SCI MODAN

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 27/12/2023, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MODAN Sigle : DJ Objet social : lacquisition, La construction, laménagement et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens immeubles ou de fonds de commerce, sous quelque forme que ce soit, y compris par voie dacquisition de parts de sociétés, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières comme acquisition de SCPI, de contrat de capitalisation ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à lobjet social. Siège social : 16 RUE DU CHÂTEAU 39190 Maynal. Capital : 10000 Durée : 99 ans Gérance : M. LOUVEAU DANIEL CLAUDE, demeurant 16 RUE DU CHÂTEAU 39190 Maynal, Mme JULIEN MONIQUE, demeurant 16 RUE DU CHÂTEAU 39190 Maynal Clause dagrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés, ainsi quentre un Associé et son conjoint. Lorsque deux époux sont simultanément membres dune société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Les parts sociales peuvent être librement cédées ou transmises par un Associé à ses ascendants ou descendants. Toutes les autres cessions ou transmission de parts sociales sont soumises à agrément, selon les conditions et formes prévues aux articles 1861 et suivants du Code civil. Conformément aux dispositions de larticle 1832-2 du code civil, le conjoint commun en biens dun Associé qui, postérieurement à lapport ou à lacquisition des parts sociales, notifie son intention dêtre personnellement Associé, doit être agréé par la majorité des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation au RCS de Lons-le-Saunier