France

SCI 38

Fermée definitivement Radiée
SIREN
800 337 289
SIRET DU SIEGE SOCIAL
800 337 289 00014
NUMÉRO DE TVA
FR76800337289
DATE DE CREATION
14 février 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCI 38 - 63720

      Ancien établissement du 07 février 2014 au 31 décembre 2024

      SIRET
      80033728900014
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      1 ROUTE DE CLERMONT, 63720 ENNEZAT

Dirigeants de SCI 38

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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Documents de SCI 38

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SCI 38

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [900.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SCI 38 Sociéte civile immobilière au capital de 900 euros Siège social : 1 route de Clermont 63720 ENNEZAT 800 337 289 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune délibération de lAssocié unique en date du 31 décembre 2024, lassocié unique de la société SCI 38, A approuvé le traité établi sous signature privée en date du 18 décembre 2024 et portant fusion par absorption de leur Société par la société SCI QUARANTE, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Font de Priot 63720 ENNEZAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 925 608 RCS CLERMONT FERRAND. LAssocié unique a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société SCI 38, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société SCI QUARANTE et les parts créées en augmentation de son capital par la société SCI QUARANTE étant directement et individuellement remises à lassocié unique de la société SCI 38, à raison de 4,34 parts de la société SCI QUARANTE pour 1 part de la société SCI 38. LAssemblée Générale Extraordinaire de la société SCI QUARANTE, en date du 31 décembre 2024 ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société SCI 38 sont devenues effectives à cette date. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND. Pour avis, La Gérance . 28-01630178

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SCI QUARANTE Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros porté à 3 860 euros Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 26, rue Joseph Desaymard 63000 CLERMONT FERRAND Transféré : Font de Priot 63720 ENNEZAT RCS 798 925 608 RCS CLERMONT FERRAND Avis de fusion et daugmentation de capital, Transfert de siège social AAvivsi sAd vdAei evsf ui fsduseisoionn daugmentation Aux termes dun procès-verbal en date du 31 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SCI QUARANTE a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 18 décembre 2024 aux termes duquel la société SCI 38, civile immobilière au capital de 900 euros, dont le siège social est 1 route de Clermont 63720 ENNEZAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 800 337 289 RCS CLERMONT FERRAND, a fait apport, à titre de fusion, à la société SCI QUARANTE de la totalité de son actif évalué à 249 222 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 120 178 euros, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 129 044 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 3 910 euros pour le porter de 1 000 euros à 4 910 euros, par la création de 391 parts nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à lassocié unique de la société SCI 38 à raison de 4,34 parts de la société SCI QUARANTE contre 1 part de la société SCI 38. La prime de fusion sélève globalement à 125 134 euros. La fusion est devenue définitive le 31 décembre 2024 ainsi quil résulte des décisions de lassocié unique de la société SCI 38 en date du 31 décembre 2024 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SCI QUARANTE en date du 31 décembre 2024, la société SCI 38 se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SCI 38 depuis le 1er janvier 2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SCI QUARANTE et considérées comme accomplies par la société SCI QUARANTE depuis le 1er janvier 2024. Larticle 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de MILLE euros (1 000 ). Il est divisé en 100 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées (...). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLE NEUF CENT DIX euros (4 910 ). Il est divisé en 491 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées (..). Enfin en date du 31 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a également décidé le transfert du siège social du 26 Rue Joseph Desaymard au Font de Priot 63720 ENNEZAT à compter de ce jour et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis, La Gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprises liées

  • EURL GROS

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    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Historique de SCI 38

2 événements depuis 2014

  • jeudi 04 octobre 2024

  • lundi 18 février 2014

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

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