SCI MOTTE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 octobre 2006

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/06/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI) MODIFICATION DE LA DENOMINATION A COMPTER DU 30/06/2006 ANCIENNE : ETABLISSEMENTS MOTTE SARL NOUVELLE : SCI MOTTE MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES A COMPTER DU 30/06/2006 NOUVELLES ACTIVITES : ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L" DU 29/09/2006

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR