Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE CAPENDU
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 211 100 680 211100680
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 100 680 00019 21110068000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR13211100680 FR13211100680
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 16 PLACE DE LA MAIRIE, 11700 CAPENDU 16 PLACE DE LA MAIRIE, 11700 CAPENDU
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE CAPENDU
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Aude
Établissements
-
-
MAIRIE - 11700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21110068000019 21110068000019
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOGEMENTS LOCATIFS - 11700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 21110068000084 21110068000084
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - 11700
Établissement secondaire depuis le 28 avril 1999 (27 ans)
- SIRET
- 21110068000050 21110068000050
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
-
EAU ET ASSAINISSEMENT - 11700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 21110068000043 21110068000043
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 11700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21110068000027 21110068000027
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE JULES FERRY, 11700 CAPENDU
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 11700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21110068000035 21110068000035
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- RUE JULES FERRY, 11700 CAPENDU
-
-
-
LOTISSEMENT DES MOULINS DE PATANE - 11700
Ancien établissement du 27 juin 2008 au 01 janvier 2026
- SIRET
- 21110068000076 21110068000076
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 16 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 11700 CAPENDU
-
REGIE DE TRANSPORT - 11700
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 21110068000068 21110068000068
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse
- 16 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 11700 CAPENDU
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE DE CAPENDU
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
223431 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Capendu Modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2025_Apro_64 en date du 28 octobre 2025, le maire de la commune de Capendu a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de lenquête est etabli sous la responsabilité de la commune de Capendu représentée par M. Claude BUSTO, Maire. A lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique,des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil municipal. Monsieur Jacques MAFFRE Inspecteur Principal des Finances Publiques retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Jean-Paul GARRIGUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025 à 8h00 au lundi 8 décembre 2025 à 16h00, soit une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (sauf les mercredis après-midi). Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique à la mairie de Capendu aux jours et heures précités douverture, sur support papier ou par voie électronique sur un poste informatique tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie ou directement sur le site Internet de la commune de Capendu https://www.mairie-capendu.fr/consultation-du-projet-de-modification-simplifie-n1-du-plu et consigner éventuellement ses observations et propositions, soit : . Sur le registre denquête déposé en mairie, . Ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Capendu, place de la mairie, 11700 CAPENDU . Ou les adresser par email en spécifiant en objet quils agit de lenquête publique à ladresse suivante : contact@capendu.fr Le dossier denquête est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Capendu (place de la mairie, 11700 CAPENDU) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : lundi 24 novembre de 8h à 12h et lundi 8 décembre 2025 de 13h30 à 16h00 A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site Internet de la mairie https://www.mairie-capendu.fr/consultation-du-projet-de-modification-simplifie-n1-du-plu pendant un an, et consultable en mairie sur support papier, aux jours et heures précités douverture. Le Maire, Claude BUSTO
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
205326 AVIS AU PUBLIC Commune de Capendu Prescription de la modification de droit commun n°1 du PLU Par délibération en date du 04/03/2025, le conseil municipal de CAPENDU a decidé de prescrire la modification de droit communn°1duplanlocaldurbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette délibération est consultable en mairie.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
