- Dernière modification le27/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PEGEOT-BRIAND
Fermée definitivement Radiée
- SIREN880 956 347880956347
- SIRET DU SIEGE SOCIAL880 956 347 0001288095634700012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69880956347FR69880956347
- DATE DE CREATION27 janvier 2020
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE17 RUE DE L ISLE, 25250 SOYE France17 RUE DE L ISLE, 25250 SOYE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PEGEOT-BRIAND SCI PEGEOT-BRIAND
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 janvier 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 janvier 2023
Observations RNE 25 janvier 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/12/2022
09 décembre 2022
- Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 17 Rue de l Isle 25250 Soye, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 05/12/2022
06 décembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2022 sans disparition de la personne morale
26 juillet 2021
- Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
22 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 880956347Belfort D 880956347
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI PEGEOT-BRIAND
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 13 décembre 2022 au 30 décembre 2022
Louise PEGEOT
Ancien Associé
Du 13 décembre 2022 au 30 décembre 2022
Claude PEGEOT
Ancien Liquidateur
Du 29 janvier 2020 au 13 décembre 2022
Claude PEGEOT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 30 décembre 2019 au 30 décembre 2022
SCI PEGEOT-BRIAND - 25250
Ancien établissement
- SIRET8809563470001288095634700012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse17 RUE DE L ISLE, 25250 SOYE France
Historique de SCI PEGEOT-BRIAND
4 événements depuis 2020
lundi 13 décembre 2022
Claude PEGEOT quitte ses fonctions de gérant.
Claude PEGEOT est promue liquidateur.
Louise PEGEOT accède au statut d'associé.
mardi 29 janvier 2020
Claude PEGEOT assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI PEGEOT-BRIAND depuis 2020
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PEGEOT-BRIAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PEGEOT-BRIAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PEGEOT-BRIAND, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PEGEOT-BRIAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PEGEOT-BRIAND
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PEGEOT-BRIAND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI PEGEOT BRIAND Sociéte Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1.000 Siège social : 17 Rue de lIsle 25250 SOYE 880 956 347 RCS BELFORT AVIS Suivant délibération du 30 décembre 2022, la collectivité des associés, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI PEGEOT BRIAND Sociéte Civile Immobilière Au capital de 1.000 Siège social : 17 Rue de lIsle 25250 SOYE 880 956 347 RCS BELFORT AVIS Aux termes dune délibération en date du 30 novembre 2022, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, Et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles 1844-8 et 1844-9 du code civil, par décision volontaire des associés. Elle a ... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : PEGEOT Claude | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI PEGEOT BRIAND Sociéte Civile Immobilière Au capital de 1.000 Siège social : 17 Rue de lIsle 25250 SOYE 880 956 347 RCS BELFORT AVIS Aux termes dune délibération en date du 30 novembre 2022, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, Et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles 1844-8 et 1844-9 du code civil, par décision volontaire des associés. Elle a ... | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Maître Laurent LARESCHE Notaire associé à SOCHAUX (25600) 2 Avenue Leclerc AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Laurent LARESCHE, notaire à SOCHAUX, Le 31 decembre 2019, a été constituée la société dénommée « SCI PEGEOT BRIAND », société civile immobilière à immatriculer au RCS de BESANCON, au capital de 1 000 , souscrit en numéraire, avec siège social à SOYE (25250), 17 rue de lIsle, constituée pour 99 ans à compter de son immatriculation, ayant pour objet lacquisition, la constru... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEGEOT Claude | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PEGEOT-BRIAND
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Claude PEGEOT
Annonce JAL
23/12/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 23/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.