France

SCI PASTEUR

Active
SIREN
330 213 976
SIRET DU SIEGE SOCIAL
330 213 976 00021
NUMÉRO DE TVA
FR49330213976
DATE DE CREATION
18 juillet 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
64 ROUTE DE LA VIEILLE EGLISE, 74410 SAINT-JORIOZ
DIRIGEANTS
Marie-Christine SCHMIDT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANG, APPORT OU AUTREMENT
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI PASTEUR
Statut RCS
Inscrite le 18 juillet 1984 18/07/1984
Statut INSEE
Inscrite le 10 mai 1984 10/05/1984
Statut RNE
Inscrite le 18 juillet 1984 18/07/1984
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

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Documents de SCI PASTEUR

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Modification des statuts

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Associé de société civile

  • Statuts mis à jour

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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3 Études de marché

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