185092 AVIS AU PUBLIC Commune de Capendu Prescription de la modification n° 1 du PLU Par délibération en date du 13/06/2024 le conseil municipal de CAPENDU a decidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette délibération est consultable en mairie.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAPENDU Extrait de la delibération approuvant la modification simplifiée Par délibération n° 43/2022 du 13.09.2022 le conseil municipal a approuvé la M.S n° 1 du PLU. La dite délibération est affichée en mairie depuis le 16.09.2022. Le maire, Claude BUSTO.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAPENDU Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du 28 juin 2022, le conseil municipal de Capendu a prescrit la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU. Cette mise à disposition se déroulera à la mairie de Capendu du lundi 11 juillet au mercredi 10 août 2022 inclus pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public (lundi de 9h-12h/13h30-18h30 et les mardi, Mercredi, jeudi et vendredi de 9 h-12h/13h30-16h). Les pièces du dossier comprenant le projet de modification simplifiée du PLU, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi que le registre à feuillets non mobiles côté et paraphé seront déposés à la mairie de Capendu pendant toute la durée de la mise à disposition ainsi que les actes administratifs et mesures de publicité. Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la mairie : www.mairie-capendu.fr. Le public pourra porter ses observations sur le registre ainsi que par courrier adressé en mairie : Place de la mairie. 11700 CAPENDU ou par courriel à ladresse : contact@capendu.fr durant la même période. La délibération du conseil municipal est consultable en mairie et affichée sur le panneau municipal. Le maire. Claude BUSTO.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAPENDU Par delibération en date du 25 janvier 2021, le conseil municipal de la commune de Capendu a modifié le droit de préemption urbain qui sapplique sur toutes les zones U et AU du P.L. U. révisé de la commune approuvé le 23 novembre 2020
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
191335 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté prefectoral n° DDTM-SPRISR-2020-071 portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondation (PPRi) de la Moyenne Vallée de lAude sur la commune de Capendu La Préfète de lAude, Chevalier de la Légion dHonneur Chevalier de lOrdre National du Mérite, VU le code de lenvironnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 à R122-23 relatifs à lévaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels, VU le code de lenvironnement, notamment son article L 561-3 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs, Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfète de lAude, VU le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondation (PPRi) approuvé par arrêté préfectoral n° 2013338-0009 du 24 décembre 2013 sur la commune de Capendu, VU la décision de lAutorité Environnementale n° F-076-19-P-0122c en date du 10 février 2020 prise en application de larticle R 122-17 du code de lenvironnement, décidant de ne pas soumettre la modification envisagée à évaluation environnementale, Considérant que lors des crues des 15 et 16 octobre 2018, la commune de Capendu a été fortement touchée par les inondations qui ont provoqué dimportants dégâts sur un domaine situé à proximité du fleuve Aude, Considérant, suite à ces évènements, que ce domaine fait lobjet dune acquisition amiable au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, Considérant que le terrain ainsi acquis et remis à létat naturel doit être rendu inconstructible dans un délai de trois ans, Considérant de ce fait quil y a nécessité de modifier la cartographie du zonage réglementaire et dapporter un complément au règlement actuel, Considérant que cette modification, qui ne concerne quune parcelle cadastrale, ne porte pas atteinte à léconomie générale du PPRi approuvé le 24 décembre 2013, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de lAude ARRETE : ARTICLE 1 : la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondation (PPRi) de la Moyenne Vallée de lAude est prescrite sur la commune de Capendu à compter de la signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : Cette modification consiste à rendre strictement inconstructible la parcelle faisant lobjet dune procédure dacquisition de biens sinistrés lors des crues doctobre 2018 ou exposés au risque dinondations avec un financement intégralement pris en charge par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs. ARTICLE 3 : La direction départementale des territoires et de la mer de lAude est chargée de linstruction et de la mise en oeuvre de la procédure. ARTICLE 4 : La modification du PPRi de la commune de Capendu nest pas soumise à évaluation environnementale conformément à la décision n° F-076-19-P-0122c prise en application de larticle R 122-17 du code de lenvironnement par lAutorité Environnementale en date du 10 février 2020. Cette décision est jointe au présent arrêté. ARTICLE 5 : La concertation et lassociation liées à la procédure de modification du PPRi seront assurées avec la