SCI RSS MORANGIS PATRIMOINE

Active Procédure de sauvegarde
  • SIREN821 638 574
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL821 638 574 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40821638574

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/06/2024
  • Procédure collective
    Procédure de sauvegarde
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCI RSS MORANGIS PATRIMOINE
  • Statut RCSInscriteDepuis le 20 juillet 2016
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 18 juillet 2016
  • Statut RNEInscriteDepuis le 20 juillet 2016
    Observations RNE

    • 27 juin 2024

      • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2024, soit jusqu'au 18/12/2024

    • 18 juin 2024

      • Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2024, soit jusqu'au 18/12/2024

    • 22 décembre 2023

      • Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 18/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303614 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 18/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

    • 18 décembre 2023

      • Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 18/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303614 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 18/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

    • 23 août 2022

      • RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2022D02793
  • Forme juridiqueSociété civile immobilière
  • Numéro RCSNanterre D 821638574
  • Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeL'acquisition, l'aménagement, la construction de tous immeubles, terrains à usage d'habitation, de commerces ou d'industries, leur exploitation, leur gestion par voie de location ou autrement, l'acquisition de tous droits immobiliers, parts de Sci, etc.
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)

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Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des résidences étudiantes - France

    Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché du coliving - France

    Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de SCI RSS MORANGIS PATRIMOINE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCI RSS MORANGIS PATRIMOINE

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI RSS MORANGIS PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI RSS MORANGIS PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI RSS MORANGIS PATRIMOINE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI RSS MORANGIS PATRIMOINE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social

Statuts constitutifs

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social

Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Dénomination : SCI RSS MORANGIS PATRIMOINE. Siren : 821638574. SCI RSS MORANGIS PATRIMOINE Societé civile immobilière 42 avenue George V, 75008 Paris R.C.S. : Paris 821 638 574 Activité : Lacquisition, laménagement, La construction de tous immeubles, terrains à usage dhabitation, de commerces ou dindustries, leur exploitation, leur gestion par voie de location ou autrement, lacquisition de tous droits immobiliers, parts de Sci. Tribunal de commerce de Paris Jugement douverture - Jugement douve...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-...

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Gérant : RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT, Associé : RESIDE ETUDES PATRIMOINE - REP, Associé : RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT.

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Chiffres clés de SCI RSS MORANGIS PATRIMOINE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours

  • En cours

      • Jugement d'ouverture

        02/01/2024

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 02/01/2024

      • Annonce JAL

        06/01/2024

        Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 06/01/2024

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