- Dernière modification le18/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI RUE DES MOINES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN419 762 976419762976
- SIRET DU SIEGE SOCIAL419 762 976 0001941976297600019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20419762976FR20419762976
- DATE DE CREATION20 juillet 1998
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSChristophe BASSO + 5 autres dirigeants
- ADRESSE6 RUE DES PAQUERETTES, 68140 MUNSTER France6 RUE DES PAQUERETTES, 68140 MUNSTER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI RUE DES MOINES SCI RUE DES MOINES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 janvier 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 août 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 janvier 2023
Observations RNE 16 janvier 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2022
05 octobre 2022
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : FRITSCH né(e) BASSO Isabelle, siège de la liquidation : 6 Rue des Pâquerettes 68140 Munster, parution de la publicité légale : Paysan du haut-rhin paru le 04/02/2022
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 129 581.66 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSColmar D 419762976Colmar D 419762976
- Tribunal d'instanceGreffe de Colmar Tribunal d'instance - Greffe de Colmar
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition notamment par voie d'apport des immeubles situés à 68140 - Munster - 1, rue des moines avec tous les immeubles limitrophes, leur exploitation et leur administration par bail, location ou autrement, et toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement. Acquisition notamment par voie d'apport des immeubles situés à 68140 - Munster - 1, rue des moines avec tous les immeubles limitrophes, leur exploitation et leur administration par bail, location ou autrement, et toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 29090 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Haut-Rhin (68)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI RUE DES MOINES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI RUE DES MOINES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 6 fois entre 2002 et 2023
5 B
- SIREN433565603433565603
Dirigeant : Isabelle FRITSCH
Cité 2 fois en 2002
SCI PERCE NEIGE
- SIREN419762919419762919
Dirigeants : Christophe BASSO , Vincent BASSO , Frédérique HABIG , Clotilde BASSO , 5 B
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 octobre 2022
Christophe BASSO
Associé
Depuis le 07 octobre 2022
Vincent BASSO
Associé
Depuis le 07 octobre 2022
Isabelle FRITSCH
Associé
Depuis le 07 octobre 2022
Frédérique HABIG
Associé
Depuis le 07 octobre 2022
Clotilde BASSO
Associé
Depuis le 07 octobre 2022
5 B
Associé
Depuis le 07 octobre 2022
Isabelle FRITSCH
Liquidateur
- Anciens
Du 24 octobre 2017 au 07 octobre 2022
Christophe BASSO
Ancien Associé-gérant
Du 24 octobre 2017 au 07 octobre 2022
Isabelle FRITSCH
Ancien Associé-gérant
Du 16 juin 2016 au 24 octobre 2017
Christophe BASSO
Ancien Gérant
Du 16 juin 2016 au 24 octobre 2017
Isabelle FRITSCH
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 juin 2016
Franc BASSO
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 1998 au 31 août 2022
SCI RUE DES MOINES - 68140
Ancien établissement
- SIRET4197629760001941976297600019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 RUE DES PAQUERETTES, 68140 MUNSTER France
Historique de SCI RUE DES MOINES
7 événements depuis 2005
jeudi 07 octobre 2022
Isabelle FRITSCH assume maintenant la fonction de liquidateur.
Christophe BASSO et Isabelle FRITSCH renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
FREDERIQUE HABIG, Christophe BASSO, 5 B, Isabelle FRITSCH, Vincent BASSO et Clotilde BASSO accèdent au statut d'associé.
lundi 24 octobre 2017
Christophe BASSO et Isabelle FRITSCH quittent leurs fonctions de gérant.
Christophe BASSO et Isabelle FRITSCH sont promus associé-gérant.
mercredi 16 juin 2016
Christophe BASSO et Isabelle FRITSCH prennent le relais de Franck BASSO, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Franck BASSO accède au poste de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCI RUE DES MOINES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI RUE DES MOINES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI RUE DES MOINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI RUE DES MOINES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI RUE DES MOINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI RUE DES MOINES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI RUE DES MOINES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Document Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Statuts mis à jour - Divers * ACTE D'APPORTS A UNE SARL RNø 15207 DU 06 JUILLET 2001 | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : FRITSCH Isabelle | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration gérants, associés : FRITSCH (Isabelle) née BASSO, BASSO (Christophe) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI RUE DES MOINES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 31 décembre 2021 au 31 août 2022
Dissolution
Liquidateur
Isabelle FRITSCH
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.