France
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SCI FERCA
- SIREN
- 483 888 632 483888632
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 483 888 632 00013 48388863200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR89483888632 FR89483888632
- DATE DE CREATION
- 01 septembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA TOUR DE MENIVES, 49400 SAUMUR LA TOUR DE MENIVES, 49400 SAUMUR
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre CALESTROUPAT
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, création, construction et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, mise en valeur, administration, exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination. Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, création, construction et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, mise en valeur, administration, exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination.
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Noms commerciaux
- SCI FERCA SCI FERCA
- Statut RCS
- Inscrite le 01 septembre 2005 01/09/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 août 2005 22/08/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 01 septembre 2005 01/09/2005
-
27 avril 2015
- Suivant ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de Saumur le 10/04/2015 constate le cloture de la mission de l'administrateur à compter du 10/04/2015
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16 septembre 2014
- Par jugement en date du 01/09/2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angers ordonne la rectification du jugement du plan de redressement en date du 05/08/2014
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12 août 2014
- Par Jugement en date du 05/08/2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angers homologue le plan de redressement par voie de continuation de la SCI FERCA désigne : SELARL Christophe BIDAN ,27 cours Raphael Binet à Rennes 35 ,en qualité de commissaire à l'exécution du plan . Maintient en fonction , Me Margotin Mandataire judiciaire Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire à compter du 05/08/2014
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04 février 2014
- Par jugement en date du 28/01/2014 le Tribunal de Grande Instance d' Angers prolonge la période d'observation pour une période ne pouvant excéder le 26/07/2014 à compter du 26/01/2014
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30 juillet 2013
- Par jugement en date du 26/07/2013 le Tribunal de Grande Instance d' Angers prononce le redressement judiciaire à l'encontre de la SCI FERCA fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11 mars 2013 désigne : LA SELARL AJ ASSOCIES , prise en la personne de Me Christophe BIDAN en qualité d'administrateur judiciaire, 27 cours Raphael Binet BP 80927 - 35009 Rennes cedesx, en application de l'article L 631-12 du code de commerce avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion Désigne : Maitre Eric Margottin 2 rue Saint Denis à Angers en qualité de mandataire judiciaire . Fixe la durée de la période d'observation à 6 mois à compter du 26/07/2013
Contacter SCI FERCA
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans le Maine-et-Loire
Établissements
-
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SCI FERCA - 49400
Siège social depuis le 22 août 2005 (21 ans)
- SIRET
- 48388863200013 48388863200013
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- LA TOUR DE MENIVES, 49400 SAUMUR
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Dirigeants de SCI FERCA
-
-
Observation de conformité Jean-Pierre CALESTROUPAT
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 20 septembre 2005 (20 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI FERCA
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Acte modificatif
ACTE COMPLEMENTAIRE A L ACTE DE CESSION DE PARTS ENTRE TECFIN ET ALBATROS
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Acte modificatif
acte complémentaire à l'acte de cession de parts entre TECFIN et TRICOMCONCEPTION
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Formation de Société - Acte SSP
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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TECFIN
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- Dirigeants Charles CALESTROUPAT , ALBATROS , BM AUDIT , KPMG , ATLANTIQUE AUDIT
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Acte modificatif
ACTE COMPLEMENTAIRE A L ACTE DE CESSION DE PARTS ENTRE TECFIN ET ALBATROS
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte modificatif
acte complémentaire à l'acte de cession de parts entre TECFIN et TRICOMCONCEPTION
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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ACOTEC
Cité 6 fois entre 2005 et 2013
- SIREN 408639243 408639243
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Formation de Société - Acte SSP
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ERCEFIN
Cité 6 fois entre 2005 et 2013
- SIREN 430188532 430188532
- Dirigeant Régis CAZIN
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Formation de Société - Acte SSP
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AGERCOM
Cité 6 fois entre 2005 et 2013
- SIREN 452462369 452462369
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Formation de Société - Acte SSP
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FLYAN TECHNOLOGIES
Cité 6 fois entre 2005 et 2013
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- Dirigeant Feng YAN
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 6 fois entre 2011 et 2013
- SIREN 488000001 488000001
- Dirigeant Nicolas CALESTROUPAT
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte modificatif
acte complémentaire à l'acte de cession de parts entre TECFIN et TRICOMCONCEPTION
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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ALBATROS
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- SIREN 510752090 510752090
- Dirigeant Jean-Pierre CALESTROUPAT
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte modificatif
ACTE COMPLEMENTAIRE A L ACTE DE CESSION DE PARTS ENTRE TECFIN ET ALBATROS
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
Procédures collectives
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Clôturées
-
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : CALESTROUPAT (Jean-Pierre) ; date de cessation des paiements : 11 mars 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BIDAN (Christophe), administrateur judiciaire, 27, Cours Raphaël Binet, BP 80297, 35009 Rennes Cedex, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIDAN (Christophe), administrateur judiciaire, 27, Cours Raphaël Binet, BP 80297, 35009 Rennes Cedex
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FERCA
1 événement depuis 2005
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lundi 20 septembre 2005
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Jean-Pierre CALESTROUPAT assume maintenant la fonction de gérant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
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