SCI LA MOUSSETTE

Active

SIREN: 353 194 293
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 353 194 293 00034
NUMÉRO DE TVA: FR93353194293
DATE DE CREATION: 25 janvier 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 216 AVENUE DES ISCLES, 83700 SAINT-RAPHAEL
DIRIGEANTS: Jean-Jacques ROBERGE
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
05/10/2021
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI LA MOUSSETTE

Capital social: 609,80 €

Statut RCS: Inscrite le 25 janvier 1990 25/01/1990

Statut INSEE: Inscrite le 08 décembre 1989 08/12/1989

Statut RNE: Inscrite le 06 novembre 2018 06/11/2018

Observations RNE

07 novembre 2018
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Fréjus Sous le numéro 2018D559
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Frejus D 353194293

Tribunal de commerce: Greffe de Frejus

Secteur d'activité de SCI LA MOUSSETTE

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: acquisition, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement aliénation de biens immobiliers
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro

2 704 sociétés exercent la même activité que SCI LA MOUSSETTE dans le 83.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)

Rapport complet officiel

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01/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 05 juillet 2021 (4 ans)
  
  SCI LA MOUSSETTE - 83700
  
  Siège social
  - SIRET 35319429300034
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 216 AVENUE DES ISCLES, 83700 SAINT-RAPHAEL
Fermés
- Du 01 octobre 2018 au 05 juillet 2021
  
  SCI LA MOUSSETTE - 83700
  
  Ancien établissement
  - SIRET 35319429300026
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 391 AVENUE GENERAL LECLERC LES JARDINS D'EDEN VOL 1, 83700 SAINT-RAPHAEL
- Du 08 décembre 1989 au 01 octobre 2018
  
  SCI LA MOUSSETTE - 78270
  
  Ancien établissement
  - SIRET 35319429300018
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 6 RUE DES CARTERONS, 78270 MOUSSEAUX-SUR-SEINE

Dirigeants de SCI LA MOUSSETTE

Actuel
- Jean-Jacques ROBERGE
  
  Né en 1946 (79 ans)
  
  Associé-gérant Depuis le 10 novembre 2018 (6 ans)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Jean-Jacques ROBERGE
  
  Né en 1946 (79 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 novembre 2018
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI LA MOUSSETTE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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01/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI LA MOUSSETTE

2 derniers documents officiels

01/10/2021

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

transfert du siège social à 83700 saint raphael 216 avenue des iscles
06/11/2018

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

83700 saint raphael 391 avenue du général leclerc les jardins d'eden vol 1. - Changement relatif à l'objet social - Conversion du capital en euros

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

06/10/2021

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROBERGE Jean-Jacques André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROBERGE Colette ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROBERGE Alexia ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROBERGE Marion
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

21009043 Par Assemblée Génerale du 05/07/2021, il a été décidé de transférer le siège social, De la société Civile immobilière La Moussette au capital de 609.80 e, RCS FREJUS 353194293 : du 391 av du Général Leclerc Les Jardins dEden Vol 1 83700 Saint-Raphael, à 216 avenue des Iscles 83700 SAINT RAPAHAEL, à compter du 05/07/2021. Mention sera faite au RCS de FREJUS. Pour avis, Le Représentant Légal.
15/11/2018

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROBERGE Jean-Jacques, André