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Dernière modification le23/08/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- SIREN
- 780 806 238 780806238
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 780 806 238 00017 78080623800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR64780806238 FR64780806238
- DATE DE CREATION
- 20 juin 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 24 RUE DE VERDUN, 27000 EVREUX 24 RUE DE VERDUN, 27000 EVREUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- Capital social
- 268056,00 € 268056,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 août 2024 21/08/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 04 juillet 2024 04/07/2024
- Statut RNE
- Radiée le 04 juillet 2024 04/07/2024
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15 juin 2023
- Dissolution à compter du 18/04/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/05/2023, siège de la liquidation : 24 Rue de Verdun 27000 Évreux
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Evreux D 780806238 Evreux D 780806238
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de NOTAIRE Exercice en commun par ses membres de la profession de NOTAIRE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
326 sociétés exercent la même activité que CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Eure (27)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 04 juillet 2024
CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - 27000
Ancien établissement
- SIRET 78080623800017 78080623800017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 24 RUE DE VERDUN, 27000 EVREUX
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Dirigeants de CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
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Anciens
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Pascal FAGUIN
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé Du 17 juin 2023 au 04 juillet 2024
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Olivier VUILLEMIN
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Associé Du 17 juin 2023 au 04 juillet 2024
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Christine DURAND
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Liquidateur Du 17 juin 2023 au 04 juillet 2024
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Pascal FAGUIN
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 25 juillet 2014 au 17 juin 2023
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Olivier VUILLEMIN
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 25 juillet 2014 au 17 juin 2023
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Christine DURAND
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 juin 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
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Finances de CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
11 derniers documents officiels
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - arrete du garde des sceaux
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - arrete du garde des sceaux
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
PAR MESSIEURS LABADIE-PECQUENARD ET MADAME GODARD- SAVAL AU PROFIT DE MADEMOISELLE DURAND ET MR VUILLEMIN - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2003
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE HTE NORMANDIE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 383569878 383569878
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun proces-verbal en date du 4 juillet 2024, il a été approuvé les comptes de liquidation et partage de la Société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial », dont le siège social est à Evreux (27000) 24 rue de Verdun, au capital de 268.056, immatriculée au RCS dEvreux sous le numéro 780.806.238, existant entre : Madame Christine DURAND, demeura…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : DURAND Christine Danièle Paulette
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun proces-verbal en date du 30 mai 2023, enregistré au service de la publicité foncière et de lenregistrement dEVREUX, Le 31 mai 2023, dossier 2023 000025567, référence 2704P01 2023 N 00865, les associés de la Société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial », dont le siège social est à Evreux (27000) 24 rue de Verdun, au capital de 268.056, i…
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
Avis de prorogation Aux termes dun proces-verbal en date du 19 janvier 2019, dûment enregistré, Les associés de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DURAND VUILLEMIN FAGUIN dont le siège est à Evreux (27000), 24 rue de Verdun, immatriculée au RCS dEvreux sous le numéro 780 806 238, réunis en AGE, ont décidé de proroger la durée de la société de 50 ans jusquau 12 juillet 2069, et, en conséquence, ont modifié larticle 5 des statuts. Pour Avis, les Gérants
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant : DURAND Christine Danièle Paulette Gérant : VUILLEMIN Olivier André Claude Gérant : FAGUIN Pascal en fonction le 23 Juillet 2014
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Christine Danièle Paulette DURAND
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun proces-verbal en date du 30 mai 2023, enregistré au service de la publicité foncière et de lenregistrement dEVREUX, Le 31 mai 2023, dossier 2023 000025567, référence 2704P01 2023 N 00865, les associés de la Société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial », dont le siège social est à Evreux (27000) 24 rue de Verdun, au capital de 268.056, i…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
5 événements depuis 2005
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vendredi 17 juin 2023
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Pascal FAGUIN, Christine DURAND et Olivier VUILLEMIN renoncent à leurs rôle de gérant.
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Christine DURAND accède au poste de liquidateur.
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Pascal FAGUIN et Olivier VUILLEMIN assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 25 juillet 2014
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Pascal FAGUIN et Olivier VUILLEMIN assument maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Christine DURAND est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de CHRISTINE DURAND, OLIVIER VUILLEMIN,PASCAL FAGUIN, NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN depuis 2005