- Dernière modification le08/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI J.C.T.P.M
Active
- SIREN420 870 909420870909
- SIRET DU SIEGE SOCIAL420 870 909 0003342087090900033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17420870909FR17420870909
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean-Claude MAILLARD + 3 autres dirigeants
- ADRESSE13 LE CHESNAY, 61100 SAINT-PAUL France13 LE CHESNAY, 61100 SAINT-PAUL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI J.C.T.P.M SCI J.C.T.P.M
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le Décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 EUR.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAlencon D 420870909Alencon D 420870909
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8053 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Orne (61)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI J.C.T.P.M
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-Claude MAILLARD
Gérant
Depuis le 24 août 2023
Arnaud MAILLARD
Associé
Depuis le 24 août 2023
Lucie MAILLARD
Associé
Depuis le 24 août 2023
Elise MAILLARD
Associé
Depuis le 24 août 2023
Jean-Claude MAILLARD
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 juillet 2023 (1 an)
SCI J.C.T.P.M - 61100
Siège social
- SIRET42087090900033
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse13 LE CHESNAY, 61100 SAINT-PAUL France
- Fermés
Du 01 décembre 1998 au 28 juillet 2023
SCI J.C.T.P.M - 61700
Ancien établissement
- SIRET42087090900025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLA BRIONNIERE, 61700 SAINT-BOMER-LES-FORGES France
Du 01 décembre 1998 au 01 décembre 1998
SCI J.C.T.P.M - 61700
Ancien établissement
- SIRET42087090900017
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse2 RUE DU CHAMP AU GUE, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE France
Historique de SCI J.C.T.P.M
2 événements depuis 2005
mercredi 24 août 2023
Jean-Claude MAILLARD, Lucie MAILLARD, Arnaud MAILLARD et Elise MAILLARD sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Claude MAILLARD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI J.C.T.P.M au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI J.C.T.P.M, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI J.C.T.P.M, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI J.C.T.P.M (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI J.C.T.P.M
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI J.C.T.P.M (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte notarié Donation/partage de parts | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 7339037101 VS TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dun procès verbal dassemblée genérale extraordinaire en date du 28 juillet 2023, les associés de la SCI JCTPM dont le siège social est à Saint Bômer-les-Forges « la Brionnière » immatriculée au RCS de Alençon 420 870 909 ont décidé le transfert dudit siège social de la SCI à SAINT PAUL (Orne), 13, Le Chesnay. Pour faire suite à ce transfert de siège social larticle 4 des statuts se trouve modifié de la manière suivante. Article 4 siège social. ... | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI J.C.T.P.M
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée