ACF GESTION

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI LES CREUSES Société civile immobilière RCS D 352530422, 30 bis Rue Gustave Eiffel ZA des Césardes - Seynod 74000 ANNECY. [946320.94 EUR]

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI S2A Société civile immobilière RCS D 421219254, 30 bis Rue Gustave Eiffel ZA des Césardes - Seynod 74000 ANNECY. Modification du capital. [950000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PROJET DE FUSION ACF GESTION Sociéte Civile au capital de 946 320,94 EUR porté à 950 000 euros Siège social : 76 Route de la Corniche 74290 VEYRIER DU LAC RCS ANNECY 790 108 476 Par acte sous seing privé en date du 17/02/2022, ACF GESTION et SCI S2A ont établi un projet de fusion aux termes duquel SCI S2A faisait apport à titre de fusion à ACF GESTION, Sous les garanties ordinaires de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant dopérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité du patrimoine de SCI S2A devant être dévolue à ACF GESTION dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale des associés de SCI S2A en date du 17/02/2022 et par lassemblée générale des associés de ACF GESTION en date du 17/02/2022. En rémunération de cet apport-fusion, ACF GESTION a procédé à une augmentation de capital de 46.070,5882349 euros au moyen de la création de 44500 parts sociale numérotées 914 061 à 958 560, entièrement libérée, attribuée aux associés de SCI S2A à raison de 89 part sociales ACF GESTION pour 1 part sociale SCI S2A. La prime de fusion sélève à 84.201,6459646 euros. Juridiquement la fusion a pris effet le 17/02/2022 mais avec effet rétroactif au 01/01/2022, de sorte que le résultat de toutes les opérations réalisées par SCI S2A depuis le 01/01/2022, seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de ACF GESTION et considérées comme accomplies par ACF GESTION depuis le 01/01/2022. Aux termes dune assemblée générale en date du 17/02/2022, les associés ont décidé une réduction de capital par voie dannulation de 44 322 parts sociales numérotées 914 239 à 958 560 auto-détenues par ACF GESTION suite à la réalisation effective de lopération de fusion susvisée ; en conséquence, le capital a été porté de 992.391,529411 euros divisé en 958560 parts sociales de 1,03529411764 euros nominal à 946.505,223529 euros divisé en 914238 parts sociales de 1,03529411764 euros nominal numérotées 1 à 914 238. Aux termes de lassemblée générale du 17/02/2022, les associés ont décidé une augmentation de capital par incorporation totale de la prime de fusion à hauteur de 923,1961805 euros et augmentation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ; en conséquence, le capital a été porté à 947.428,419709 euros divisé en 914 238 par ts de 1,036303991616 euros. Aux termes de lassemblée générale du 17/02/2022, les associés ont décidé daugmenter le capital par incorporation partielle du poste « AUTRES RESERVES » à hauteur de 2.571,580291 euros et élévation corrélative de la valeur nominale des titres ; en conséquence, le capital est porté à 950.000 euros divisé en 914 238 parts sociales de 1,0391167289 euros nominal. En conséquence, larticle 7 des statuts est modifiés comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancien rédactionnel Le capital social est fixé à NEUF CENT QUARANTE SIX MILLE TROIS CENT VINGT EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIME DEUROS (946.320,94 euros). Il est divisé en NEUF CENT QUATORZE MILLE SOIXANTE (914 060) parts numérotées de 1 à 914 060 intégralement souscrites et libérées et réparties entre les associés de la manière suivante : Monsieur Alain FILIPPELLO Pleine-Propriété : 1 part numérotée 913 548. 155 parts numérotées 913 751 à 913 905. Usufruit : 769.047 parts numérotées 136.125 ; de 272.251 à 606.000 ; de 612.101 à 832.600 et de 834.876 à 913.547. Madame Christine FILPPELLO Pleine-Propriété : 155 parts numérotées 913 906 à 914 060. Usufruit : 144.702 parts numérotées de 136.126 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; de 832.601 à 834.875 ; et de 913.549 à 913.750. Monsieur Alexandre FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 1 à 1 à 184.359 ; de 272.251 à 392.474. Madame Sophie FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 184.360 à 232.593 ; de 392.475 à 606.000 ; 612.101 à 654.923. Madame Elodie GROSCADOUX FILIPPELLO Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 232.594 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; 654.924 à 913.547 ; 913.549 à 913.750. TOTAL Pleine-Propriété : 311 parts. Usufruit : 913.749 parts. Nue-propriété : 913.749 parts. Nouveau rédactionnel ARTICLE 7 Capital social Le capital social est NEUF CENT CINQUANTE MILLE EUROS (950.000 euros). Il est divisé en NEUF CENT QUATORZE MILLE DEUX CENT TRENTE HUIT (914 238) parts numérotées de 1 à 914 238 intégralement souscrites et libérées et réparties entre les associés de la manière suivante : Monsieur Alain FILIPPELLO Pleine-Propriété : 1 part numérotée 913.548. 155 parts numérotées 913 751 à 913 905. 89 parts numérotées 914 061 à 914 149. Usufruit : 769.047 parts numérotées 136.125 ; de 272.251 à 606.000 ; de 612.101 à 832.600 et de 834.876 à 913.547. Madame Christine FILPPELLO Pleine-Propriété : 155 parts numérotées 913 906 à 914 060. 89 parts sociales numérotées 914 150 à 914 238. Usufruit : 144.702 parts numérotées de 136.126 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; de 832.601 à 834.875 ; et de 913.549 à 913.750. Monsieur Alexandre FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 1 à 1 à 184.359 ; de 272.251 à 392.474. Madame Sophie FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 184.360 à 232.593 ; de 392.475 à 606.000 ; 612.101 à 654.923. Madame Elodie GROSCADOUX FILIPPELLO Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 232.594 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; 654.924 à 913.547 ; 913.549 à 913.750. TOTAL Pleine-Propriété : 489 parts. Usufruit : 913.749 parts. Nue-propriété : 913.749 parts. Pour avis, le gérant ECO 74 137889 08/04/22

