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- Actes publiés
Mentions SCI PASCAL pour contrat
SCI PASCAL, société civile immobilière, au capital social de 343200,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE PASCAL, 94490 ORMESSON-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 411374747 représentée par MME Nicole VERGNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI PASCAL
SCI PASCAL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 411374747, est en activité depuis 27 ans. Localisée à ORMESSON-SUR-MARNE (94490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-09-2020. Nicole VERGNE est gérant de la société SCI PASCAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-12-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 28-12-1995 à aujourd'hui 28 ans, 8 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI PASCAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE PASCAL 94490 ORMESSON-SUR-MARNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 411374747 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41137474700011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR43411374747 | ||||
| Numéro RCS | Creteil D 411 374 747 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | l'acquisition la propriété de gestion l'administration et plus généralement l'exploitation par bail location au autrement d'immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Creteil | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-03-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-12-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 343200,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 20 jours Capital social : 343200,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PASCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PASCAL et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Divers - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Divers - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Divers - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - NICOLE CHAPUT VERGNE / VIRGINIE DUMAZAUD - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Expédition d'un acte authentique - Augmentation du capital social - Expédition d'un acte authentique - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Le Siège Social de la société SCI PASCAL
L'entreprise SCI PASCAL a actuellement domicilié son établissement principal à ORMESSON-SUR-MARNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE PASCAL - 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 28-12-1995
SIRET : 41137474700011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI PASCAL
SCI PASCAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI PASCAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI PASCAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PASCAL.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PASCAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PASCAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCI PASCAL , domiciliée au 1 RUE PASCAL, 94490 ORMESSON-SUR-MARNE et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PASCAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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