- Dernière modification le06/05/2008Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES JASMINS
Active
- SIREN412 211 450412211450
- SIRET DU SIEGE SOCIAL412 211 450 0001741221145000017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83412211450FR83412211450
- DATE DE CREATION22 mai 1997
- CODE NAF ou APE6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSRassan GHOZAEL
- ADRESSEL AUMADE, 83440 FAYENCE FranceL AUMADE, 83440 FAYENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES JASMINS SCI LES JASMINS
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 mai 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 mai 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 mai 1997
Observations RNE 22 octobre 2007
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.10.2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT MME GUEMAS MARIE-LAURE EN SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE -DESIGNE ME ANNE DELORET -MANDATAIRE JUDICIAIRE- EN QUALITE DE LIQUIDATEUR-
20 avril 2007
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.04.2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS COMMENCANT A COURIR LE 22.03.2007 POUR SE TERMINER DU 22.06.2007
28 septembre 2006
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A FIXE PROVISOIREMENT AU 29.05.2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - A DESIGNE MME MARIE-LAURE GUEMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE ANNE DELORET 29 RUE CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSDraguignan D 412211450Draguignan D 412211450
- Tribunal de commerceGreffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
- Activité principale déclaréeLa gestion patrimoniale de biens - l'acquisition la propriété la possession par voie d'apports Lla location la Contruction la gestion l'administration des dits biens et plus spécialement l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à Fayence (83440) - l'Aumade cadastrés section F N° 1735-1738-740 La gestion patrimoniale de biens - l'acquisition la propriété la possession par voie d'apports Lla location la Contruction la gestion l'administration des dits biens et plus spécialement l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à Fayence (83440) - l'Aumade cadastrés section F N° 1735-1738-740
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3010 entreprises du secteur "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers" dans le Var (83)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de l'isolation de bâtiments - France
L’isolation rassemble l'ensemble des techniques qui possèdent le double but : Protéger l'intérieur de l'habitation des influences de l’extérieur sur le plan acoustique ; Conserver la chaleur et améliorer le bilan énergétique intérieur sur le plan thermique ; Le marché peut se scinder en deux marchés : celui des matériaux d'isolation et celui des travaux d'isolation. Le marché se structure entre fournisseurs de matières premières, fabricants de matériaux isolants, prescripteurs, distributeurs et enfin installateurs qui agissent auprès des clients finaux.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des services de reception et conciergerie - France
Les services de réception et la conciergerie font référence à l'ensemble des services d'accueil des visiteurs et des habitants d'un immeuble. On peut diviser le marché en plusieurs segments : La conciergerie des immeubles d'habitation : qui prend la forme d'un gardien en charge de la surveillance et de l'entretien de l'immeuble.
Cartographie de SCI LES JASMINS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 mai 2004
Rassan GHOZAEL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 20 mai 1997 au 19 octobre 2007
SCI LES JASMINS - 83440
Ancien établissement
- SIRET4122114500001741221145000017
- ActivitéAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
- AdresseL AUMADE, 83440 FAYENCE France
Du 06 janvier 1998 au 06 janvier 1998
SCI LES JASMINS - 06000
Ancien établissement
- SIRET4122114500002541221145000025
- ActivitéAdministration d'immeubles résidentiels - 703C
- Adresse29 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 06000 NICE France
Historique de SCI LES JASMINS
1 événement depuis 2004
lundi 11 mai 2004
Rassan GHOZAEL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES JASMINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES JASMINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES JASMINS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES JASMINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES JASMINS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LES JASMINS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : Var Information du 14/11 au 20/11/2009 | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (article L 641-13), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture (article L641-13) au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LES JASMINS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Avis de dépôt
10/06/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/06/2009Avis de dépôt
19/06/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/06/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.