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- Actes publiés
Mentions SCI J.C.B pour contrat
SCI J.C.B, société civile immobilière, au capital social de 167693,92 EURO, dont le siège social est situé au LES BRUYERES, 22170 PLELO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 423831643 représentée par M Jean BOUGAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI J.C.B
SCI J.C.B, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 423831643, est active depuis 25 ans. Implantée à PLELO (22170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-10-2011. Jean BOUGAN est gérant de la société SCI J.C.B.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 10-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 14 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-08-1999 à aujourd'hui 25 ans, 1 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI J.C.B | ||||
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Adresse postale | LES BRUYERES 22170 PLELO | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 423831643 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42383164300014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR26423831643 | ||||
Numéro RCS | Saint-Brieuc D 423 831 643 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION DE TOUS BIENS ET TOUTES OPERATIONS NOTAMMENT FINANCIERES S'Y RAPPORTANT | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Brieuc | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-08-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 167693,92 EURO Historique Du 04-05-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 21 jours Capital social : 167693,92 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
Divers - - AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE (PUBLICITE DEFINITIVE)- COPIE DU JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2005 - SIGNIFICATION DU JUGEMENT - Divers - EN DATE DU 24/01/2005 - CERTIFICAT DE NON APPEL EN DATE DU 8/03/2005ETAT DES FRAIS DU DOSSIER - DENONCE DE L'INSCRIPTION DE NANTISSSEMENT - Divers - JUDICIAIRE PROVISOIRE EN DATE DU 8/08/2002 - INSCRIPTION DEFINITIVE DENANTISSEMENT JUDICIAIRE DE PARTS SOCIALES FAISANT SUITE A L'INSCRIPTION - Divers - PROVISOIRE DU 2/08/2002 VOL 2002 N° 6 EN GARANTIE D'UNE CREANCE D'UN MONTANT DE465.684,65 | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Divers - - AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE- ORDONNANCE - SIGNIFICATION - Divers - En vertu d'une ordonnance rendue sur requête par le Juge de l'Exécution près leTribunal de Grande Instance de GUINGAMP, en date du 20/01/2004 et d'un acte de - Divers - nantissement judiciaire provisoire de parts sociales en date du 16/04/2004signifié le 16/04/2004, nantissement judiciaire provisoire de 275 parts sociales - Divers - d'une valeur nominale de 15,24 numéros 10451 à 10725 , appartenant à MonsieurBOUGAN Olivier, chez Mme BOUGAN Marie Françoise, Kermanac'h 22140 CAVAN - Divers - au profit de Monsieur le Receveur Divisionnaire des Impôts de SAINT-BRIEUC OUESTComptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des - Divers - Services Fiscaux des Côtes d'Armor et du Directeur Général des Impôts, Quai deBercy PARIS, en garantie d'une créance d'un montant de 898.465,59 - Divers - (TVA : 526.347,15 - Pénalités : 363.222,74 - Frais de procédure évaluésà 8.895,70 + intérêts de retard pour mémoire) | |||||
Divers - * Avis de nantissement de parts de Société Civile - Divers - * Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES - Divers - Signification à la Société d'un acte de nantissement judiciaire - Divers - En vertu d'un Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 8/01/2004 - Divers - signification du 21/01/2004, nantissement judiciaire provisoire de 10 450 parts - Divers - sociales n° 1 a 10 450 inclus, appartenant à Monsieur BOUGAN Jean Claude - Divers - Beg Ar Hra LE MERZER, au profit de Monsieur le Receveur Divisionnaire des Impôts - Divers - de SAINT BRIEUC OUEST 4 rue Abbé Garnier SAINT BRIEUC, en garantie d'une - Divers - créance d'un montant de 893.995,95 outre les frais de procédure évalués à - Divers - 1.000,00 (intérêts pour mémoire) | |||||
Divers - * 2 AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE* ORDONNANCE RENDUE PAR LE T.G.I. DE SAINT BRIEUC - Divers - * SIGNIFICATION DU 31/07/2002EN VERTU D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE - Divers - GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC LE 26/07/2002 MISE AU PIED D'UNE REQUETEPRESENTEE LE 24/07/2002, NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE DE 10 450 - Divers - PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALE DE 15,24 EUROS Nø 1 A 10 450APPARTENANT A MR BOUGAN JEAN CLAUDE, BEG AR CHRA LE MERZER, AU - Divers - PROFIT DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEGARD 6 PLACE DE LA REPUBLIQUEBEGARD, EN GARANTIE D'UNE CREANCE D'UN MONTANT DE 361.000,00 EUROS - Divers - MONTANT DE LA CREANCE EVALUEE PROVISOIREMENT DANS L'ORDONNANCE SUS-VISEE | |||||
Divers - * AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE* ORDONNANCE SUR REQUETE - Divers - * SIGNIFICATIONEN VERTU D'UNE ORDONNANCE SUR REQUETE RENDUE PAR MR LE JUGE DE - Divers - L'EXECUTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUCEN DATE DU 14/03/2002, SIGNIFICATION DU 27/03/2002, NANTISSEMENT - Divers - JUDICIAIRE PROVISOIRE DE 275 PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALEDE 15,24 EUROS Nø 1 A 10450 INCLUS, APPARTENANT A MR BOUGAN - Divers - JEAN CLAUDE, BEG AR HRA LE MERZER, AU PROFIT DE MR LE RECEVEURDIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE SAINT-BRIEUC OUEST 4 RUE ABBE GARNIER - Divers - SAINT-BRIEUC, EN GARANTIE D'UNE CREANCE DE 883.738,72 EUROS AU TITREDE DROITS ET PENALITES, OUTRE LES FRAIS DE PROCEDURE EVALUES A - Divers - 3.811,23 EUROS | |||||
Divers - * AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE* ORDONNANCE SUR REQUETE - Divers - * SIGNIFICATIONEN VERTU D'UNE ORDONNANCE SUR REQUETE RENDUE PAR MR LE JUGE DE L'EXECUTION - Divers - PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, EN DATE DU 27/02/2002SIGNIFICATION DU 27/03/2002, NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE - Divers - DE 275 PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALE DE 15,24 EUROS Nø 10451A 10725 INCLUS, APPARTENANT A MR BOUGAN OLIVIER, Z.A. DE FOURNELLO - Divers - PLOUAGAT, AU PROFIT DE MR LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTSDE SAINT BRIEUC OUEST, 4 RUE ABBE GARNIER SAINT-BRIEUC - Divers - EN GARANTIE D'UNE CREANCE D'UN MONTANT DE 883.738,72 EUROS, AU TITREDE DROITS ET PENALITES, OUTRE LES FRAIS DE PROCEDURE EVALUES A - Divers - 3.811,23 EUROS | |||||
Acte notarié - Constitution |
Le Siège Social de la société SCI J.C.B
L'entreprise SCI J.C.B a actuellement domicilié son établissement principal à PLELO (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES BRUYERES - 22170 PLELO
État : Actif depuis 25 ans
Depuis le : 01-08-1999
SIRET : 42383164300014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI J.C.B
SCI J.C.B est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI J.C.B est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI J.C.B devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI J.C.B.
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DécouvrirCartographie de la société SCI J.C.B
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI J.C.B
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI J.C.B
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI J.C.B , domiciliée au LES BRUYERES, 22170 PLELO et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI J.C.B ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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