- Dernière modification le11/06/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES SAPINS VERTS
- SIREN418 640 850418640850
- SIRET DU SIEGE SOCIAL418 640 850 0001641864085000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27418640850FR27418640850
- DATE DE CREATION12 mai 1998
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean-Luc CABAUD
- ADRESSE368 CHE DU MONT RIVEL, 39300 CHAMPAGNOLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES SAPINS VERTS SCI LES SAPINS VERTS
- Capital social 457,35 €457,35
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 juin 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 juin 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 juin 2020
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
NC
- Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLons-le-Saunier D 418640850Lons-le-Saunier D 418640850
- Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT A 382 RUE DU MONT RIVEL 39300 CHAMPAGNOLE ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT A 382 RUE DU MONT RIVEL 39300 CHAMPAGNOLE
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8345 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Jura (39)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES SAPINS VERTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES SAPINS VERTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES SAPINS VERTS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES SAPINS VERTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Établissements
- Fermé
Du 19 février 1998 au 28 février 2020
SCI LES SAPINS VERTS - 39300
Ancien établissement
- SIRET4186408500001641864085000016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse368 CHE DU MONT RIVEL, 39300 CHAMPAGNOLE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 juin 2020
Jean-Luc CABAUD
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 11 juin 2020
Jean-Luc CABAUD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 juin 2020
Jean-Luc BERTHOD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 juin 2020
Bruno CAMPA
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES SAPINS VERTS
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCI LES SAPINS VERTS
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de SCI LES SAPINS VERTS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de SCI LES SAPINS VERTS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI LES SAPINS VERTS
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Cité 1 fois en 2020
GESCOREC
- SIREN332345560332345560
Dirigeants : XB CONSULTANTS , S P 2 C CONSEILS
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jean-Luc Bernard Marcel CABAUD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES SAPINS VERTS
3 événements depuis 2005
mercredi 11 juin 2020
Bruno CAMPA, Jean CABAUD et Jean-Luc BERTHOD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Jean CABAUD accède au poste de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Bruno CAMPA, Jean-Luc BERTHOD et Jean CABAUD assument maintenant la fonction de co-gérant.