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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ROYALE
- SIREN
- 441 392 008 441392008
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 392 008 00021 44139200800021
- NUMÉRO DE TVA
- FR33441392008 FR33441392008
- DATE DE CREATION
- 21 mars 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 67 B AV WINSTON CHURCHILL, 27000 EVREUX 67 B AV WINSTON CHURCHILL, 27000 EVREUX
- DIRIGEANTS
- Edouard DECRETTE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 1600,00 € 1600,00
- Noms commerciaux
- SCI ROYALE SCI ROYALE
- Statut RCS
- Radiée le 16 août 2022 16/08/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 16 août 2022 16/08/2022
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16 août 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
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03 août 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : FRAISSINET Guillaume Pierre Michel, siège de la liquidation : 67bis Avenue Winston Churchill 27000 Évreux, parution de la publicité légale : L'Eure Agricole paru le 04/08/2022
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21 mars 2002
- Historique des observations depuis le 21/03/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
Secteur d'activité de SCI ROYALE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
13 190 sociétés exercent la même activité que SCI ROYALE dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Eure (27)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermés
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SCI ROYALE - 27000
Ancien établissement du 23 février 2018 au 31 décembre 2021
- SIRET 44139200800021 44139200800021
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 67 B AV WINSTON CHURCHILL, 27000 EVREUX
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SCI ROYALE - 27000
Ancien établissement du 23 février 2002 au 23 février 2018
- SIRET 44139200800013 44139200800013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 28 RUE DES AUTHIEUX, 27000 EVREUX
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Dirigeants de SCI ROYALE
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Actuels
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Edouard DECRETTE
Né en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 05 août 2022 (3 ans)
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Jean-Luc COTTE
Né en 1963 (62 ans)
Associé Depuis le 05 août 2022 (3 ans)
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Guillaume FRAISSINET
Né en 1958 (67 ans)
Liquidateur Depuis le 05 août 2022 (3 ans)
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Anciens
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Guillaume FRAISSINET
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 27 février 2018 au 05 août 2022
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Observation de conformité Christophe MARLE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 février 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ROYALE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI ROYALE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI ROYALE
6 derniers documents officiels
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Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
entre mr Christophe MARLE Le cédant et mr Guillaume FRAISSINET le cessionnaire
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Formation de Société - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2017
071019889
- SIREN 071019889 071019889
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
entre mr Christophe MARLE Le cédant et mr Guillaume FRAISSINET le cessionnaire
-
Cité 1 fois en 2017
CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- SIREN 780806238 780806238
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
entre mr Christophe MARLE Le cédant et mr Guillaume FRAISSINET le cessionnaire
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : FRAISSINET Guillaume Pierre Michel
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
Associé indéfiniment responsable : DECRETTE Edouard Jean Pierre Denis en fonction le 28 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FRAISSINET Guillaume Pierre Michel modification le 23 Février 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COTTE Jean-Luc en fonction le 28 Février 2017
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2021
Dissolution
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Liquidateur
Guillaume Pierre Michel FRAISSINET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ROYALE
6 événements depuis 2005
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jeudi 05 août 2022
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Guillaume FRAISSINET renonce à son rôle de gérant.
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Guillaume FRAISSINET accède au poste de liquidateur.
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Edouard DECRETTE et Jean-Luc COTTE assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 27 février 2018
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Guillaume FRAISSINET succède à Christophe MARLE en tant que gérant.
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Christophe MARLE cède sa place de gérant à Guillaume FRAISSINET.
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mardi 19 janvier 2005
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Christophe MARLE assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI ROYALE depuis 2005