- Dernière modification le22/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI NOTRE LOGIS
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN413 159 617413159617
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 159 617 0001341315961700013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59413159617FR59413159617
- DATE DE CREATION30 juillet 1997
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPascal STOPPA
- ADRESSE26 BD ST NICOLAS, 01000 BOURG-EN-BRESSE France26 BD ST NICOLAS, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI NOTRE LOGIS SCI NOTRE LOGIS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 février 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 novembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 février 2024
Observations RNE 20 février 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 21/11/2023
30 janvier 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 21/11/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 21/11/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/11/2023, siège de la liquidation : lieu-dit Poudain 63420 Ardes, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 08/12/2023
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 413159617Bourg-En-Bresse D 413159617
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeacquisition de tous biens immobiliers gestion et administration desdits biens acquisition de tous biens immobiliers gestion et administration desdits biens
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20347 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI NOTRE LOGIS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI NOTRE LOGIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 février 2024
Pascal STOPPA
Liquidateur
- Anciens
Du 28 septembre 2022 au 01 février 2024
Pascal STOPPA
Ancien Gérant
Du 06 février 2019 au 01 février 2024
Colette BERNOLLIN
Ancien Gérant
Du 28 septembre 2022 au 21 novembre 2023
Pascal STOPPA
Ancien Associé
Du 28 septembre 2022 au 21 novembre 2023
Elisabeth STOPPA
Ancien Associé
Du 28 septembre 2022 au 21 novembre 2023
Colette BERNOLLIN
Ancien Associé
Du 06 février 2019 au 28 septembre 2022
Claude STOPPA
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 février 2019
Claude STOPPA
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 février 2019
Colette BERNOLLIN
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 1997 au 21 novembre 2023
SCI NOTRE LOGIS - 01000
Ancien établissement
- SIRET4131596170001341315961700013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse26 BD ST NICOLAS, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Historique de SCI NOTRE LOGIS
7 événements depuis 2005
mercredi 01 février 2024
Pascal STOPPA assume maintenant la fonction de liquidateur.
Colette BERNOLLIN et Pascal STOPPA renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 28 septembre 2022
Claude STOPPA cède sa place de gérant à Pascal STOPPA.
Elisabeth STOPPA, Colette BERNOLLIN et Pascal STOPPA assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 06 février 2019
Claude STOPPA et Colette BERNOLLIN accèdent au poste de gérant.
Colette BERNOLLIN et Claude STOPPA quittent leurs fonctions de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Colette BERNOLLIN et Claude STOPPA sont promus co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCI NOTRE LOGIS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOTRE LOGIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOTRE LOGIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOTRE LOGIS, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOTRE LOGIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI NOTRE LOGIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI NOTRE LOGIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour LE 20/02/2021 - effet 26/08/2021 - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour LE 20/02/2021 - effet 26/08/2021 - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : STOPPA Pascal Edmond Vincent | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Me Nesrine CHIBI Notaire associé A BOURG-EN-BRESSE 4, Rue Genéral Debeney Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 21 novembre 2023, Les associés de la Société Civile Immobilière dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE LOGIS au capital de 68.602,06 euros, dont le siège est à BOURG-EN-BRESSE (0100), 26A, boulevard Saint Nicolas, immatriculé au RCS de BOURG-EN-BRESSE, sous le numéro 413.159.617, en liquidation, ont approuvé le rapport du liquidateur, les comptes définitifs d... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Me Nesrine CHIBI Notaire associé A BOURG-EN-BRESSE 4, Rue Genéral Debeney Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 21 novembre 2023, Les associés de la Société Civile Immobilière dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE LOGIS au capital de 68.602,06 euros, dont le siège est à BOURG-EN-BRESSE (01000), 26A, boulevard Saint Nicolas, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE, sous le numéro 413.159.617, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à lunanimité de la dis... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNOLLIN Colette Lucie ; Associé indéfiniment responsable : STOPPA Pascal Edmond Vincent ; Associé indéfiniment responsable : STOPPA Elisabeth Marie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOPPA Pascal Edmond Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNOLLIN Colette Lucie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI NOTRE LOGIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
14/12/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 14/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Pascal Edmond Vincent STOPPA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.