- Dernière modification le20/04/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE CLOS DU MURET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN499 687 473499687473
- SIRET DU SIEGE SOCIAL499 687 473 0001149968747300011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84499687473FR84499687473
- DATE DE CREATION23 août 2007
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSGérard ALBARET
- ADRESSE24 RUE LAMARTINE, 38320 EYBENS France24 RUE LAMARTINE, 38320 EYBENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE CLOS DU MURET SCI LE CLOS DU MURET
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 août 2007
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 août 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 août 2007
Observations RNE 18 avril 2016
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 21/03/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 21/03/2016
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSGrenoble D 499687473Grenoble D 499687473
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la construction, l'administribution et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers aux fins d'y édifier une ou plusieurs constructions ; la vente en totalitéou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement. L'acquisition, la construction, l'administribution et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers aux fins d'y édifier une ou plusieurs constructions ; la vente en totalitéou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2630 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Cartographie de SCI LE CLOS DU MURET
Réseau de l'entreprise
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Cité 4 fois en 2007
BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA
- SIREN391853504391853504
Dirigeants : Sébastien COLLADO , Nicolas KRUGEL , Frédéric VERNET , Sophie SABRAN , Eric WESSE et 8 autres
Cité 2 fois en 2007
URIAGE PROMOTION
- SIREN488476516488476516
Dirigeant : Helena EDELCHTEIN
Cité 2 fois en 2007
ALBA PROMOTION
- SIREN488508417488508417
Cité 2 fois en 2007
SOCIETE IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ISERE CALVADOS
- SIREN489892364489892364
Cité 1 fois en 2007
J.P.G. PROMOTION
- SIREN488506387488506387
Dirigeant : Jean-Paul GUERIPEL
Cité 1 fois en 2007
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
- SIREN605520071605520071
Dirigeants : Lionel BAUD , Daniel KARYOTIS , Philippe CHARVERON , Claudine DOZORME , Thierry BRAILLARD et 37 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 25 septembre 2007
Gérard ALBARET
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 août 2007 (17 ans)
SCI LE CLOS DU MURET - 38320
Siège social
- SIRET4996874730001149968747300011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse24 RUE LAMARTINE, 38320 EYBENS France
Historique de SCI LE CLOS DU MURET
1 événement depuis 2007
lundi 25 septembre 2007
Gerard ALBARET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE CLOS DU MURET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE CLOS DU MURET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE CLOS DU MURET, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE CLOS DU MURET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE CLOS DU MURET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LE CLOS DU MURET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte Avis de nantissement | |||||
| Acte Avis de nantissement | |||||
| Acte Avis de nantissement | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte Avis de nantissement | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE - 1390338M/C Létat de collocation dresse par le liquidateur, suite à la vente immobilière dépendant de la liquidation judiciaire de la S.C.I. LE CLOS DU MURET SIREN 499 687 473 a été déposé au greffe où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE A2020J35512 Par jugement en date du 03 Septembre 2020 le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, A prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : Nom et raison sociale : S.C.l. LE CLOS DU MURET, 24 rue Lamartine 38320 Eybens représentée par Mme Mélanie PASCAL, tutrice de M.ALBARET, représentant légal de la SCI. N° RCS Grenoble: 499.687.473. Activité : Supports juridiques de programmes. Le Greffier. ... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal Judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs. Représentée par Mme Mélanie PASCAL, tutrice de M. ALBARET, représentant légal de la SCI. N° RG : 16/00856 | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation Avis de dépôt de létat de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication au greffe du juge de lexécution. N° RG : 16/00856 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation Avis de dépôt de létat de collocation au Tribunal de Grande Instance de Chambéry où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00856 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00856 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, représentée par Maître ATTARD (Daniel) de la SELARL ACTES ET DROIT, avocats au barreau de Grenoble ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/00856 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE CLOS DU MURET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
03/04/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/04/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.