France

SCI J.P.

Active
SIREN
428 896 351
SIRET DU SIEGE SOCIAL
428 896 351 00023
NUMÉRO DE TVA
FR70428896351
DATE DE CREATION
07 septembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 MONTEE DES MOULINS, 73100 AIX-LES-BAINS
DIRIGEANTS
Marie-Noelle BRACQUART  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, rénovation, construction, extension de construction, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de terrains, appartements, immeubles.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
114336,76 €
Noms commerciaux
SCI J.P.
Statut RCS
Inscrite le 07 septembre 2001 07/09/2001
Statut INSEE
Inscrite le 30 décembre 1999 30/12/1999
Statut RNE
Inscrite le 07 septembre 2001 07/09/2001
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 07 septembre 2001

    • Historique des observations depuis le 07/09/2001 : Transfert du siège social de ST DIDIER AU MONT D'OR (69370), 14 chemin du Monteiller à AIX LES BAINS (73100), 4 montée des Moulins, à compter du 01/12/2000.

Établissements

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Documents de SCI J.P.

  • Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • P.V. d'Assemblée - Statuts

  • Statuts

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Cabinet LONJON MAIGNE & Associés Societé dAvocats au Barreau dANNECY 7 rue Gabriel de Mortillet 74000 ANNECY JP Société civile immobilière au capital de 114 336,76 euros Siège social : 4 Montée des Moulins 73100 AIX LES BAINS RCS CHAMBERY 428 896 351 Aux termes dune délibération en date du 10/07/2024, la collectivité des associés : a décidé de convertir le capital social en euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : le capital sélève à la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE Francs (750 000 F). Il est divisé en 750 parts de Mille (1 000) francs chacune, Numérotées de 1 à 750. Nouvelle mention : le capital social ressort à CENT QUATORZE MILLE TROIS CENT TRENTE SIX EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES (114 336,76), divisé en 750 parts sociales de 152,45 euros chacune, numérotées de 1 à 750. a nommé Madame Marie-Noëlle BRACQUART, née TOURVIEILLE DE LABROUHE, demeurant 4 Montée des Moulins 73100 AIX-LES-BAINS en qualité de cogérante pour une durée illimitée à compter de ce jour. Larticle 11 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis, la Gérance

  • Annonce JAL - Modifications diverses

    Cabinet LONJON MAIGNE & Associés Societé dAvocats au Barreau dANNECY 7 rue Gabriel de Mortillet 74000 ANNECY JP Société civile immobilière au capital de 114 336,76 euros Siège social : 4 Montée des Moulins 73100 AIX LES BAINS RCS CHAMBERY 428 896 351 Aux termes dune délibération en date du 10/07/2024, la collectivité des associés : a décidé de convertir le capital social en euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : le capital sélève à la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE Francs (750 000 F). Il est divisé en 750 parts de Mille (1 000) francs chacune, Numérotées de 1 à 750. Nouvelle mention : le capital social ressort à CENT QUATORZE MILLE TROIS CENT TRENTE SIX EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES (114 336,76), divisé en 750 parts sociales de 152,45 euros chacune, numérotées de 1 à 750. a nommé Madame Marie-Noëlle BRACQUART, née TOURVIEILLE DE LABROUHE, demeurant 4 Montée des Moulins 73100 AIX-LES-BAINS en qualité de cogérante pour une durée illimitée à compter de ce jour. Larticle 11 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis, la Gérance

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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