- Dernière modification le16/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE CHARLES DE GAULLE
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN385 367 784385367784
- SIRET DU SIEGE SOCIAL385 367 784 0001938536778400019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37385367784FR37385367784
- DATE DE CREATION18 mai 1992
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJoel HUMBERT
- ADRESSE18 AV CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU France18 AV CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE CHARLES DE GAULLE SCI LE CHARLES DE GAULLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 janvier 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 novembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 janvier 2021
Observations RNE 14 janvier 2021
- Dissolution à compter du 30/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2020, liquidateur : HUMBERT JOEL, siège de la liquidation : 14 Rue des Sapins 25390 Orchamps-Vennes, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 01/01/2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2020 sans disparition de la personne morale
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBesancon D 385367784Besancon D 385367784
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A MORTEAU LIEUDIT 18 AVENUE CHARLES DE GAUL LE, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A MORTEAU LIEUDIT 18 AVENUE CHARLES DE GAUL LE, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
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Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI LE CHARLES DE GAULLE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI LE CHARLES DE GAULLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 1998 et 2002
SCI VINCENT
- SIREN418268348418268348
Dirigeant : Joel HUMBERT
Cité 1 fois en 2021
OPTIQUE MATHIEU
- SIREN539823237539823237
Dirigeant : Caroline MATHIEU
Cité 1 fois en 2012
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DERRIERE SEUILLET
- SIREN788832160788832160
Dirigeants : Jacqueline CUENOT-STALDER , Gilbert CUENOT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 16 janvier 2021
Joel HUMBERT
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 16 janvier 2021
Joel HUMBERT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 14 novembre 2018
Joel HUMBERT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mai 1992 au 30 novembre 2020
SCI LE CHARLES DE GAULLE - 25500
Ancien établissement
- SIRET3853677840001938536778400019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse18 AV CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU France
Historique de SCI LE CHARLES DE GAULLE
5 événements depuis 2005
vendredi 16 janvier 2021
Joel HUMBERT accède au poste de liquidateur.
Joel HUMBERT quitte ses fonctions de gérant.
mardi 14 novembre 2018
Joel HUMBERT renonce à son rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Joel HUMBERT assume maintenant la fonction de gérant.
Joel HUMBERT est promue associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI LE CHARLES DE GAULLE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE CHARLES DE GAULLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE CHARLES DE GAULLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE CHARLES DE GAULLE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE CHARLES DE GAULLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE CHARLES DE GAULLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LE CHARLES DE GAULLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée LE CHARLES DE GAULLE SC au capital de 2.286,74 EUR Siège social : 18 avenue Charles de Gaulle 25500 MORTEAU Siege de liquidation : 14 rue des Sapins 25390 ORCHAMPS-VENNES RCS BESANCON TC 385 367 784 DISSOLUTION ANTICIPEE LAGE réunie le 30/11/2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mo... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée LE CHARLES DE GAULLE SC au capital de 2.286,74 EUR Siège social : 18 avenue Charles de Gaulle 25500 MORTEAU Siege de liquidation : 14 rue des Sapins 25390 ORCHAMPS-VENNES RCS BESANCON TC 385 367 784 CLOTURE DE LIQUIDATION LAGO réunie le 30/11/2020 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Joël HUMBERT de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidat... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : HUMBERT Joël | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE CHARLES DE GAULLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 14 janvier 2021 au 14 janvier 2021
Dissolution
Liquidateur
Joël HUMBERT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.