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Dernière modification le04/12/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LA GATINOISE
Active
- SIREN 489 073 346 489073346
- SIRET DU SIEGE SOCIAL 489 073 346 00020 48907334600020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR87489073346 FR87489073346
- DATE DE CREATION 13 mars 2006
- CODE NAF ou APE 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE Société civile immobilière Société civile immobilière
- DIRIGEANTS Rémi MONNERET
- ADRESSE 29 RUE MACEDONIO MELLONI, 39100 DOLE France 29 RUE MACEDONIO MELLONI, 39100 DOLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciaux SCI LA GATINOISE SCI LA GATINOISE
- Statut RCS Inscrite Depuis le 13 mars 2006
- Statut INSEE Inscrite Depuis le 02 mars 2006
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Statut RNE
Inscrite
Depuis le 13 mars 2006
Observations RNE -
02 janvier 2018
- Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
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28 mars 2017
- Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/03/2017 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
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08 janvier 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 08/01/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
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03 juillet 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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09 janvier 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 09/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/01/2014 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 09/07/2015 .
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- Forme juridique Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS Lons-le-Saunier D 489073346 Lons-le-Saunier D 489073346
- Tribunal de commerce Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
- Convention collective déduite Immobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8345 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Jura (39)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exemple-
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
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Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
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Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI LA GATINOISE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI LA GATINOISE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
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Actuel
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Depuis le 09 mai 2006
Rémi MONNERET
Gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 25 janvier 2020 (5 ans)
SCI LA GATINOISE - 39100
Siège social
- SIRET 48907334600020 48907334600020
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 29 RUE MACEDONIO MELLONI, 39100 DOLE France
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Fermé
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Du 02 mars 2006 au 25 janvier 2020
SCI LA GATINOISE - 39120
Ancien établissement
- SIRET 48907334600012 48907334600012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 ROUTE DE CHAUSSIN, 39120 GATEY France
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Historique de SCI LA GATINOISE
1 événements depuis 2006
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lundi 09 mai 2006
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Remi MONNERET assume maintenant la fonction de gérant.
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Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel
& Solvabilité
de l'entreprise SCI LA GATINOISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA GATINOISE, les renseignements légaux
et
juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le
dirigeant
actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA GATINOISE, la liste
des 5
derniers
évènements
et des informations supplémentaires sur
les 2
établissements
de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel
& Solvabilité
de SCI LA GATINOISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) |
9,90€ |
Ajouté
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LA GATINOISE
| Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LA GATINOISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) |
5,90€ |
Ajouté
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal |
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal |
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Document |
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL -
Modification de l'adresse du Siège social
Ph. SCHAUFELBERGER / Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier BESANCON SCI LA GATINOISE Sociéte civile immobilière au· capital de 2 000 Siège social : 4 route de Chaussin 39120 GATEY R.C.S. LONS LE SAUNIER 489 073 346 Il résulte des décisions de lassemblée générale extraordinaire du 25.01.2020 les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées : Siège social : Ancienne mention : 39120 GATEY 4 route de Chaussin Nouvelle mention : 39100 DOLE 29 rue Mace |
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Annonce BODACC -
Nouveau siège. |
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Annonce BODACC -
Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| Afficher les 1 annonces légales | ||||
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Annonce BODACC -
Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
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Annonce BODACC -
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. |
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0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LA GATINOISE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME GUIGON Pascal
8 R Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Jugement d'ouverture
22/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Annonce BODACC d'un événement du 22/01/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
ME GUIGON Pascal
8 R Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Extrait de jugement
20/01/2016
Jugement de plan de redressement Annonce BODACC d'un événement du 20/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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