commune de Capendu et la communauté dagglomération Carcassonne Agglo conformément aux dispositions de larticle R 562-10-2 du code de lenvironnement. ARTICLE 6 : Sont associés à la présente modification du plan de prévention des risques dinondation Monsieur le Maire de la commune de Capendu, Monsieur le Président de la communauté dagglomération Carcassonne Agglo. Le projet de PPRi modifié, sera soumis à lavis des organes délibérants de ces collectivités. A défaut de réponse sous 1 mois à compter de la saisine, leur avis sera réputé favorable. ARTICLE 7 : Lensemble du dossier de PPRi modifié (note de présentation explicative, cartographie modifiée du zonage réglementaire du PPRi et règlement complémentaire) sera soumis à lavis du public en mairie de Capendu du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021 inclus et consultable aux jours et heures douverture des bureaux. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre mis à disposition. Le public pourra également adresser ses observations par courriel à ladresse électronique suivante : ppri@aude.gouv.fr Le dossier de PPRi modifié sera consultable pendant toute la durée de la procédure sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : http: //www.aude.gouv.fr/procedures-en-cours-r2051.html ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Maire de la commune de Capendu, Monsieur le Président de la communauté dagglomération Carcassonne Agglo, Monsieur le Directeur Général de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de la procédure en mairie de Capendu, au siège de la communauté dagglomération Carcassonne Agglo et publiée dans un journal local, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public. ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de lAude, le Maire de la commune de Capendu et le Président de la communauté dagglomération Carcassonne Agglo sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté. Carcassonne, le 04 décembre 2020 La Préfète, SIGNÉ Sophie ÉLIZÉON
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAPENDU Approbation du Perimètre Délimité des Abords (P.D.A.) Par délibération en date du 23/11/2020, le conseil municipal a approuvé le Périmètre de Délimité des Abords. Cette délibération est affichée en mairie de Capendu pendant un mois à compter du 04/12/2020. Le dossier du périmètre délimité des abords approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Capendu aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAPENDU Approbation de lelaboration du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 23/11/2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Capendu pendant un mois à compter du 04/12/2020. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Capendu aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Avis administratif
190556 AVIS AU PUBLIC Commune de Capendu Approbation du Périmètre Delimité des Abords (P.D.A.) Par délibération en date du 23/11/2020, le conseil municipal a approuvé le Périmètre de Délimité des Abords. Cette délibération est affichée en mairie de Capendu pendant un mois à compter du 04/12/2020. Le dossier du périmètre délimité des abords approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Capendu aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190555 AVIS AU PUBLIC Commune de Capendu Approbation de lélaboration du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 23/11/2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Capendu pendant un mois à compter du 04/12/2020. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Capendu aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
180374 AVIS DE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE Commune de Capendu Rappel de la procédure : Le Maire de la commune de Capendu informe les personnes intéressees quune enquête publique préalable à la révision du plan local durbanisme (P.L.U.) et à la modification du périmètre délimité des abords (P.D.A.) de la commune de Capendu, a été ouverte par arrêté n° 2020/A01, Du 02 mars 2020 à 09 heures jusquau 02 avril 2020 à 18 heures 30 inclus, soit 32 jours consécutifs dans la commune de Capendu (Aude) ; Suivi dun arrêté de prolongation n° 2020/A02 jusquau 15 avril 2020 à 18h30. Un arrêté de suspension de lenquête publique n° 2020/A03 est intervenu le 17 mars 2020 suite aux mesures de confinement imposées par le gouvernement dans le cadre de la lutte de la propagation du COVID-19. Il sagit dune révision totale du P.L.U. de la commune de Capendu (11) et de la modification du P.D.A. des deux monuments classés de ladite commune, le responsable du projet, M. Jean-Jacques CAMEL, Maire de la commune de CAPENDU, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU Tél : 04.68.79.15.16 courriel : contact@capendu.fr Pour les 31 jours restants non réalisés à la suite de la suspension du 17 mars 2020, un arrêté n°2020/A06 indique les modalités de reprise du mardi 16 juin 2020 à 09h00 au jeudi 16 juillet 2020 à 18h30. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU où le dossier papier relatif à cette opération ainsi quun registre denquête y ont été déposés, à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site de la commune de Capendu à ladresse suivante : https: //www.mairie-capendu.fr sur un poste informatique à la mairie de Capendu siège de lenquête aux heures habituelles douverture au public. Les permanences du commissaire enquêteur au siège de lenquête à la mairie de Capendu se feront dans le respect des mesures barrières édictées par le gouvernement aux dates suivantes : le mardi 16 juin 2020 de 09h00 à 12h00. le lundi 6 juillet 2020 de 14h30 à 18h30. le jeudi 16 juillet 2020 de 14h30 à 18h30. Les observations relatives au projet pourront être exprimées avant la clôture de lenquête de la manière suivante : soit par inscription sur le registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, soit par courrier adressé au siège de lenquête à la mairie de Capendu Place de la mairie 11700 CAPENDU à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, soit par inscription sur le registre dématérialisé à ladresse suivante https: //www.democratie-active.fr/revisionplucapendu/ soit par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : revisionplucapendu@democratie-active.fr Les courriels seront insérés dans le registre denquête publique présent au siège de lenquête dans les meilleurs délais possibles. Les observations dématérialisées seront consultables à ladresse du registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/revisionplucapendu/ A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport, les conclusions et les avis motivés du commissaire enquêteur en mairie de Capendu et sur le site internet de cette dernière. A lissue de la procédure, le préfet de la région Occitanie se prononcera par arrêté sur la modification du périmètre délimité des abords et le conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision totale du plan local durbanisme.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CAPENDU Rappel de la procedure : Le Maire de la commune de Capendu informe les personnes intéressées quune enquête publique préalable à la révision du plan local durbanisme (P.L.U.) et à la modification du périmètre délimité des abords (P.D.A.) de la commune de Capendu, a été ouverte par arrêté n° 2020/A01, Du 02 mars 2020 à 09 heures jusquau 02 avril 2020 à 18 heures 30 inclus, soit 32 jours consécutifs dans la commune de Capendu (Aude) ; Suivi dun arrêté de prolongation n° 2020/A02 jusquau 15 avril 2020 à 18h30. Un arrêté de suspension de lenquête publique n° 2020/A03 est intervenu le 17 mars 2020 suite aux mesures de confinement imposées par le gouvernement dans le cadre de la lutte de la propagation du COVID-19. Il sagit dune révision totale du P.L.U. de la commune de Capendu (11) et de la modification du P.D. A. des deux monuments classés de ladite commune, le responsable du projet, M. Jean-Jacques CAMEL, Maire de la commune de CAPENDU, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU Tél : 04.68.79.15.16 courriel : contact@capendu.fr Pour les 31 jours restants non réalisés à la suite de la suspension du 17 mars 2020, un arrêté n° 2020/A06 indique les modalités de reprise du mardi 16 juin 2020 à 09h00 au jeudi 16 juillet 2020 à 18h30. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU où le dossier papier relatif à cette opération ainsi quun registre denquête y ont été déposés, à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site de la commune de Capendu à ladresse suivante : https: //www.mairie-capendu.fr sur un poste informatique à la mairie de Capendu siège de lenquête aux heures habituelles douverture au public. Les permanences du commissaire enquêteur au siège de lenquête à ka mairie de Capendu se feront dans le respect des mesures barrières édictées par le gouvernement aux dates suivantes : le mardi 16 juin 2020 de 09h00 à 12h00. le lundi 6 juillet 2020 de 14h30 à 18h30. le jeudi 16 juillet 2020 de 14h30 à 18h30. Les observations relatives au projet pourront être exprimées avant la clôture de lenquête de la manière suivante : soit par inscription sur le registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, soit par courrier adressé au siège de lenquête à la mairie de Capendu Place de la mairie 11700 CAPENDU à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, soit par inscription sur le registre dématérialisé à ladresse suivante https: //www.democratie-active.fr/revisionplucapendu/ soit par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : revisionplucapendu@democratie-active.fr Les courriels seront insérés dans le registre denquête publique présent au siège de lenquête dans les meilleurs délais possibles. Les observations dématérialisées seront consultables à ladresse du registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/revisionplucapendu/ A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport, les conclusions et les avis motivés du commissaire enquêteur en mairie de Capendu et sur le site internet de cette dernière. A lissue de la procédure, le préfet de la région Occitanie se prononcera par arrêté sur la modification du périmètre délimité des abords et le conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision totale du plan local durbanisme.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
