SCI ETOILE

Annonce JAL - Cession de Parts

Monsieur DUPUY, gérant de la SCI « ETOILE » (RCS dAUBENAS 444 804 454 20 parts de 10 Capital social 200 ) ayant son siege social à TOULAUD (07130) 1090 route de Saint Péray, A fait donation de parts à sa fille Elvyre DUPUY épouse VAUCHER et à son fils Cédric DUPUY, par acte notarié établie par Me SUSCILLON-BRIET Nathalie, Notaire, le 19 janvier 2024. Lassemblée générale qui sest tenue le 27 janvier 2024, a acté cette décision.Ceci a pour conséquence la modification des statuts de la société. Seuls les articles 7 et 9 sont impactés et modifiés de la manière suivante : Article 7 devient : Suite à la donation du 18/01/2024 : Le capital social est fixé à la somme de Deux cents (200) euros. Il est divisé en vingt (20) parts de dix (10) euros chacune, entièrement souscrites et libérées, numérotées de 1 à 20 et réparties entre les membres de la société, compte tenu tant des apports que des modifications intervenues depuis la constitution de la société, savoir : Madame Elvyre DUPUY 5 parts en nue-propriété (Portant les numéro 1 à 5) Monsieur Cédric DUPUY 5 parts en nue-propriété (Portant les numéro 6 à 10) Monsieur Vincent DUPUY 10 parts en usufruit (Portant les numéros 1 à 10) 10 parts en pleine-propriété (Portant les numéro 11 à 20) Article 9 ajout : Si une part est grevée dusufruit, le droit de vote appartient à lusufruitier pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sauf si lassemblée doit se prononcer sur la dissolution de la société, la transformation de la société, une augmentation ou une réduction du capital, la modification de lobjet statutaire et la distribution massive de réserves. Dans ces hypothèses limitativement énumérées, les décisions doivent être prises à lunanimité des associés. Toutefois, le nu-propriétaire devra être convoqué à toutes les assemblées générales. 2408023

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

Monsieur DUPUY, gérant de la SCI « ETOILE » (RCS dAUBENAS 444 804 454 20 parts de 10 Capital social 200 ) ayant son siege social à TOULAUD (07130) 1090 route de Saint Péray, A fait donation de parts à sa fille Elvyre DUPUY épouse VAUCHER et à son fils Cédric DUPUY, par acte notarié établie par Me SUSCILLON-BRIET Nathalie, Notaire, le 19 janvier 2024. Lassemblée générale qui sest tenue le 27 janvier 2024, a acté cette décision.Ceci a pour conséquence la modification des statuts de la société. Seuls les articles 7 et 9 sont impactés et modifiés de la manière suivante : Article 7 devient : Suite à la donation du 18/01/2024 : Le capital social est fixé à la somme de Deux cents (200) euros. Il est divisé en vingt (20) parts de dix (10) euros chacune, entièrement souscrites et libérées, numérotées de 1 à 20 et réparties entre les membres de la société, compte tenu tant des apports que des modifications intervenues depuis la constitution de la société, savoir : Madame Elvyre DUPUY 5 parts en nue-propriété (Portant les numéro 1 à 5) Monsieur Cédric DUPUY 5 parts en nue-propriété (Portant les numéro 6 à 10) Monsieur Vincent DUPUY 10 parts en usufruit (Portant les numéros 1 à 10) 10 parts en pleine-propriété (Portant les numéro 11 à 20) Article 9 ajout : Si une part est grevée dusufruit, le droit de vote appartient à lusufruitier pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sauf si lassemblée doit se prononcer sur la dissolution de la société, la transformation de la société, une augmentation ou une réduction du capital, la modification de lobjet statutaire et la distribution massive de réserves. Dans ces hypothèses limitativement énumérées, les décisions doivent être prises à lunanimité des associés. Toutefois, le nu-propriétaire devra être convoqué à toutes les assemblées générales. 2408023

Annonce BODACC - Suivant A.G.E. du 27/07/2007, le siège social a été transféré, ancien : 62 avenue de Provence, 07 Guilherand-Granges [200 EUR]