France

SCI FRAMA

Active
SIREN
388 196 537
SIRET DU SIEGE SOCIAL
388 196 537 00038
NUMÉRO DE TVA
FR57388196537
DATE DE CREATION
24 juin 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 RUE JEAN GOULY, 17200 ROYAN
DIRIGEANTS
François ORDONNEAU
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition location immeubles
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI FRAMA
Statut RCS
Inscrite le 24 juin 2020 24/06/2020
Statut INSEE
Inscrite le 29 juillet 1992 29/07/1992
Statut RNE
Inscrite le 24 juin 2020 24/06/2020
Observations RNE

  • 25 juin 2020

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saintes par suite de transfert du siège social à compter du 15/06/2020 du 4 Rue Larréguy 16000 Angoulême au 15 Rue Jean Gouly 17200 Royan Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : 4 Rue Larréguy 16000 Angoulême

  • 01 janvier 2009

    • : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
    • : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

    • SCI FRAMA - 17200

      Siège social depuis le 15 juin 2020 (6 ans)

      SIRET
      38819653700038
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI FRAMA

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI FRAMA

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI FRAMA

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    217070 FRAMA SCI au capital de 304.90 Siège social : 4 rue Larréguy 16000 ANGOULÊME RCS ANGOULÊME 388196537 Par decision de lAssemblée Générale Ordinaire du 15/06/2020, il a été décidé de transférer le siège social au 15 rue Jean Gouly 17200 ROYAN . Durée : 99 ans. Objet : propriété et gestion immobilière. Radiation au RCS de ANGOULÊME et immatriculation au RCS de SAINTES.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    216048 FRAMA SCI au capital de 304.90 E Siège social : 4 rue Larréguy 16000 ANGOULÊME RCS ANGOULÊME 388196537 Par decision de lAssemblée Générale Ordinaire du 15/06/2020 , il a été décidé de transférer le siège social au 15 rue Jean Gouly 17200 ROYAN. Radiation au RCS de ANGOULÊME et immatriculation au RCS de SAINTES.

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