capital social est fixé à NEUF CENT QUARANTE SIX MILLE TROIS CENT VINGT EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIME DEUROS (946.320,94 euros). Il est divisé en NEUF CENT QUATORZE MILLE SOIXANTE (914 060) parts numérotées de 1 à 914 060 intégralement souscrites et libérées et réparties entre les associés de la manière suivante : Monsieur Alain FILIPPELLO Pleine-Propriété : 1 part numérotée 913 548. 155 parts numérotées 913 751 à 913 905. Usufruit : 769.047 parts numérotées 136.125 ; de 272.251 à 606.000 ; de 612.101 à 832.600 et de 834.876 à 913.547. Madame Christine FILPPELLO Pleine-Propriété : 155 parts numérotées 913 906 à 914 060. Usufruit : 144.702 parts numérotées de 136.126 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; de 832.601 à 834.875 ; et de 913.549 à 913.750. Monsieur Alexandre FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 1 à 1 à 184.359 ; de 272.251 à 392.474. Madame Sophie FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 184.360 à 232.593 ; de 392.475 à 606.000 ; 612.101 à 654.923. Madame Elodie GROSCADOUX FILIPPELLO Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 232.594 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; 654.924 à 913.547 ; 913.549 à 913.750. TOTAL Pleine-Propriété : 311 parts. Usufruit : 913.749 parts. Nue-propriété : 913.749 parts. Nouveau rédactionnel ARTICLE 7 Capital social Le capital social est NEUF CENT CINQUANTE MILLE EUROS (950.000 euros). Il est divisé en NEUF CENT QUATORZE MILLE DEUX CENT TRENTE HUIT (914 238) parts numérotées de 1 à 914 238 intégralement souscrites et libérées et réparties entre les associés de la manière suivante : Monsieur Alain FILIPPELLO Pleine-Propriété : 1 part numérotée 913.548. 155 parts numérotées 913 751 à 913 905. 89 parts numérotées 914 061 à 914 149. Usufruit : 769.047 parts numérotées 136.125 ; de 272.251 à 606.000 ; de 612.101 à 832.600 et de 834.876 à 913.547. Madame Christine FILPPELLO Pleine-Propriété : 155 parts numérotées 913 906 à 914 060. 89 parts sociales numérotées 914 150 à 914 238. Usufruit : 144.702 parts numérotées de 136.126 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; de 832.601 à 834.875 ; et de 913.549 à 913.750. Monsieur Alexandre FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 1 à 1 à 184.359 ; de 272.251 à 392.474. Madame Sophie FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 184.360 à 232.593 ; de 392.475 à 606.000 ; 612.101 à 654.923. Madame Elodie GROSCADOUX FILIPPELLO Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 232.594 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; 654.924 à 913.547 ; 913.549 à 913.750. TOTAL Pleine-Propriété : 489 parts. Usufruit : 913.749 parts. Nue-propriété : 913.749 parts. Pour avis, le gérant ECO 74 137889 08/04/22

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification sur le siège social, l'établissement principal et l'administration le 19/07/07 [7622.45 EUR]