France

SCI QUARANTE

Active
SIREN
798 925 608
SIRET DU SIEGE SOCIAL
798 925 608 00035
NUMÉRO DE TVA
FR53798925608
DATE DE CREATION
05 décembre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
David PICHOT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCI QUARANTE - 63720

      Siège social depuis le 31 décembre 2024 (1 an)

      SIRET
      79892560800035
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI QUARANTE

Dirigeants

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Documents de SCI QUARANTE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI QUARANTE

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  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    SCI QUARANTE Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros porté à 3 860 euros Par leffet de la fusion visée ci-après siège social : 26, rue Joseph Desaymard 63000 CLERMONT FERRAND Transféré : Font de Priot 63720 ENNEZAT RCS 798 925 608 RCS CLERMONT FERRAND Avis de fusion et daugmentation de capital, Transfert de siège social AAvivsi sAd vdAei evsf ui fsduseisoionn daugmentation Aux termes dun procès-verbal en date du 31 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SCI QUARANTE a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 18 décembre 2024 aux termes duquel la société SCI 38, civile immobilière au capital de 900 euros, dont le siège social est 1 route de Clermont 63720 ENNEZAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 800 337 289 RCS CLERMONT FERRAND, a fait apport, à titre de fusion, à la société SCI QUARANTE de la totalité de son actif évalué à 249 222 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 120 178 euros, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 129 044 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 3 910 euros pour le porter de 1 000 euros à 4 910 euros, par la création de 391 parts nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à lassocié unique de la société SCI 38 à raison de 4,34 parts de la société SCI QUARANTE contre 1 part de la société SCI 38. La prime de fusion sélève globalement à 125 134 euros. La fusion est devenue définitive le 31 décembre 2024 ainsi quil résulte des décisions de lassocié unique de la société SCI 38 en date du 31 décembre 2024 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SCI QUARANTE en date du 31 décembre 2024, la société SCI 38 se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SCI 38 depuis le 1er janvier 2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SCI QUARANTE et considérées comme accomplies par la société SCI QUARANTE depuis le 1er janvier 2024. Larticle 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 capital social PARTS SOCIALES Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de MILLE euros (1 000 ). Il est divisé en 100 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées (...). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLE NEUF CENT DIX euros (4 910 ). Il est divisé en 491 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées (..). Enfin en date du 31 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a également décidé le transfert du siège social du 26 Rue Joseph Desaymard au Font de Priot 63720 ENNEZAT à compter de ce jour et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis, La gérance

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI QUARANTE Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 26, rue Joseph Desaymard 63000 CLERMONT FERRAND 798 925 608 RCS CLERMONT FERRAND Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale extraordinaire du 5 juillet Monsieur David PICHOT, Demeurant chemin de la Fayolette 63720 ENNEZAT, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Jacques PICHOT. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND. Pour avis, La Gérance . 2-03630468

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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    • Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

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Historique de SCI QUARANTE

6 événements depuis 2013

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Historique

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