LIBERTE

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

Monsieur DUPUY, gérant de la SCI « LIBERTE » (RCS dAUBENAS 479 168 148 100 parts de 10 Capital social 1000 ), Ayant son siege social à TOULAUD (07130) 1090 route de Saint Péray, a fait donation de parts à sa fille Elvyre DUPUY épouse VAUCHER et à son fils Cédric DUPUY, par acte notarié établie par Me SUSCILLON-BRIET Nathalie, Notaire, le 19 janvier 2024. Lassemblée générale qui sest tenue le 27 janvier 2024, a acté cette décision.Ceci a pour conséquence la modification des statuts de la société. Seuls les articles 7 et 9 sont impactés et modifiés de la manière suivante : Article 7 devient : Suite à la donation du 18/01/2024 : Le capital social est fixé à la somme de Mille (1 000) euros. Il est divisé en cent (100) parts de dix (10) euros chacune, entièrement souscrites et libérées, numérotées de 1 à 100 et réparties entre les membres de la société, compte tenu tant des apports que des modifications intervenues depuis la constitution de la société, savoir : Madame Elvyre DUPUY 45 parts en nue-propriété (Portant les numéro 1 à 45) Monsieur Cédric DUPUY 45 parts en nue-propriété (Portant les numéro 46 à 90) Monsieur Vincent DUPUY 90 parts en usufruit (Portant les numéros 1 à 90) 9 parts en pleine-propriété (Portant les numéro 91 à 99) Madame Marguerite BONNET 1 part en pleine-propriété (Portant le numéro 100) Article 9 ajout : Si une part est grevée dusufruit, le droit de vote appartient à lusufruitier pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sauf si lassemblée doit se prononcer sur la dissolution de la société, la transformation de la société, une augmentation ou une réduction du capital, la modification de lobjet statutaire et la distribution massive de réserves. Dans ces hypothèses limitativement énumérées, les décisions doivent être prises à lunanimité des associés.Toutefois, le nu-propriétaire devra être convoqué à toutes les assemblées générales. 2408024

Annonce JAL - Cession de Parts

Monsieur DUPUY, gérant de la SCI « LIBERTE » (RCS dAUBENAS 479 168 148 100 parts de 10 Capital social 1000 ), Ayant son siege social à TOULAUD (07130) 1090 route de Saint Péray, a fait donation de parts à sa fille Elvyre DUPUY épouse VAUCHER et à son fils Cédric DUPUY, par acte notarié établie par Me SUSCILLON-BRIET Nathalie, Notaire, le 19 janvier 2024. Lassemblée générale qui sest tenue le 27 janvier 2024, a acté cette décision.Ceci a pour conséquence la modification des statuts de la société. Seuls les articles 7 et 9 sont impactés et modifiés de la manière suivante : Article 7 devient : Suite à la donation du 18/01/2024 : Le capital social est fixé à la somme de Mille (1 000) euros. Il est divisé en cent (100) parts de dix (10) euros chacune, entièrement souscrites et libérées, numérotées de 1 à 100 et réparties entre les membres de la société, compte tenu tant des apports que des modifications intervenues depuis la constitution de la société, savoir : Madame Elvyre DUPUY 45 parts en nue-propriété (Portant les numéro 1 à 45) Monsieur Cédric DUPUY 45 parts en nue-propriété (Portant les numéro 46 à 90) Monsieur Vincent DUPUY 90 parts en usufruit (Portant les numéros 1 à 90) 9 parts en pleine-propriété (Portant les numéro 91 à 99) Madame Marguerite BONNET 1 part en pleine-propriété (Portant le numéro 100) Article 9 ajout : Si une part est grevée dusufruit, le droit de vote appartient à lusufruitier pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sauf si lassemblée doit se prononcer sur la dissolution de la société, la transformation de la société, une augmentation ou une réduction du capital, la modification de lobjet statutaire et la distribution massive de réserves. Dans ces hypothèses limitativement énumérées, les décisions doivent être prises à lunanimité des associés.Toutefois, le nu-propriétaire devra être convoqué à toutes les assemblées générales. 2408024

Annonce BODACC - Suivant A.G.E. du 27/07/2007, le siège social a été transferé, ancien : 15 chemin de Hongrie, 07 Saint-Péray [1000 EUR]