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Mentions SCI FAAC pour contrat
SCI FAAC, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DU VIEUX PONT, 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 517619094 représentée par M Dominique FRANQUIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI FAAC
SCI FAAC, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 517619094, est active depuis 15 ans. Implantée à FRAHIER-ET-CHATEBIER (70400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-10-2009. Dominique FRANQUIN est gérant de la société SCI FAAC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-09-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI FAAC | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE DU VIEUX PONT 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 517619094 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51761909400017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR08517619094 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 517 619 094 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 25-09-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-10-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-09-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 31-10-2009 à aujourd'hui 15 ans et 1 jour Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI FAAC
L'entreprise SCI FAAC a actuellement domicilié son établissement principal à FRAHIER-ET-CHATEBIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DU VIEUX PONT - 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 25-09-2009
SIRET : 51761909400017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI FAAC
SCI FAAC est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI FAAC est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI FAAC devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI FAAC.
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DécouvrirCartographie de la société SCI FAAC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI FAAC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FAAC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI FAAC
En date du 31-10-2024, la société SCI FAAC , domiciliée au 4 RUE DU VIEUX PONT, 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI FAAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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