- Dernière modification le18/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU SAPIN
- SIREN331 291 591331291591
- SIRET DU SIEGE SOCIAL331 291 591 0001333129159100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78331291591FR78331291591
- DATE DE CREATION21 décembre 1984
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSClaire DAUBIGNEY
- ADRESSE39500 CHAMPDIVERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU SAPIN SCI DU SAPIN
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 décembre 1984
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 décembre 1984
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 décembre 1984
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
28 septembre 2006
- Changement de gérant MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU : 28.07.1998 PARTANT : DAUBIGNEY ALICE, CO-GÉRANT PARTANT : DAUBIGNEY JEAN-MARIE, CO-GÉRANT NOUVEAU : DAUBIGNEY ALAIN, CO-GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : DAUBIGNEY DIDIER, CO-GÉRANT ASSOCIÉ SUIVANT ACTE DE ME BARTHEN, NOTAIRE 39100 DOLE DU 28.07.1998 ET SUIVANT AGM DU 30.06.2006 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 29.09.2006 date d'effet : 28/07/1998
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLons-le-Saunier D 331291591Lons-le-Saunier D 331291591
- Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION, PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU MEUBLES DE TOUTE NATURE AINSI QUE DE TOUS DROITS IMMOBILIERS L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION, PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU MEUBLES DE TOUTE NATURE AINSI QUE DE TOUS DROITS IMMOBILIERS
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8345 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Jura (39)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DU SAPIN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 1 fois en 2006
MENUISERIE DAUBIGNEY
- SIREN324559087324559087
Dirigeants : SORECO , Jean JURIETTI
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 février 2020
Claire DAUBIGNEY
Gérant
- Anciens
Du 18 avril 2018 au 18 février 2020
Alain DAUBIGNEY
Ancien Gérant
Du 18 avril 2018 au 18 février 2020
Didier DAUBIGNEY
Ancien Gérant
Du 24 octobre 2006 au 18 avril 2018
Alain DAUBIGNEY
Ancien Co-gérant
Du 24 octobre 2006 au 18 avril 2018
Didier DAUBIGNEY
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
Alice DAUBIGNEY
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2006
Jean-Marie DAUBIGNEY
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 décembre 1984 (40 ans)
SCI DU SAPIN - 39500
Siège social
- SIRET3312915910001333129159100013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse39500 CHAMPDIVERS France
Historique de SCI DU SAPIN
5 événements depuis 2005
lundi 18 février 2020
Claire DAUBIGNEY prend le relais de Didier DAUBIGNEY en tant que gérant.
mardi 18 avril 2018
Alain DAUBIGNEY et Didier DAUBIGNEY démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Didier DAUBIGNEY et Alain DAUBIGNEY assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 24 octobre 2006
Alain DAUBIGNEY et Didier DAUBIGNEY succèdent à Jean-Marie DAUBIGNEY et Alice DAUBIGNEY en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Alice DAUBIGNEY et Jean-Marie DAUBIGNEY sont promus co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DU SAPIN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU SAPIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU SAPIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU SAPIN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU SAPIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU SAPIN

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU SAPIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 311516XW SCI DU SAPIN Société Civile Immobiliere au capital de 3 048.98 Siège social : 39500 CHAMPDIVERS 331 291 591 RCS LONS LE SAUNIER Dun procès-verbal dassemblée générale ordinaire du 20 décembre 2019, il résulte que Madame Claire DAUBIGNEY demeurant 1 rue des Casernes, CHAMPDIVERS (Jura), a été nommée gérante, en remplacement de Messieurs Alain DAUBIGNEY et Didier DAUBIGNEY, gérants démissionnaires. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER. Pour avis, le représenta... | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. DAUBIGNEY Alain nom d'usage : DAUBIGNEY n'est plus gérant. DAUBIGNEY Claire Gisèle Alice nom d'usage : DAUBIGNEY devient gérant. DAUBIGNEY Didier nom d'usage : DAUBIGNEY n'est plus gérant |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU SAPIN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
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Marques déposées
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