SCI JLA

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 mai 2000

• Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE PAR DECISION EN DATE DU 04/05/2000, L'ASSOCIE UNIQUE A : - DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DU : 104 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 28100 DREUX AU 21 BOULEVARD DUBOIS A DREUX (28100) - DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL DE 970.000 FRANCS POUR LE RAMENER DE: 1.000.000 FRANCS A 30.000 FRANCS - DECIDE DE CONVERTIR EN UNITES EURO LA VALEUR NOMINALE DES 300 PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DU TAUX OFFICIEL DE CONVERSION DE L'EURO. - CONSTATE QUE LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVE DESORMAIS A 4.573,47 EUROS, ET A DECIDE DE L'AUGMENTER DE 426,53 EUROS POUR LE PORTER A 5 000 EUROS Date d'effet : 04/05/2000