France

SCI IMPERIALE

Active PME
SIREN
404 202 590
SIRET DU SIEGE SOCIAL
404 202 590 00034
NUMÉRO DE TVA
FR15404202590
DATE DE CREATION
05 novembre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
27 RUE BERBISEY, 21000 DIJON
DIRIGEANTS
Claire MARGUET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, construction, administration de tous biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524490,17 €
Noms commerciaux
SCI IMPERIALE
Statut RCS
Inscrite le 05 novembre 1998 05/11/1998
Statut INSEE
Inscrite le 28 février 1996 28/02/1996
Statut RNE
Inscrite le 05 novembre 1998 05/11/1998
Observations RNE

  • 02 novembre 2022

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/10/2022 du le Loncheray 49220 La Jaille-Yvon au 27 Rue Berbisey 21000 Dijon

  • 15 mai 2009

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2009 : Partant : RAME Olivier, Gérant(e) Nouveau : RAME Louis, Gérant associé Nouveau : RAME Sophie, Associé Société Civile Nouveau : SCI SCI FLOQUET SAINT NICAISE, Associé Société Civile Nouveau : SCI SCI LE CAP HORNIER, Associé Société Civile
    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2009 : Partant : RAME Olivier, Gérant(e) Nouveau : RAME Louis, Gérant associé Nouveau : RAME Sophie, Associé Société Civile Nouveau : SCI SCI FLOQUET SAINT NICAISE, Associé Société Civile Nouveau : SCI SCI LE CAP HORNIER, Associé Société Civile

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCI IMPERIALE

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI IMPERIALE

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  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

    Gérant : MARGUET Claire

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI IMPERIALE SCI au capital de 1524490.17 Siège social : Loncheray 49220 LA JAILLE-YVON RCS ANGERS 404202590 Par décision de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 13/10/2022 , il a été décidé de transférer le siège social au 27 Rue Berbisey 21000 DIJON à compter du 13/10/2022 . Durée : 99 ans. Objet : Lacquisition, La construction,la vente, la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers . Radiation au RCS de ANGERS et immatriculation au RCS de DIJON.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant : MARGUET Claire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • SIREN 340992239
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Historique de SCI IMPERIALE

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Historique

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