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Dernière modification le20/12/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI P.A.P.
- SIREN
- 434 120 101 434120101
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 434 120 101 00010 43412010100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR00434120101 FR00434120101
- DATE DE CREATION
- 12 janvier 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MR COSTE ALAIN, 25160 OYE-ET-PALLET MR COSTE ALAIN, 25160 OYE-ET-PALLET
- DIRIGEANTS
- Fabien COSTE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI P.A.P. SCI P.A.P.
- Capital social
- 45000,00 € 45000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 12 janvier 2001 12/01/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 janvier 2001 02/01/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 12 janvier 2001 12/01/2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Besancon D 434120101 Besancon D 434120101
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCI P.A.P.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui Appartenan ou dont elle pourrait devenir propriétaire. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui Appartenan ou dont elle pourrait devenir propriétaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que SCI P.A.P. dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 janvier 2001 (24 ans)
SCI P.A.P. - 25160
Siège social
- SIRET 43412010100010 43412010100010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MR COSTE ALAIN, 25160 OYE-ET-PALLET
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Dirigeants de SCI P.A.P.
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Actuel
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Fabien COSTE
Né en 1979 (46 ans)
Gérant non associé Depuis le 21 mars 2018 (7 ans)
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Anciens
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Fabien COSTE
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 10 mars 2018 au 21 mars 2018
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Fabien COSTE
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant non associé Du 22 février 2018 au 10 mars 2018
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Alain COSTE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 23 janvier 2010 au 22 février 2018
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Alain COSTE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI P.A.P.
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Finances de SCI P.A.P.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI P.A.P.
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification de l'article 11 des statuts - autorisation des cessions de parts - agrément d'un nouvel associé - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
AGREMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONCERNANT L ARTICLE 10 TITRE D ASSOCIE - DROITS ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITE INDIVISIBILITE DE LA PART SOCIALE - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME ALAIN COSTE A LEURS TROIS ENFANTS
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
AGREMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONCERNANT L ARTICLE 10 TITRE D ASSOCIE - DROITS ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITE INDIVISIBILITE DE LA PART SOCIALE - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME ALAIN COSTE A LEURS TROIS ENFANTS
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
AGREMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONCERNANT L ARTICLE 10 TITRE D ASSOCIE - DROITS ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITE INDIVISIBILITE DE LA PART SOCIALE - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME ALAIN COSTE A LEURS TROIS ENFANTS
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2010
ETS COSTE
- SIREN 301767729 301767729
Dirigeants : Fabien COSTE , FORVIS MAZARS
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
AGREMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONCERNANT L ARTICLE 10 TITRE D ASSOCIE - DROITS ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITE INDIVISIBILITE DE LA PART SOCIALE - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME ALAIN COSTE A LEURS TROIS ENFANTS
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Cité 1 fois en 2010
SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
- SIREN 315845347 315845347
Dirigeant : Jean-Claude VERLY
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
AGREMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONCERNANT L ARTICLE 10 TITRE D ASSOCIE - DROITS ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITE INDIVISIBILITE DE LA PART SOCIALE - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME ALAIN COSTE A LEURS TROIS ENFANTS
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Cité 1 fois en 2010
SCI C.B.C.
- SIREN 408708493 408708493
Dirigeant : Alain COSTE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
AGREMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONCERNANT L ARTICLE 10 TITRE D ASSOCIE - DROITS ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITE INDIVISIBILITE DE LA PART SOCIALE - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME ALAIN COSTE A LEURS TROIS ENFANTS
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Cité 1 fois en 2018
S2E
- SIREN 828776450 828776450
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification de l'article 11 des statuts - autorisation des cessions de parts - agrément d'un nouvel associé - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : COSTE Fabien
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : COSTE Alain
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI P.A.P.
9 événements depuis 2005
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mardi 21 mars 2018
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Fabien COSTE assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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Fabien COSTE renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 10 mars 2018
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Fabien COSTE est promue gérant de l'entreprise.
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Fabien COSTE démissionne de la fonction de gérant non associé.
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mercredi 22 février 2018
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Fabien COSTE accède au poste de gérant non associé.
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Alain COSTE quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 23 janvier 2010
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Alain COSTE accède au poste de gérant.
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Alain COSTE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Alain COSTE est promue associé-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCI P.A.P. depuis 2005