- Dernière modification le19/03/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI J M C L C F
Active
- SIREN399 801 273399801273
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 801 273 0002639980127300026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92399801273FR92399801273
- DATE DE CREATION03 février 1995
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSFrancis CUINET
- ADRESSES.C.I. J.M.C.L.C.F. 3 RUE DES GOUTTES, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS FranceS.C.I. J.M.C.L.C.F. 3 RUE DES GOUTTES, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI J M C L C F SCI J M C L C F
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 février 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 janvier 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 février 1995
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBesancon D 399801273Besancon D 399801273
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, l'apport, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tout immeuble sis en France, et plus particulièrement d'un ensemble immobilier sis à Tarcenay. L'acquisition, l'apport, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tout immeuble sis en France, et plus particulièrement d'un ensemble immobilier sis à Tarcenay.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI J M C L C F
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 2 fois en 2013
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN542820352
Dirigeants : Michel GRASS , Marie SAVIN , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Francois CORTINOVIS et 23 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 juillet 2011
Francis CUINET
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 09 juillet 2011
Marie CUINET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 31 mai 2011 (13 ans)
S.C.I. J.M.C.L.C.F. - 25620
Siège social
- SIRET39980127300026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseS.C.I. J.M.C.L.C.F. 3 RUE DES GOUTTES, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS France
- Fermé
Du 10 janvier 1995 au 31 mai 2011
SCI J M C L C F - 25620
Ancien établissement
- SIRET39980127300018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse25620 TARCENAY-FOUCHERANS France
Historique de SCI J M C L C F
2 événements depuis 2005
vendredi 09 juillet 2011
Francis CUINET succède à Marie CUINET en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marie CUINET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI J M C L C F au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI J M C L C F, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI J M C L C F, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI J M C L C F (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI J M C L C F
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI J M C L C F (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire changement du nom de la commune suite à décision municipale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire changement du nom de la commune suite à décision municipale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé Avis de nantissement de parts de société civile concernant 2500 parts sociales d'une valeur nominale de 15.24 euros n° 1 à 1900 et de 3801 à 4400 | |||||
| Acte sous seing privé Avis de nantissement de parts de société civile concernant 2500 parts sociales d'une valeur nominale de 15.24 euros n° 1901 à 3800 et de 4401 à 5000 | |||||
| Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour DECLARATION DE DON MANUEL - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME CUINET JACQUES AU PROFIT DE LEURS TROIS ENFANTS - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Transfert du siège A TARCENAY 3 RUE DES GOUTTES | |||||
| Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour DECLARATION DE DON MANUEL - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME CUINET JACQUES AU PROFIT DE LEURS TROIS ENFANTS - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Transfert du siège A TARCENAY 3 RUE DES GOUTTES | |||||
| Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour DECLARATION DE DON MANUEL - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME CUINET JACQUES AU PROFIT DE LEURS TROIS ENFANTS - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Transfert du siège A TARCENAY 3 RUE DES GOUTTES | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social Gérant associé : CUINET Francis | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI J M C L C F
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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- C
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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