- Dernière modification le25/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
Active
- SIREN
- 315 484 634 315484634
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 315 484 634 00029 31548463400029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR82315484634 FR82315484634
- DATE DE CREATION
- 05 août 2002
- CODE NAF ou APE
- 8110Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 8110Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- CAP IMMO SUD
- FORME JURIDIQUE
- LES BAUX, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS France LES BAUX, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 02/09/2025Insee : le 04/09/2025RNE : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
- Capital social
- 15244,90 €15244,90
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 05 août 2002
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 30 juin 1978
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 05 août 2002
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Frejus D 315484634Frejus D 315484634
- Tribunal de commerce
- Greffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (8110Z) Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (8110Z)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un terrain, aménagement en parc résidentiel de loisirs, division du Domaine en fractions de terrain nu, et gestion et entretien de l'immeuble ainsi divisé Acquisition d'un terrain, aménagement en parc résidentiel de loisirs, division du Domaine en fractions de terrain nu, et gestion et entretien de l'immeuble ainsi divisé
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Gardiens concierges employés d'immeubles (1043) Gardiens concierges employés d'immeubles (1043)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX - 83520
Siège social
- SIRET3154846340002931548463400029
- ActivitéActivités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- AdresseLES BAUX, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 28 septembre 2019
CAP IMMO SUD
Gérant
- Ancien
Du 02 décembre 2003 au 28 septembre 2019
Michel DE LAPISSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
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Acte notarié
entre d une part DEBADE RODRIGUE CEDERIC JEAN DEBADE KARINE YVETTE RENEE EPOUSE DE JESUS PESSOADEBADE ISABELLE FABIENNEDEBADE HERVE ANDRE DEBADE CARL ALAIN FERNANDET D AUTRE PART INTROINI MICHELE
Acte notarié
entre d une part DEBADE RODRIGUE CEDERIC JEAN DEBADE KARINE YVETTE RENEE EPOUSE DE JESUS PESSOADEBADE ISABELLE FABIENNEDEBADE HERVE ANDRE DEBADE CARL ALAIN FERNANDET D AUTRE PART INTROINI MICHELE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL
Acte notarié
certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL
Acte notarié
ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL
Acte notarié
ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE - certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL
Acte notarié
certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE
Acte notarié
certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE
Acte notarié
certificat de mutation suite au décès de Mr Raymond MICHEL - ENTRE D UNE PART THIERION MONICKA FRANCISKA ET MICHEL WILFRID JEAN-MARIE FRANTZ ET D AUTRE PART PIERRONNE KARINE SYLVIE NATHALIE
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUCCESSION DEBADE GUY
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUCCESSION DEBADE GUY
Acte notarié
cession de parts entre HYZY Serge + GRZEGORCZYK Joelle et GUIBERT Patrick + THERON Nadine
Acte notarié
cession de parts entre ARNOLD DAVID et BUSCH NICHOLAS + ARNOLD Mélanie
Acte notarié
Cession de parts entre COWD Michael+ BANK Margaret et FORLAI Marine + FORLAI dominique et BILLEREY Nathalie
Acte notarié
Cession de parts entre COWD Michael+ BANK Margaret et FORLAI Marine + FORLAI dominique et BILLEREY Nathalie
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MME PASCALINE MARIE PAULETTE LEFEBVRE ET D AUTRE PART REMI GEORGES NOEL ANDRE LEFEBVRE MARIE JOSIANE LUCIE MARTHE LEFEBVRE CHARLOTTE MARIE LAURENCE MARTHE LEFEBVRE EPOUSE MARSAL MATHIEU REMI FABRICE ANDRE LEFEBVRE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART LEFEBVRE FABRICE NOEL GUY ET D AUTRE PART LEFEBVRE REMI GEORGES NOEL ANDRE LEFEBVRE MARIE JOSIANE LUCIE MARTHE LEFEBVRE CHARLOTTE MARIE LAURENCE MARTHE EPOUSE MARSAL LEFEBVRE MATHIEU REMI FABRICE ANDRE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART LEFEBVRE FABRICE NOEL GUY ET D AUTRE PART LEFEBVRE REMI GEORGES NOEL ANDRE LEFEBVRE MARIE JOSIANE LUCIE MARTHE LEFEBVRE CHARLOTTE MARIE LAURENCE MARTHE EPOUSE MARSAL LEFEBVRE MATHIEU REMI FABRICE ANDRE
Acte notarié
Cession de parts entre KEYMER Réginald+ KEYMER Douglas + KEYMER Lynda et TOUZET-CHAUSSAT Olivier + BOYER NEE GALINET Josianne.
Acte notarié
cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE
Acte notarié
cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
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Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers
Acte notarié
ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers
Acte notarié
ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers
Acte notarié
ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers
Acte notarié
ENTRE D UNE PART LUDMILLA HUGUETTE RAYMONDE HUGUETTE MIKHAILOFF EPOUSE FAUCI ET D AUTRE PART SCI LES PERVENCHES
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CREPET DANIELE EMILIENNE ANTOINETTE COZZA NATHALIE THERESE DANIELLE EPOUSE NICOLINICOZZA CHRISTOPHE PIERRE EMILE ET D AUTRE PART WAGNER JULIE NICOLE DENISE
Acte notarié
cession de droits sociaux entre d une part MR MAUREL MAURICE FERNAND ET SON EPOUSE FELUSIAK IRENE et d autre part LE MAT CYRILLE MICHEL GERARD
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE ANDRE JEAN LOUIS LIMOUSIN - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME ELISABETH COZZA
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE ANDRE JEAN LOUIS LIMOUSIN - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME ELISABETH COZZA
Acte notarié
ENTRE DUNE PART JOSIANE GERMAINE MARIE TROUSSIER ET D AUTRE PART THIERRY ALEXIS XAVIER BOVIER-LAPIERRE ET SON E POUSE VOAHANGY ANDRIANOME RAZOELIARITIANA
Acte notarié
ENTRE DUNE PART JOSIANE GERMAINE MARIE TROUSSIER ET D AUTRE PART THIERRY ALEXIS XAVIER BOVIER-LAPIERRE ET SON E POUSE VOAHANGY ANDRIANOME RAZOELIARITIANA
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Henri PORTA survenu le 08/07/2003 - Conjoint survivant : Mme Eugénie ROLANDO veuve PORTA - Héritiers : Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA - ROLANDO épouse PERRIN. - Cession de droits sociaux par Mme Véronique PERRIN (divorcée ROCCA), Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA-ROLANDO (veuve PERRIN) au profit de Monsieur Gilles BÂTARD et Mme Valérie BÂTARD née CUEL
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Henri PORTA survenu le 08/07/2003 - Conjoint survivant : Mme Eugénie ROLANDO veuve PORTA - Héritiers : Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA - ROLANDO épouse PERRIN. - Cession de droits sociaux par Mme Véronique PERRIN (divorcée ROCCA), Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA-ROLANDO (veuve PERRIN) au profit de Monsieur Gilles BÂTARD et Mme Valérie BÂTARD née CUEL
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE A LIQUIDATION DE LA STE TOUTIM AU PROFIT DE MME TOULOUSE CHANTAL JOSIANE ROLANDE CORNELIE NEE TIMMERMAN
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE A LIQUIDATION DE LA STE TOUTIM AU PROFIT DE MME TOULOUSE CHANTAL JOSIANE ROLANDE CORNELIE NEE TIMMERMAN
Acte notarié
entre d une part ERIC FRANCOIS JACKY GAUTRON et d autre part ROBERT GASTON ADOLPHE GUIRAUD ROCHE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART KOOTZ JEAN GEORGES MARIE ET MME GAMON JOSIANE SIMONE SON EPOUSEET D AUTRE PART BOUCOT DOMINIQUE BERNARD HENRI ET SON EPOUSE MASSOULIE FABIENNE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BRUNO LOUIS GAUME CHRISTIAN JEAN-MARIE CLEMENT GAUME SERGE BRUNO GUY GAUMECAMILLE MARION PARAT SIMON COLIN PARATET D AUTRE PART MARTINE GISELE MICHELE VIDAL
Acte notarié
ENTRE D UNE PART EVELYNE BEDNAREK EPOUSE LANGLOIS ET D AUTRE PART HERVE JEAN PAUL DEPOIX ET VERONIQUE NADINE DEVILLETTE
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME CATHERINE GAUME - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME PIA CECCATO
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME CATHERINE GAUME - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME PIA CECCATO
Acte notarié
jean claude georges miroux et son epouse chantal andree lucienne varlet et d autre part yannis claude maurice bouilly et magali monique moreau
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DANIEL ROBERT MIERO ET MARIELLE MICHELLE NOELLE RAQUINET D AUTRE PART CLAUDINE HELENE DELFORGE BRULE - ENTRE D UNE PART CONSORT DESMET ET D AUTRE PART LEROY RENE PIERRE ET SON EPOUSE QUIGNON EDITH
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DANIEL ROBERT MIERO ET MARIELLE MICHELLE NOELLE RAQUINET D AUTRE PART CLAUDINE HELENE DELFORGE BRULE - ENTRE D UNE PART CONSORT DESMET ET D AUTRE PART LEROY RENE PIERRE ET SON EPOUSE QUIGNON EDITH
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MICHELINE JOSETTE LACHAUD ET D AUTRE PART ALFIA MESSINA - ENTRE D UNE PART MR JOSUE SCHANDEL ET NATHALIE SCHANDEL EPOUSE JOIGNANT ET D AUTRE PART MR FRANCIS GILBERT PAUL DEVEAUX ET MME FABIENNE MARIE-THERESE MIRANDA SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MICHELINE JOSETTE LACHAUD ET D AUTRE PART ALFIA MESSINA - ENTRE D UNE PART MR JOSUE SCHANDEL ET NATHALIE SCHANDEL EPOUSE JOIGNANT ET D AUTRE PART MR FRANCIS GILBERT PAUL DEVEAUX ET MME FABIENNE MARIE-THERESE MIRANDA SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SINTRAT THIERRY CHRISTIAN ET D AUTRE PART PASQUIER SYLVIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART DERAY ANDRE HENRI LOUIS ROBERT ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS GASTON
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SINTRAT THIERRY CHRISTIAN ET D AUTRE PART PASQUIER SYLVIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART DERAY ANDRE HENRI LOUIS ROBERT ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS GASTON
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CLAUDETTE ANTOINETTE GRANGE VEUVE BUSELLI PASCALE MADELEINE JOSEPHA BUSELLI EPOUSE TOCHEPORT ET LAURENCE MARIE BUSELLIET D AUTRE PART MARC PAUL BOURDON ET NATHALIE AGNES CELINE PAILLEUX
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD
Acte notarié
certificat de mutation suite au décès de Mr DECROIX Michel
Acte notarié
LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE
Acte notarié
LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE
Acte notarié
LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE
Acte notarié
LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEGOULANGE FRANCOISE ANDREE EPOUSE CHAPUIS CHAPUIS TANGUY FABRICE AXEL CHAPUIS LIONEL HUBERT FREDERIC CHAPUIS BERENGERE AGNES VALERIE EPOUSE LEMOINE ET D AUTRE PART DIDIER TINTORI-ANGELI ET SON EPOUSE GEISSLER DANIELLE LUCIE - ENTRE D UNE PART BERTHELOT JEAN LOUIS ET JADAS HUGUETTE SON EPOUSEET D AUTRE PART DHALLENNE JEAN MARIE ANDRE MAURICE ET GILLART CHRISTIANE MARCELLE SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEGOULANGE FRANCOISE ANDREE EPOUSE CHAPUIS CHAPUIS TANGUY FABRICE AXEL CHAPUIS LIONEL HUBERT FREDERIC CHAPUIS BERENGERE AGNES VALERIE EPOUSE LEMOINE ET D AUTRE PART DIDIER TINTORI-ANGELI ET SON EPOUSE GEISSLER DANIELLE LUCIE - ENTRE D UNE PART BERTHELOT JEAN LOUIS ET JADAS HUGUETTE SON EPOUSEET D AUTRE PART DHALLENNE JEAN MARIE ANDRE MAURICE ET GILLART CHRISTIANE MARCELLE SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CTS ORDISSO ET D AUTRE PART CTS MANFREDI
Acte notarié
ENTRE D UNE PART ERIC VINCENT GEORGES PAUL CARIOU ET D AUTRE PART MARGO NICOLE EUGENIE LOGEZ
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR ATTILIO ORDISSO
Acte notarié
ENTRE D UNE PART PONS HELENE DENISE ELIANE EPOUSE COMIER ET D AUTRE PART CATHERINE GINETTE VASSET
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET MME MARIE CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART JACQUELINE NADIA LORIDON ET GERALDINE MICHELLE MICCOLI
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BLOSEUR ALAIN JEAN DANIEL ET D AUTRE PART GIROUSSE NATHALIE JEANINE ET MANFREDI EMMANUELLE ALEXANDRA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEMAJEAN CHRISTOPHE JEAN ET D AUTRE PART LE ROUX CYRIL LUCIEN ANDRE - ENTRE D UNE PART BOILLOD CERNEUX LOUIS FERNAND JULES ET SON EPOUSE HUMBERT MARTINE LUCIENNE MADELEINE ET D AUTRE PART ARLETTE ALFREDA JULIANA ALENA DANHIER VEUVE GIRAULT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEMAJEAN CHRISTOPHE JEAN ET D AUTRE PART LE ROUX CYRIL LUCIEN ANDRE - ENTRE D UNE PART BOILLOD CERNEUX LOUIS FERNAND JULES ET SON EPOUSE HUMBERT MARTINE LUCIENNE MADELEINE ET D AUTRE PART ARLETTE ALFREDA JULIANA ALENA DANHIER VEUVE GIRAULT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GUY ADRIEN ABEL DELPLACE ET SON EPOUSE DUQUENOY MARIANNE FERNANDE BERTHE SUZANNEET D AUTRE PART BERNARD HENRI MASSON ET SON EPOUSE CATHERINE MADELEINE MARIE METGE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GILLES MARC HENRI NOEL ET SON EPOUSE EVELYNE ODILE GENEVIEVE NEE BOULAYET D AUTRE PART VINCENT HERVE NOEL
Acte notarié
entre d une part MR ET MME NOEL GILLES ET D AUTRE PART MR ET MME NOEL VINCENT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MOREL GUY JEAN PAUL MOREL BERNARD ROBERT MARCEL ET D AUTRE PART GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE ET DUHAMEL STEPHANE PRIAM ALAIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART FERRIER JOEL DANIEL ET MME DUPONT MICHELINE CLAIRE RENEE SON EPOUSE ET D AUTRE PART LAUNAY YVAN ET MME COUZINET SOPHIE MONIQUE ANNA SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART HEUERTZ LYETTE HELENE LUCIE ET D AUTRE PART CANIONI JOSEPH JEAN FRANCOIS
Acte notarié
LICITATION PAR MME GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE AU PROFIT DE MR FENOUILLIERE BRUNO ALAIN PIERRE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARTIN FRANCOISE MADELEINE ET VARINOT FREDERIQUE NICOLE ET D AUTRE PART RIEBEN MARTINE MESLIN-CLEMENT SHIRLEY JOHANNA ET MESLIN-CLEMENT CYRILLE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DANIEL PHIPLIPPE ANDRE MAZEREAU ET SON EPOUSE ARLETTE SUZANNE CHAINET ET MME CATHERINE FRANCOISE ARLETTE MAZEREAU ET D AUTRE PART MME HONORINE MARIE EDITH COMBIER EPOUSE PRUSSE
