- Dernière modification le04/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FRABAT
Active
- SIREN423 203 116423203116
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 203 116 0003742320311600037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28423203116FR28423203116
- DATE DE CREATION04 juin 1999
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSFlorence FRANCHET
- ADRESSE19 RUE DU TILLEUL PINSON, 27770 ILLIERS L'EVEQUE France19 RUE DU TILLEUL PINSON, 27770 ILLIERS L'EVEQUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FRABAT SCI FRABAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 juin 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 mai 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 novembre 2015
Observations RNE 01 janvier 2002
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvreux D 423203116Evreux D 423203116
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, vente, gestion, administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers Acquisition, vente, gestion, administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers
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Retrouvez la liste des 6305 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Cartographie de SCI FRABAT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI FRABAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2019
SCI FRAGEBAT
- SIREN815119334815119334
Dirigeant : Florence FRANCHET
Cité 1 fois en 2005
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 23 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 06 décembre 2005
Florence FRANCHET
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 06 décembre 2005
Christian BATTON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 novembre 2015 (9 ans)
SCI FRABAT - 27770
Siège social
- SIRET4232031160003742320311600037
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse19 RUE DU TILLEUL PINSON, 27770 ILLIERS L'EVEQUE France
- Fermés
Du 15 juillet 1999 au 16 novembre 2015
SCI FRABAT - 91420
Ancien établissement
- SIRET4232031160002942320311600029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse14 RUE PAUL GAUGUIN, 91420 MORANGIS France
Du 04 mai 1999 au 15 juillet 1999
SCI FRABAT - 91320
Ancien établissement
- SIRET4232031160001142320311600011
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse4 RESIDENCE DU VAL LA CROIX, 91320 WISSOUS France
Historique de SCI FRABAT
2 événements depuis 2005
lundi 06 décembre 2005
Florence FRANCHET succède à Christian BATTON en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christian BATTON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRABAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRABAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRABAT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRABAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FRABAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FRABAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour manson/batton | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour manson/batton | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.. Gérant Associé indéfiniment responsable : FRANCHET Florence Madeleine Maryse Associé indéfiniment responsable : BATTON Alexandre | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FRABAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée