- Dernière modification le30/04/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE CLOS SAINT MARC
- SIREN407 670 389407670389
- SIRET DU SIEGE SOCIAL407 670 389 0002940767038900029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65407670389FR65407670389
- DATE DE CREATION13 juin 1996
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMarie-Françoise DOMEJEAN + 2 autres dirigeants
- ADRESSE25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 31130 BALMA France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE CLOS SAINT MARC SCI LE CLOS SAINT MARC
- Capital social 596075,66 €596075,66
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 juin 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 mai 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 juin 1996
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 910 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 596 075.66 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 407670389Toulouse D 407670389
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePropriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 42911 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
3 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 décembre 2018 (6 ans)
SCI LE CLOS SAINT MARC - 31130
Siège social
- SIRET4076703890002940767038900029
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 31130 BALMA France
- Fermé
Du 29 mai 1996 au 01 décembre 2018
SCI LE CLOS SAINT MARC - 31130
Ancien établissement
- SIRET4076703890001140767038900011
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse9 AVENUE DE TOULOUSE, 31130 BALMA France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 avril 2019
Marie-Françoise DOMEJEAN
Gérant
Depuis le 30 avril 2019
Nathalie COURREGE
Gérant
Depuis le 29 juillet 2017
Jean-Marc DOMEJEAN
Gérant
- Anciens
Du 13 avril 2004 au 25 avril 2019
Jeanine DOMEJEAN
Ancien Gérant
Du 13 avril 2004 au 29 juillet 2017
Georges DOMEJEAN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE CLOS SAINT MARC
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Chiffres clés de SCI LE CLOS SAINT MARC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI LE CLOS SAINT MARC
6 Documents officiels
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3 annonces Bodacc & Jal
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CANTIE Marie-Françoise nom d'usage : DOMEJEAN devient gérant. DOMEJEAN Nathalie nom d'usage : COURREGE devient gérant
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.
LAMBERT Jeanine nom d'usage : DOMEJEAN n'est plus gérant
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DOMEJEAN Jean-Marc nom d'usage : DOMEJEAN devient gérant. DOMEJEAN Georges Jean Noel nom d'usage : DOMEJEAN n'est plus gérant
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE CLOS SAINT MARC
5 événements depuis 2004
lundi 30 avril 2019
Nathalie COURREGE et Marie-Françoise DOMEJEAN assument maintenant la fonction de gérant.
mercredi 25 avril 2019
Jeanine DOMEJEAN renonce à son rôle de gérant.
vendredi 29 juillet 2017
Jean-Marc DOMEJEAN prend le relais de Georges DOMEJEAN en tant que gérant.
Jean-Marc DOMEJEAN succède à Georges DOMEJEAN en tant que gérant.
lundi 13 avril 2004
Georges DOMEJEAN et Jeanine DOMEJEAN accèdent au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI LE CLOS SAINT MARC depuis 2004