AACMI

05 février 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/02/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE AACMI (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/01/2017 )Date d'effet : 05/02/2021
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

10 février 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE AACMI (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 10/02/2017

02 février 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE AACMI (SARL) SOUS LE NUMERO 4160167, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Martine SENECA, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/01/2017

04 juillet 2014

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/06/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J111 2021-02-05 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2021-03-05 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MAITRE JEROME THEETTEN;04 2017-01-27 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2017-02-06 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;33 2017-02-10 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2017-03-06 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2017-01-27 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 1/1/2017 2017-02-06 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS