- Dernière modification le23/05/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FRAMAMAT
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN399 293 265399293265
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 293 265 0002739929326500027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35399293265FR35399293265
- DATE DE CREATION19 décembre 1994
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE DU VERTBOIS C/O M CASTAGNET MATHIEU, 75003 PARIS France4 RUE DU VERTBOIS C/O M CASTAGNET MATHIEU, 75003 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FRAMAMAT SCI FRAMAMAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 mai 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 décembre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 mai 2019
Observations RNE 21 mai 2019
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 28-12-2018
24 août 2018
- DISSOLUTION A COMPTER DU 07-04-2018, JOURNAL PUBLICATEUR : La Loi DU : 12-04-2018, adresse de liquidation : au siège social
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSParis D 399293265Paris D 399293265
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 139341 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" à Paris (75)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI FRAMAMAT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 28 août 2018 au 28 décembre 2018
Mathieu CASTAGNET
Ancien Liquidateur
Du 06 octobre 2017 au 28 août 2018
Mathieu CASTAGNET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 octobre 2017
Michel CASTAGNET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 octobre 2017
Catherine CASTAGNET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 08 septembre 2017 au 07 avril 2018
SCI FRAMAMAT - 75003
Ancien établissement
- SIRET3992932650002739929326500027
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse4 RUE DU VERTBOIS C/O M CASTAGNET MATHIEU, 75003 PARIS France
Du 05 décembre 1994 au 08 septembre 2017
SCI FRAMAMAT - 75011
Ancien établissement
- SIRET3992932650001939929326500019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse93 RUE DE LA ROQUETTE, 75011 PARIS France
Historique de SCI FRAMAMAT
4 événements depuis 2005
lundi 28 août 2018
Mathieu Castagnet est promue liquidateur.
Mathieu Castagnet démissionne de son poste de gérant.
jeudi 06 octobre 2017
Mathieu Castagnet prend le relais de Michel CASTAGNET en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Catherine CASTAGNET et Michel CASTAGNET assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI FRAMAMAT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRAMAMAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRAMAMAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRAMAMAT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRAMAMAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FRAMAMAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FRAMAMAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Statuts constitutifs PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Document Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société modification du Liquidateur Castagnet, Mathieu | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration Gérant partant : Castagnet, Michel, Gérant partant : Hatt, nom d'usage : Castagnet, Catherine, nomination du Gérant : Castagnet, Mathieu | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FRAMAMAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Mathieu Castagnet
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.