176439 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Commune de Capendu Le maire de la commune de Capendu informe les personnes intéressées quune enquête publique prealable à la révision du plan local durbanisme (P.L.U.) et à la modification du périmètre délimité des abords (P.D.A.) de la commune de Capendu, sera ouverte du 02 mars 2020 à 09 heures au 02 avril 2020 à 18 heures 30 inclus, Soit 32 jours consécutifs dans la commune de Capendu (Aude). Il sagit dune révision totale du P.L.U. de la commune de Capendu (11) et de la modification du P.D.A. des deux monuments classés de ladite commune. Le responsable du projet est M. Jean-Jacques CAMEL, maire de la commune de Capendu, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU tél : 04.68.79.15.16 courriel : contact@capendu.fr Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU où toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur chargé de conduire cette enquête, M. René LEMPEREUR, officier de la gendarmerie retraité. Le dossier relatif à cette opération ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Capendu, à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs, soit du 02 mars 2020 à 09 heures au 02 avril 2020 à 18 heures 30 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, afin que chacun puisse consigner ses observations sur le registre ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur qui siégera en mairie de Capendu : . le lundi 2 mars 2020 de 09h00 à 12h00. . le mercredi 18 mars 2020 de 09h00 à 12h00. . le jeudi 2 avril 2020 de 14h30 à 18h30. Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site de la commune de Capendu à ladresse suivante : https: //www.mairie-capendu.fr sur un poste informatique à la mairie de Capendu siège de lenquête aux heures habituelles douverture au public. Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de lenquête, soit par courrier au siège de lenquête à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, soit par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : revisionplucapendu@democratie-active.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête publique auprès de la mairie de Capendu, Place de la Mairie 11700 CAPENDU tél : 04.68.79.15.16. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport, les conclusions et les avis motivés du commissaire enquêteur en mairie de Capendu et sur le site internet de cette dernière. A lissue de la procédure, le préfet de la région Occitanie se prononcera par arrêté sur la modification du périmètre délimité des abords et le conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision totale du plan local durbanisme
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
176442 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Commune de Capendu Le maire de la commune de Capendu informe les personnes intéressées quune enquête publique prealable à la révision du plan local durbanisme (P.L.U.) et à la modification du périmètre délimité des abords (P.D.A.) de la commune de Capendu, sera ouverte du 02 mars 2020 à 09 heures au 02 avril 2020 à 18 heures 30 inclus, Soit 32 jours consécutifs dans la commune de Capendu (Aude). Il sagit dune révision totale du P.L.U. de la commune de Capendu (11) et de la modification du P.D.A. des deux monuments classés de ladite commune. Le responsable du projet est M. Jean-Jacques CAMEL, maire de la commune de Capendu, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU tél : 04.68.79.15.16 courriel : contact@capendu.fr Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU où toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur chargé de conduire cette enquête, M. René LEMPEREUR, officier de la gendarmerie retraité. Le dossier relatif à cette opération ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Capendu, à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs, soit du 02 mars 2020 à 09 heures au 02 avril 2020 à 18 heures 30 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, afin que chacun puisse consigner ses observations sur le registre ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur qui siégera en mairie de Capendu : . le lundi 2 mars 2020 de 09h00 à 12h00. . le mercredi 18 mars 2020 de 09h00 à 12h00. . le jeudi 2 avril 2020 de 14h30 à 18h30. Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site de la commune de Capendu à ladresse suivante : https: //www.mairie-capendu.fr sur un poste informatique à la mairie de Capendu siège de lenquête aux heures habituelles douverture au public. Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de lenquête, soit par courrier au siège de lenquête à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, soit par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : revisionplucapendu@democratie-active.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête publique auprès de la mairie de Capendu, Place de la Mairie 11700 CAPENDU tél : 04.68.79.15.16. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport, les conclusions et les avis motivés du commissaire enquêteur en mairie de Capendu et sur le site internet de cette dernière. A lissue de la procédure, le préfet de la région Occitanie se prononcera par arrêté sur la modification du périmètre délimité des abords et le conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision totale du plan local durbanisme