Annonce JAL - Modification du Capital social

ACF GESTION Societé Civile au capital de 946 000 EUR porté à 962 047,05 EUR puis réduit à 946 320,94 euros siège social : 76 Route de la Corniche 74290 VEYRIER DU LAC RCS ANNECY 790 108 476 Par acte sous seing privé en date du 17/02/2022, ACF GESTION et SCI LES CREUSES ont établi un projet de fusion aux termes duquel SCI LES CREUSES faisait apport à titre de fusion à ACF GESTION, Sous les garanties ordinaires de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant dopérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité du patrimoine de SCI LES CREUSES devant être dévolue à ACF GESTION dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale des associés de SCI LES CREUSES en date du 17/02/2022 et par lassemblée générale des associés de ACF GESTION en date du 17/02/2022. En rémunération de cet apport-fusion, ACF GESTION a procédé à une augmentation de capital de 16.047,0588234 euros au moyen de la création de 15 500 parts sociale numérotée 913 751 à 929 250 de 1,03529411764 euros nominal, entièrement libérée, attribuée aux associés de SCI LES CREUSES à raison de 155 part sociale ACF GESTION pour 1 part sociale SCI LES CREUSES. La prime de fusion sélève à 29.328,4426812 euros. Juridiquement la fusion a pris effet le 17/02/2022 mais avec effet rétroactif au 01/01/2022, de sorte que le résultat de toutes les opérations réalisées par SCI LES CREUSES depuis le 01/01/2022, seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de ACF GESTION et considérées comme accomplies par ACF GESTION depuis le 01/01/2022. Aux termes dune assemblée générale en date du 17/02/2022, les associés ont décidé une réduction de capital par voie dannulation de 15 190 parts sociales numérotées 914 061 à 929 250 auto-détenues par ACF GESTION suite à la réalisation effective de lopération de fusion susvisée ; en conséquence, le capital a été porté de 962.047,058823 euros divisé en 929 250 parts sociales de 1,03529411764 euros nominal numérotées 1 à 929 250 à 946 320,941177 euros divisé en 9 1 4 0 6 0 p a r t s s o c i a l e s de 1,03529411764 euros nominal numérotées 1 à 914 060. En conséquence, larticle 7 des statuts est modifiés comme suit : ARTICLE 7 capital social Ancien rédactionnel Le capital social est fixé à NEUF CENT QUARANTE SIX MILLE EUROS (946 000 euros). Il est divisé en NEUF CENT TREIZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE (913750) parts numérotées de 1 à 913 750 intégralement souscrites et libérées et réparties entre les associés de la manière suivante : Monsieur Alain FILIPPELLO Pleine-Propriété : 1 part numérotée 913.548 Usufruit : 769.047 parts numérotées 136.125 ; de 272.251 à 606.000 ; de 612.101 à 832.600 et de 834.876 à 913.547. Madame Christine FILIPPELLO Usufruit : 144.702 parts numérotées de 136.126 à 272.250 ; de 606.001 à 612.100 ; de 832.601 à 834.875 ; et de 913.549 à 913.750. Monsieur Alexandre FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 1 à 1 à 184.359 ; de 272.251 à 392.474. Madame Sophie FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 184.360 à 232.593 ; de 392.475 à 606.000 ; 612.101 à 654.923. Madame Elodie GROSCADOUX FILIPPELLO Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 232.594 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; 654.924 à 913.547 ; 913.549 à 913.750. TOTAL Pleine-Propriété : 1 part. Usufruit : 913.749 parts. Nue-propriété : 913.749 parts. Nouveau rédactionnel Le capital social est fixé à NEUF CENT QUARANTE SIX MILLE TROIS CENT VINGT EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIME DEUROS (946 320,94 euros). Il est divisé en NEUF CENT QUATORZE MILLE SOIXANTE (914 060) parts numérotées de 1 à 914 060 intégralement souscrites et libérées et réparties entre les associés de la manière suivante : Monsieur Alain FILIPPELLO Pleine-Propriété : 1 part numérotée 913.548. 155 parts numérotées 913 751 à 913 905. Usufruit : 769.047 parts numérotées 136.125 ; de 272.251 à 606.000 ; de 612.101 à 832.600 et de 834.876 à 913.547. Madame Christine FILIPPELLO Pleine-Propriété : 155 parts numérotées 913 906 à 914 060. Usufruit : 144.702 parts numérotées de 136.126 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; de 832.601 à 834.875 ; et de 913.549 à 913.750. Monsieur Alexandre FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 1 à 1 à 184.359 ; de 272.251 à 392.474. Madame Sophie FILIPPELLO RUPH Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 184.360 à 232.593 ; de 392.475 à 606.000 ; 612.101 à 654.923. Madame Elodie GROSCADOUX FILIPPELLO Nue-propriété : 304.583 parts numérotées 232.594 à 272.250 ; 606.001 à 612.100 ; 654.924 à 913.547 ; 913.549 à 913.750. TOTAL Pleine-Propriété : 311 parts. Usufruit : 913.749 parts. Nue-propriété : 913.749 parts. Pour avis, le gérant ECO 74 135779 04/03/22

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

ACF GESTION Societé à responsabilité limitée au capital de 946 000 Transformée en Société Civile Siège social : 76 Route de la Corniche 74290 VEYRIER DU LAC ANNECY RCS B 790 108 476 Aux termes dune assemblée générale en date du 31/10/2020, les associés ont décidé de transformer la société en société civile et de modifier lobjet social. Il en résulte les modifications suivantes : FORME : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société Civile OBJET : Ancienne mention : La prise de participation au sein de toute société industrielle, Commerciale, artisanale et/ ou civile ; La prestation de services notamment de nature administrative, commerciale, financière, comptable et juridique au profit de toute société au sein de laquelle la société dé tient une participation capitalistique ; La délivrance de prestations de nature commercial au profit de toute personne physique ou morale ; Le cas échéant, le contrôle et la participation active à la conduite de la politique de développement, de lensemble de ses filiales et sous-filiales ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées où à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance. Nouvelle mention : La prise de participations et gestion de ces participations au sein de toute personne morale ayant une activité civile, artisanale ou commerciale ; Lacquisition, ladministration, la gestion par tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers - Le cas échéant et à titre tout a fait occasionnel, la vente de ces immeubles ou biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. GÉRANT : Ancienne mention : M. Alain Roger FILIPPELLO, de nationalité française, né le 07/08/1958 à ANNECY (74), et domicilié à VEYRIER DU LAC (74290), 76 Route de la Corniche. Nouvelle mention : M. Alain Roger FILIPPELLO, de nationalité française, né le 07/08/1958 à ANNECY (74), et domicilié à VEYRIER DU LAC (74290), 76 Route de la Corniche. Pour avis ECO 74 6211 13/11/20

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ACF GESTION Societé à responsabilité limitée au capital de 946 000 Transformée en Société Civile Siège social : 76 Route de la Corniche 74290 VEYRIER DU LAC ANNECY RCS B 790 108 476 Aux termes dune assemblée générale en date du 31/10/2020, les associés ont décidé de transformer la société en société civile et de modifier lobjet social. Il en résulte les modifications suivantes : FORME : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société Civile OBJET : Ancienne mention : La prise de participation au sein de toute société industrielle, Commerciale, artisanale et/ ou civile ; La prestation de services notamment de nature administrative, commerciale, financière, comptable et juridique au profit de toute société au sein de laquelle la société dé tient une participation capitalistique ; La délivrance de prestations de nature commercial au profit de toute personne physique ou morale ; Le cas échéant, le contrôle et la participation active à la conduite de la politique de développement, de lensemble de ses filiales et sous-filiales ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées où à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance. Nouvelle mention : La prise de participations et gestion de ces participations au sein de toute personne morale ayant une activité civile, artisanale ou commerciale ; Lacquisition, ladministration, la gestion par tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers - Le cas échéant et à titre tout a fait occasionnel, la vente de ces immeubles ou biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. GÉRANT : Ancienne mention : M. Alain Roger FILIPPELLO, de nationalité française, né le 07/08/1958 à ANNECY (74), et domicilié à VEYRIER DU LAC (74290), 76 Route de la Corniche. Nouvelle mention : M. Alain Roger FILIPPELLO, de nationalité française, né le 07/08/1958 à ANNECY (74), et domicilié à VEYRIER DU LAC (74290), 76 Route de la Corniche. Pour avis ECO 74 6211 13/11/20

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL NOVIM Société à responsabilité limitée RCS B 444690663, 76 Route de la Corniche 74290 VEYRIER-DU-LAC. Modification du capital. [946000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [944735.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création