- Dernière modification le17/06/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FRANCOIS
Active
- SIREN412 166 753412166753
- SIRET DU SIEGE SOCIAL412 166 753 0001941216675300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46412166753FR46412166753
- DATE DE CREATION27 mai 1997
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSRichard DU PUY MONTBRUN
- ADRESSE9 RUE LEO FERRE, 89400 MIGENNES France9 RUE LEO FERRE, 89400 MIGENNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FRANCOIS SCI FRANCOIS
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 mai 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mai 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 mai 1997
Observations RNE 15 juin 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de SENS En date du 12/06/2017 A prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du pasif ou insuffisance d'actif et ne se prononçant pas sur la reprise des poursuites individuelles des créanciers
25 juillet 2012
- - Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENS en date du 06/07/2012 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE et désignant la SELARL François CARLO, prise en la personne de Me François CARLO, en qualité de mandataire liquidateur
11 juillet 2011
- : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENS du 01.07.2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31.01.2012. Cessation des paiements en date du 01.07.2011. Mandataire Judiciaire : SELARL François CARLO prise en la personne de Maitre François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY.
01 janvier 2009
- : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27 mai 1997
- Historique des observations depuis le 27/05/1997 : PUBLICITE STATUTS : LA LIBERTE DE L'YONNE
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSSens D 412166753Sens D 412166753
- Tribunal de commerceGreffe de Sens Tribunal de commerce - Greffe de Sens
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10976 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Yonne (89)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI FRANCOIS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 juin 2011
Richard DU PUY MONTBRUN
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 11 juin 2011
Richard DU PUY MONTBRUN
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 mai 1997 au 06 juillet 2012
SCI FRANCOIS - 89400
Ancien établissement
- SIRET4121667530001941216675300019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse9 RUE LEO FERRE, 89400 MIGENNES France
Historique de SCI FRANCOIS
3 événements depuis 2005
vendredi 11 juin 2011
Richard DU PUY MONTBRUN assume maintenant la fonction de gérant.
Richard DU PUY MONTBRUN renonce à son rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Richard DU PUY MONTBRUN accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRANCOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRANCOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRANCOIS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRANCOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FRANCOIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FRANCOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FRANCOIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 11 juillet 2011 au 08 janvier 2013
Redressement judiciaire