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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI FERCA
Active
- SIREN
- 483 888 632 483888632
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 483 888 632 00013 48388863200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR89483888632 FR89483888632
- DATE DE CREATION
- 01 septembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA TOUR DE MENIVES, 49400 SAUMUR LA TOUR DE MENIVES, 49400 SAUMUR
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre CALESTROUPAT
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Noms commerciaux
- SCI FERCA SCI FERCA
- Statut RCS
- Inscrite le 01 septembre 2005 01/09/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 août 2005 22/08/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 01 septembre 2005 01/09/2005
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27 avril 2015
- Suivant ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de Saumur le 10/04/2015 constate le cloture de la mission de l'administrateur à compter du 10/04/2015
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16 septembre 2014
- Par jugement en date du 01/09/2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angers ordonne la rectification du jugement du plan de redressement en date du 05/08/2014
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12 août 2014
- Par Jugement en date du 05/08/2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angers homologue le plan de redressement par voie de continuation de la SCI FERCA désigne : SELARL Christophe BIDAN ,27 cours Raphael Binet à Rennes 35 ,en qualité de commissaire à l'exécution du plan . Maintient en fonction , Me Margotin Mandataire judiciaire Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire à compter du 05/08/2014
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04 février 2014
- Par jugement en date du 28/01/2014 le Tribunal de Grande Instance d' Angers prolonge la période d'observation pour une période ne pouvant excéder le 26/07/2014 à compter du 26/01/2014
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30 juillet 2013
- Par jugement en date du 26/07/2013 le Tribunal de Grande Instance d' Angers prononce le redressement judiciaire à l'encontre de la SCI FERCA fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11 mars 2013 désigne : LA SELARL AJ ASSOCIES , prise en la personne de Me Christophe BIDAN en qualité d'administrateur judiciaire, 27 cours Raphael Binet BP 80927 - 35009 Rennes cedesx, en application de l'article L 631-12 du code de commerce avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion Désigne : Maitre Eric Margottin 2 rue Saint Denis à Angers en qualité de mandataire judiciaire . Fixe la durée de la période d'observation à 6 mois à compter du 26/07/2013
Secteur d'activité de SCI FERCA
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, création, construction et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, mise en valeur, administration, exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination. Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, création, construction et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, mise en valeur, administration, exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
25 058 sociétés exercent la même activité que SCI FERCA dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Maine-et-Loire (49)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI FERCA - 49400
Siège social depuis le 22 août 2005 (20 ans)
- SIRET 48388863200013 48388863200013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LA TOUR DE MENIVES, 49400 SAUMUR
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Dirigeants de SCI FERCA
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Actuel
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Observation de conformité Jean-Pierre CALESTROUPAT
Né en 1947 (78 ans)
Gérant Depuis le 20 septembre 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI FERCA
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI FERCA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI FERCA
13 derniers documents officiels
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Acte modificatif
ACTE COMPLEMENTAIRE A L ACTE DE CESSION DE PARTS ENTRE TECFIN ET ALBATROS
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Acte modificatif
acte complémentaire à l'acte de cession de parts entre TECFIN et TRICOMCONCEPTION
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 7 fois entre 2011 et 2013
TECFIN
- SIREN 491372967 491372967
Dirigeants : Charles CALESTROUPAT , ALBATROS , KPMG , ATLANTIQUE AUDIT
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Acte modificatif
ACTE COMPLEMENTAIRE A L ACTE DE CESSION DE PARTS ENTRE TECFIN ET ALBATROS
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte modificatif
acte complémentaire à l'acte de cession de parts entre TECFIN et TRICOMCONCEPTION
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Cité 6 fois entre 2005 et 2013
ACOTEC
- SIREN 408639243 408639243
Dirigeants : TRICOMCONCEPTION , SARL ATLANTIQUE AUDIT - Société à responsabilité limitée , Hugues DE TROGOFF DU BOISGUEZENNEC , KPMG AUDIT NORD
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 6 fois entre 2005 et 2013
ERCEFIN
- SIREN 430188532 430188532
Dirigeant : Régis CAZIN
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 6 fois entre 2005 et 2013
AGERCOM
- SIREN 452462369 452462369
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 6 fois entre 2005 et 2013
FLYAN TECHNOLOGIES
- SIREN 478272503 478272503
Dirigeant : Feng YAN
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 6 fois entre 2011 et 2013
TRICOMCONCEPTION
- SIREN 488000001 488000001
Dirigeant : Nicolas CALESTROUPAT
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte modificatif
acte complémentaire à l'acte de cession de parts entre TECFIN et TRICOMCONCEPTION
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision de gérance
Cession de parts - Modification de l'article 7 des statuts suite cessions de parts sous condition suspensive - Modification statutaire devenue définitive à la date du 04/04/2012
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Cité 6 fois entre 2011 et 2013
ALBATROS
- SIREN 510752090 510752090
Dirigeant : Jean-Pierre CALESTROUPAT
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
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Acte modificatif
ACTE COMPLEMENTAIRE A L ACTE DE CESSION DE PARTS ENTRE TECFIN ET ALBATROS
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - constatation de la réalisation de cessions de parts et modifications corrélative des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de tiers en qualité de nouveaux associés - modiification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales - suite cessions de parts, la modification statutaire est devenue définitive à la date du 11/02/2011
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; gérant : CALESTROUPAT (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ ASSOCIES, 31, boulevard Albert Einstein, Bâtiment E, Résidence "Le Moulin des Roches", 44323 Nantes ; RG n° : 17/00036
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIDAN (Christophe), administrateur judiciaire, 27, Cours Raphaël Binet, BP 80297, 35009 Rennes Cedex
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : CALESTROUPAT (Jean-Pierre) ; date de cessation des paiements : 11 mars 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BIDAN (Christophe), administrateur judiciaire, 27, Cours Raphaël Binet, BP 80297, 35009 Rennes Cedex, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric),…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : CALESTROUPAT (Jean-Pierre) ; date de cessation des paiements : 11 mars 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BIDAN (Christophe), administrateur judiciaire, 27, Cours Raphaël Binet, BP 80297, 35009 Rennes Cedex, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric),…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIDAN (Christophe), administrateur judiciaire, 27, Cours Raphaël Binet, BP 80297, 35009 Rennes Cedex
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FERCA
1 événement depuis 2005
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lundi 20 septembre 2005
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Jean-Pierre CALESTROUPAT assume maintenant la fonction de gérant.
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