France

SCI ITC

Active
SIREN
839 452 117
SIRET DU SIEGE SOCIAL
839 452 117 00055
NUMÉRO DE TVA
FR71839452117
DATE DE CREATION
07 mai 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
118 ROUTE DE CONSTANS BAS, 46090 BELLEFONT-LA RAUZE
DIRIGEANTS
Bruno DAUBIE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de locaux à usage de bureaux.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI ITC
Statut RCS
Inscrite le 07 mai 2018 07/05/2018
Statut INSEE
Inscrite le 13 avril 2018 13/04/2018
Statut RNE
Inscrite le 07 mai 2018 07/05/2018

Établissements

    • SCI ITC - 31620

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2020 (6 ans)

      SIRET
      83945211700022
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI ITC

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI ITC

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs

    Bénéficiaire effectif - Constitution d'une société civile sans activité

Annonces légales de SCI ITC

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI ITC (Sociéte Civile Immobilière) Sci au Capital de 1 000 euros Siège social : FRONTON (31620) 12 rue de la Négrette Aux termes dun acte reçu par Maître Katia GONZALEZ DELRIEU, Notaire à MOISSAC (82200) 71 avenue du Chasselas , Le 5 novembre 2024, enregistré à la recette des impôts de MONTAUBAN, le 14 novembre 2024 sous le numéro 2024N1015 , il a été constaté, concernant la société SCI ITC : le transfert du siège social à BELLEFONT-LA-RAUZE (46090) 118 route de Constans Bas. La démission de Monsieur Christophe DESPREZ de ses fonctions de co-gérant. La démission de Madame Isabelle SAVY épouse DESPREZ de ses fonctions de co-gérante. La nomination aux fonctions de Gérant de ladite société Monsieur Bruno George Félix DAUBIE demeurant à BELLEFONT-LA-RAUZE (46090) 118 route de Constans Bas En conséquence, les articles 4, 7 et 16 des statuts ont été modifiés.Pour avis, Le notaire

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI ITC (Sociéte Civile Immobilière) Sci au Capital de 1 000 euros Siège social : FRONTON (31620) 12 rue de la Négrette Aux termes dun acte reçu par Maître Katia GONZALEZ DELRIEU, Notaire à MOISSAC (82200) 71 avenue du Chasselas , Le 5 novembre 2024, enregistré à la recette des impôts de MONTAUBAN, le 14 novembre 2024 sous le numéro 2024N1015 , il a été constaté, concernant la société SCI ITC : le transfert du siège social à BELLEFONT-LA-RAUZE (46090) 118 route de Constans Bas. La démission de Monsieur Christophe DESPREZ de ses fonctions de co-gérant. La démission de Madame Isabelle SAVY épouse DESPREZ de ses fonctions de co-gérante. La nomination aux fonctions de Gérant de ladite société Monsieur Bruno George Félix DAUBIE demeurant à BELLEFONT-LA-RAUZE (46090) 118 route de Constans Bas En conséquence, les articles 4, 7 et 16 des statuts ont été modifiés.Pour avis, Le notaire

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