SCI MONTCALM

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 juin 2006

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2006 DESIGNANT M P ROUSTAN COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M JP CURE QUI A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DANS LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIARE DE LA SCI MONTCALM Date d'effet : 13/06/2006
• Changement de juge-commissaire MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2006 DESIGNANT M JP CURE COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M J DUPIN DANS LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI MONTCLAM Date d'effet : 13/06/2006

06 avril 2005

• Extension de procédure MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2005 PRONONCANT L EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HOTEL RESTAURANT CHATEAU MONTCALM DE TOURNEMIRE ET DESIGNANT LES MEMES ORGANES QUE DANS LA PROCEDURE DE LA SARL HOTEL RESTAURANT CHATEAU MONTCALM DE TOURNEMIRE - ME DAUVERCHAIN CHRISTINE 2 RUE ST COME 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR - JUGES COMMISSAIRE S TITULAIRE J DUPIN ET SUPPLEANT JP CURE - DATE DE CESSATION DE PAIEMENTAU 13/01/2003 Date d'effet : 05/04/2005