- Dernière modification le09/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI J.M.S.
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN449 125 020449125020
- SIRET DU SIEGE SOCIAL449 125 020 0001544912502000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64449125020FR64449125020
- DATE DE CREATION07 juillet 2003
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean BERSIER
- ADRESSE2 RUE DES POMMIERS M. MME BERSIER JEAN-MARC, 25310 VILLARS-LES-BLAMONT France2 RUE DES POMMIERS M. MME BERSIER JEAN-MARC, 25310 VILLARS-LES-BLAMONT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI J.M.S. SCI J.M.S.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 novembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 juillet 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 novembre 2023
Observations RNE 07 novembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2023
11 octobre 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/07/2023, siège de la liquidation : 2 Rue des Pommiers 25310 Villars-lès-Blamont, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 06/10/2023
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 449125020Belfort D 449125020
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI J.M.S.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 13 octobre 2023
Jean BERSIER
Liquidateur
- Ancien
Du 02 décembre 2003 au 13 octobre 2023
Jean BERSIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 18 juin 2003 au 31 juillet 2023
SCI J.M.S. - 25310
Ancien établissement
- SIRET4491250200001544912502000015
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse2 RUE DES POMMIERS M. MME BERSIER JEAN-MARC, 25310 VILLARS-LES-BLAMONT France
Historique de SCI J.M.S.
3 événements depuis 2003
jeudi 13 octobre 2023
Jean BERSIER est promue liquidateur.
Jean BERSIER démissionne de son poste de gérant.
lundi 02 décembre 2003
Jean BERSIER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI J.M.S. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI J.M.S., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI J.M.S., la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI J.M.S. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI J.M.S.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI J.M.S. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI J-M-S Sociéte civile immobilière En liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : VILLARS LES BLAMONT 25310 2, rue des Pommiers Siège de liquidation : 2 rue des pommiers 25310 VILLARS LES BLAMONT 449 125 020 RCS BELFORT DISSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 juillet 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 juillet 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délib... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI J-M-S Sociéte civile immobilière En liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : VILLARS LES BLAMONT 25310 2, rue des Pommiers Siège de liquidation : 2 rue des pommiers 25310 Villars Les Blamont 449125020 RCS BELFORT CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 juillet 2023 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Jean-Marc BERSIER, demeurant 2 rue des pommiers 25310 Villars Les Blamont, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitu... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : BERSIER Jean Marc | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI J.M.S.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
13/10/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 13/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jean Marc BERSIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.