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
178227 AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Commune de Capendu Le maire de la commune de Capendu informe les personnes intéressées quune enquête publique prealable à la révision du plan local durbanisme (P.L.U.) et à la modification du périmètre délimité des abords (P.D.A.) de la commune de Capendu, ouverte du 02 mars 2020 à 09 heures au 02 avril 2020 à 18 heures 30 inclus, Soit 32 jours consécutifs dans la commune de Capendu (Aude) est prolongée de 13 jours soit du jeudi 2 avril 2020 à 18h30 au mercredi 15 avril 2020 à 18h30. Il sagit dune révision totale du P.L.U. de la commune de Capendu (11) et de la modification du P.D.A. des deux monuments classés de ladite commune. Le responsable du projet est M. Jean-Jacques CAMEL, maire de la commune de Capendu, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU tél : 04.68.79.15.16 courriel : contact@capendu.fr Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU où toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur chargé de conduire cette enquête, M. René LEMPEREUR, officier de la gendarmerie retraité. Le dossier relatif à cette opération ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Capendu, à la disposition du public pendant 32 jours plus 13 jours consécutifs, soit du 02 mars 2020 à 09 heures au 15 avril 2020 à 18 heures 30 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, afin que chacun puisse consigner ses observations sur le registre ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur qui siégera en mairie de Capendu : . le lundi 2 mars 2020 de 09h00 à 12h00. . le mercredi 18 mars 2020 de 09h00 à 12h00. . le jeudi 2 avril 2020 de 14h30 à 18h30. . le mercredi 15 avril 2020 de 14h30 à 18h30 Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site de la commune de Capendu à ladresse suivante : https: //www.mairie-capendu.fr sur le registre dématérialisé à ladresse https: //www.democratie-active.fr/revisionplucapendu/ sur un poste informatique à la mairie de Capendu siège de lenquête aux heures habituelles douverture au public. Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de lenquête, soit par courrier au siège de lenquête à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, soit par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : revisionplucapendu@democratie-active.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête publique auprès de la mairie de Capendu, Place de la Mairie 11700 CAPENDU tél : 04.68.79.15.16. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport, les conclusions et les avis motivés du commissaire enquêteur en mairie de Capendu et sur le site internet de cette dernière. A lissue de la procédure, le préfet de la région Occitanie se prononcera par arrêté sur la modification du périmètre délimité des abords et le conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision totale du plan local durbanisme
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CAPENDU Le maire de la commune de Capendu informe les personnes interessées quune enquête publique préalable à la révision du plan local durbanisme (P.L.U.) et à la modification du périmètre délimité des abords (P.D.A.) de la commune de Capendu, ouverte du 02 mars 2020 à 09 heures au 02 avril 2020 à 18 heures 30 inclus, Soit 32 jours consécutifs dans la commune de Capendu (Aude) est prolongée de 13 jours soit du jeudi 2 avril 2020 à 18h30 au mercredi 15 avril 2020 à 18h30. Il sagit dune révision totale du P.L.U. de la commune de Capendu (11) et de la modification du P.D. A. des deux monuments classés de ladite commune. Le responsable du projet est M. Jean-Jacques CAMEL, maire de la commune de Capendu, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU tél : 04.68.79.15.16 courriel : contact@capendu.fr Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU où toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur chargé de conduire cette enquête, M. René LEMPEREUR, officier de la gendarmerie retraité. Le dossier relatif à cette opération ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Capendu, à la disposition du public pendant 32 jours plus 13 jours consécutifs, soit du 02 mars 2020 à 09 heures au 15 avril 2020 à 18 heures 30 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, afin que chacun puisse consigner ses observations sur le registre ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur qui siégera en mairie de Capendu : le lundi 2 mars 2020 de 09h00 à 12h00. le mercredi 18 mars 2020 de 09h00 à 12h00. le jeudi 2 avril 2020 de 14h30 à 18h30. le mercredi 15 avril 2020 de 14h30 à 18h30 Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site de la commune de Capendu à ladresse suivante : https: //www.mairie-capendu.fr sur le registre dématérialisé à ladresse https: //www.democratie-active.fr/revisionplucapendu/ sur un poste informatique à la mairie de Capendu siège de lenquête aux heures habituelles douverture au public. Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de lenquête, soit par courrier au siège de lenquête à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, soit par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : revisionplucapendu@democratie-active.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête publique auprès de la mairie de Capendu, Place de la Mairie 11700 CAPENDU tél : 04.68.79.15.16. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport, les conclusions et les avis motivés du commissaire enquêteur en mairie de Capendu et sur le site internet de cette dernière. A lissue de la procédure, le préfet de la région Occitanie se prononcera par arrêté sur la modification du périmètre délimité des abords et le conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision totale du plan local durbanisme
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
180601 AVIS DE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE Commune de Capendu Rappel de la procédure : Le Maire de la commune de Capendu informe les personnes intéressees quune enquête publique préalable à la révision du plan local durbanisme (P.L.U.) et à la modification du périmètre délimité des abords (P.D.A.) de la commune de Capendu, a été ouverte par arrêté n° 2020/A01, Du 02 mars 2020 à 09 heures jusquau 02 avril 2020 à 18 heures 30 inclus, soit 32 jours consécutifs dans la commune de Capendu (Aude) ; Suivi dun arrêté de prolongation n° 2020/A02 jusquau 15 avril 2020 à 18h30. Un arrêté de suspension de lenquête publique n° 2020/A03 est intervenu le 17 mars 2020 suite aux mesures de confinement imposées par le gouvernement dans le cadre de la lutte de la propagation du COVID-19. Il sagit dune révision totale du P.L.U. de la commune de Capendu (11) et de la modification du P.D.A. des deux monuments classés de ladite commune, le responsable du projet, M. Jean-Jacques CAMEL, Maire de la commune de CAPENDU, auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU Tél : 04.68.79.15.16 courriel : contact@capendu.fr Pour les 31 jours restants non réalisés à la suite de la suspension du 17 mars 2020, un arrêté n°2020/A06 indique les modalités de reprise du mardi 16 juin 2020 à 09h00 au jeudi 16 juillet 2020 à 18h30. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Capendu Place de la Mairie 11700 CAPENDU où le dossier papier relatif à cette opération ainsi quun registre denquête y ont été déposés, à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit : le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site de la commune de Capendu à ladresse suivante : https: //www.mairie-capendu.fr sur un poste informatique à la mairie de Capendu siège de lenquête aux heures habituelles douverture au public. Les permanences du commissaire enquêteur au siège de lenquête à la mairie de Capendu se feront dans le respect des mesures barrières édictées par le gouvernement aux dates suivantes : le mardi 16 juin 2020 de 09h00 à 12h00. le lundi 6 juillet 2020 de 14h30 à 18h30. le jeudi 16 juillet 2020 de 14h30 à 18h30. Les observations relatives au projet pourront être exprimées avant la clôture de lenquête de la manière suivante : soit par inscription sur le registre papier mis à la disposition du public au siège de lenquête, soit par courrier adressé au siège de lenquête à la mairie de Capendu Place de la mairie 11700 CAPENDU à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, soit par inscription sur le registre dématérialisé à ladresse suivante https: //www.democratie-active.fr/revisionplucapendu/ soit par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : revisionplucapendu@democratie-active.fr Les courriels seront insérés dans le registre denquête publique présent au siège de lenquête dans les meilleurs délais possibles. Les observations dématérialisées seront consultables à ladresse du registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/revisionplucapendu/ A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport, les conclusions et les avis motivés du commissaire enquêteur en mairie de Capendu et sur le site internet de cette dernière. A lissue de la procédure, le préfet de la région Occitanie se prononcera par arrêté sur la modification du périmètre délimité des abords et le conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision totale du plan local durbanisme.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus