France

SCI FAN

Active PME
SIREN
444 551 428
SIRET DU SIEGE SOCIAL
444 551 428 00022
NUMÉRO DE TVA
FR35444551428
DATE DE CREATION
20 janvier 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
171 ROUTE DE REIGNIER, 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000 €
Statut RCS
Inscrite le 20 janvier 2003 20/01/2003
Statut INSEE
Inscrite le 11 octobre 2002 11/10/2002
Statut RNE
Inscrite le 20 janvier 2003 20/01/2003
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Établissements

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Documents de SCI FAN

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  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI FAN

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    RTA Avocats Barreau de Thonon les Bains 1, rue René Blanc 74100 Annemasse SCI FAN Societé Civile au capital de 2 000 Euros Siège social : 171, Route de Reignier 74380 Arthaz Pont Notre Dame 444 551 428 RCS Thonon Les Bains Aux termes des décisions en date du 30 juin 2025, les associés ont pris acte du décès de Madame Rachel ROSSET, cogérante de la Société, le 21 mai 2025, et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-Les- Bains. Pour avis La Gérance

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    RTA Avocats Barreau de Thonon les Bains 1, rue René Blanc 74100 Annemasse SCI FAN Societé Civile au capital de 2 000 Euros Siège social : 171, Route de Reignier 74380 Arthaz Pont Notre Dame 444 551 428 RCS Thonon Les Bains Aux termes des décisions en date du 30 juin 2025, les associés ont pris acte du décès de Madame Rachel ROSSET, cogérante de la Société, le 21 mai 2025, et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-Les- Bains. Pour avis La Gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • WARM UP

    Cité 1 fois en 2012

    • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

      Cession de parts - A ARTHAZ PONT NOTRE DAME -74380- 171 ROUTE DE REIGNIER - Modification(s) statutaire(s)

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Historique de SCI FAN

7 événements depuis 2005

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Historique

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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