- Dernière modification le31/12/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI MOXILOTTE
Active Plan de redressement
- SIREN453 320 491453320491
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 320 491 0001345332049100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48453320491FR48453320491
- DATE DE CREATION07 mai 2004
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSSandrine MORVILLIERS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE62 ROUTE D'ANNECY, 74540 SAINT-FELIX France62 ROUTE D'ANNECY, 74540 SAINT-FELIX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI MOXILOTTE SCI MOXILOTTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 mai 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 mars 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 mai 2004
Observations RNE 27 décembre 2019
- Jugement du Tribunal de grande instance d'Annecy en date du 06/12/2019 arrêtant le plan de redressement par continuation de la SCI MOXILOTTE et désignant en qualité de commissaire à l'éxecution du plan la SELARL MJ ALPES 20 boulevard du Lycée 74000 ANNECY en la personne de Maître Caroline JAL.
31 janvier 2019
- Renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de 6 mois par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 07/12/2018
22 juin 2018
- Jugement du tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 22/06/2018 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - mandataire judiciaire : Selarl MJ ALPES en la personne de Me Jean BLANCHARD et Caroline JAL - Date de cessation des paiements : 11/03/2017.
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAnnecy D 453320491Annecy D 453320491
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMMOBILIERS, CONSTITUANT LE PRINCIPAL, L'ANNEXE OU L'ACCESSOIRE. ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMMOBILIERS, CONSTITUANT LE PRINCIPAL, L'ANNEXE OU L'ACCESSOIRE.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 35883 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI MOXILOTTE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 26 juin 2018
Sandrine MORVILLIERS
Gérant
Depuis le 26 juin 2018
Cyril JEANSOU
Gérant
- Anciens
Du 01 juin 2004 au 26 juin 2018
Sandrine MORVILLIERS
Ancien Co-gérant
Du 01 juin 2004 au 26 juin 2018
Cyril JEANSOU
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 mars 2004 (21 ans)
SCI MOXILOTTE - 74540
Siège social
- SIRET4533204910001345332049100013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse62 ROUTE D'ANNECY, 74540 SAINT-FELIX France
Historique de SCI MOXILOTTE
3 événements depuis 2004
lundi 26 juin 2018
Sandrine MORVILLIERS et Cyril JEANSOU renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Cyril JEANSOU et Sandrine MORVILLIERS accèdent au poste de gérant.
lundi 01 juin 2004
Sandrine MORVILLIERS et Cyril JEANSOU assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MOXILOTTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MOXILOTTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MOXILOTTE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MOXILOTTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI MOXILOTTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI MOXILOTTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DANNECY (Haute-Savoie) CHAMBRE CIVILE Par jugement en date du 06 Décembre 2019 le Tribunal de Grande Instance dANNECY a adopte le plan de redressement par la continuation pour une durée de dix ans de : S.C.I. MOXILOTTE 62 route dAnnecy 74540 SAINT FELIX Activité : Acquisition par voie dachat ou dapport, la propriété, La mise en valeur, la transformation, laménagement, ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, lannex... | ||||
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation TRIBUNAL JUDICIAIRE DANNECY CHAMBRE CIVILE AVIS DE DEPOT DE LETAT DE COLLOCATION Dans le cadre du redressement judiciaire de : S.C.I. MOXILOTTE 62 route dAnnecy 74540 SAINT FELIX Activité : acquisition par voie dachat ou dapport, la proprieté, La mise en valeur, la transformation, laménagement, ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers, constituant le principal, lannexe ou laccessoire N° RCS ou RM : 453 320 491 Et suite à la vente immobilière intervenue concernant dans ... | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation avis de dépôt de létat de collocation et suite à la vente immobilière intervenue concernant dans un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Vallières-sur-Fier (74) au 543, rue de lAncienne-Cure, figurant au cadastre section C numéro 196 pour une surface de 00 ha 03 a 33 ca des lots 2, 8 et 10. Létat de collocation a été déposé au greffe du tribunal dAnnecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publi... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à lexécurion du plan : MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 18/00004 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances dépôt de létat des créances au greffe du tribunal de grande instance dAnnecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements a été fixée au 2017-03-11. Juge commissaire : Mme LANDAIS. Mandataire judiciaire : MJ ALPES 20, bld du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG : 18/00004. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI MOXILOTTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Extrait de jugement
22/12/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 22/12/2019
- Clôturée
Jugement d'ouverture
21/08/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/08/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.