France

SCI DUTOUR

Active
SIREN
419 627 922
SIRET DU SIEGE SOCIAL
419 627 922 00026
NUMÉRO DE TVA
FR27419627922
DATE DE CREATION
24 juillet 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZA LES PRES MOUCHETS, 25500 LES FINS
DIRIGEANTS
Véronique DUBAT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION D'UN TERRAIN CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN ET GESTION
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
91469,41 €
Noms commerciaux
SCI DUTOUR
Statut RCS
Inscrite le 24 juillet 1998 24/07/1998
Statut INSEE
Inscrite le 07 juillet 1998 07/07/1998
Statut RNE
Inscrite le 24 juillet 1998 24/07/1998
Observations RNE

  • NC

    • - N[ SIRET : 419 627 922 00026 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Établissements

    • SCI DUTOUR - 25500

      Siège social depuis le 17 mai 2005 (21 ans)

      SIRET
      41962792200026
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI DUTOUR

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DUTOUR

  • Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Statut mis a jour

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI DUTOUR

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    DUTOUR Sociéte Civile Immobilière au capital de 91 469,41 Siège social : ZA les Près Mouchets 25500 LES FINS 419 627 922 RCS BESANCON CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes dune décision unanime en date du 25 avril 2025, il résulte que : - Madame Véronique DUBAT, Demeurant 14 rue des Prés Mouchets - ZA des Prés Mouchets 25500 LES FINS, a été nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Emmanuel DUBAT, décédé le 6 mars 2024. Larticle 13 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom de Monsieur Emmanuel DUBAT sans quil soit procédé à son remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis La Gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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    • Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

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Historique de SCI DUTOUR

Études de marché du secteur de l'entreprise

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    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

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3 Études de marché

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