397 596 644

05 août 2014

• Déclaration d'insaisissabilité des droits de FOUCHER ALAIN, portant sur tout bien foncier bâti ou non bâti non affecté à son usage professionnel sis à 27 TER A ET B RUE DE LA PAIX 44320 FROSSAY, reçue par Maître RIGAUD, notaire à FROSSAY, le 13-06-2014. Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé PORNIC - Articles L.526-1 et L.526-2 du code de commerce -

04 février 2010

• 700020100204 DINS20100204 ********* Déclaration d'insaisissabilité Date d'effet de la formalité: 08/12/2009 Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble sis 2 BIS RUE DE LA FUIE 44320 FROSSAY principale suivant acte notarié du 8/12/2009
• Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble sis 2 BIS RUE DE LA FUIE 44320 FROS SAY principale suivant acte notarié du 8/12/2009

01 janvier 2009

• Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

07 août 2006

• 091020060807 ********* Conjoint Collaborateur Date d'effet de la formalité: 12/04/2006 Anc conjoint collaborateur : Mme FOUCHER née MAILLARD Annick.

14 décembre 2004

• 100020041214 ********* Déclaration d'insaisissabilité Date d'effet de la formalité: 15/09/2004

07 mai 2004

• Historique : Mention du 14/12/2004 : DECLARATION D 'INSAISISSABILITE DES DROITS DE M. FOUCHER ALAIN P ORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRI NCIPALE : 4 RUE DE LA FUIE 44320 FROSSAY, RECU PAR MAITRE RIGAUD, NOTAIRE A FROSSAY LE 15/09/2004 (E N APPLICATION DE L'ARTICLE L 526- 2 DU CODE DE COM MERCE)