Acte sous seing privé
ENTRE D UNE PART MR JOHN MICHAEL SHEARS ET SON EPOUSE MME MARGARET ANN SHEARS ET D AUTRE PART MME CHARISSA JANE BARCA NEE SHEARS
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CONSORTS VARINOT ET D AUTRE PART MR MAX JOUET ET MME CHRISTIANE RENEE ODETTE THARY SON EPOUSE
Acte notarié
Document
Document
Expédition acte notarié
Document
Expédition acte notarié
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR JEAN CLAUDE VAUDIAU
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR JEAN CLAUDE VAUDIAU
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GOLDER MICHAEL JOEL ET MME WILLIG NATHALIE SON EPOUSE ET D AUTRE PART GOURCEROL SYLVAIN
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUCCESSION MONSIEUR PIERRE CARMINATI
Acte notarié
EN NUE PROPRIETE ENTRE D UNE PART ANDRE RAYMOND ENTRAYGUES ET D AUTRE PART SANDRINE CECILE FRANCOISE ENTRAYGUES EPOUSE TURPIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JIMMY ROLAND DI BARTOLOMEO ET D AUTRE PART JEAN CLAUDE LUCIEN FAVRE ET SON EPOUSE DANIELLE SUZANNE ANNA DUCOIN
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR GERBER ROLAND
Acte notarié
Cession de droits - ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART CHRISTOPHE DEMAJEAN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SINTRAT HERVE ET D AUTRE PART RENNER GILLES ET WOLFF SANDRINE
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Acte notarié
CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART PIERRE MICHEL YVES COADOU ET SON EPOUSE SYLVIE JOELLE RAYMONDE LEGRAND ET D AUTRE PART PATRICK MICHEL JUNQUA ET MARIE CLAIRE BRIGITTE COURTADE
Acte notarié
Certificat de mutation - Succession Mme Gisèle BAUDIN épouse CHAMBAT
Acte notarié
De M et Mme JAMOTTE Jean au profit de Mlle JAMOTTE Valérie
Acte notarié
De M LOPEZ et Mme CHICHILLANNE au profit de M et Mme BENOTTI
Acte notarié
entre d une part MR David PURTON et d'autre part Mr Thierry Francois PASCAL et MME Charlotte Geneviève Marie SCHOONAERT
Acte notarié
CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART DUGAT ERIC ET D AUTRE PART DI GIROLAMO FRANCK
Acte notarié
certificat de propriété suite au décès de Mr BOURDIAU René - ENTRE D UNE PART MME CHRISTIANE GRACZYKOWSKI EPOUSE HELIT DELPHINE BOURDIAU ET FABRICE BOURDIAU ET D AUTRE PART MIERO DANIEL ET RAQUIN MARIELLE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MME CHRISTIANE GRACZYKOWSKI EPOUSE HELIT DELPHINE BOURDIAU ET FABRICE BOURDIAU ET D AUTRE PART MIERO DANIEL ET RAQUIN MARIELLE - certificat de propriété suite au décès de Mr BOURDIAU René
Acte notarié
De la SA APRR au profit de M et Mme GOLDER Mickaël
Acte notarié
entre d une part MME CHARRIER reine et d autre part SCI DES MOUREY CHAMPS
Acte notarié
De M et Mme KOOLE Floris au profit de M et Mme FERRIER
Acte notarié
Cession PAIMPARAY/ZULIANI
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean Michel HAMILLE et Mme Bernadette HAMILLE née POULET au profit de Monsieur Lionel COLMON et Mme Aïcha COLMON née KARKACHE.
Acte notarié
Entre MR JOUBIER Raoul et MME SERVAETEN Nadine cessionnaires et MME GOURDON Yvette avec l'intervention de la SA ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE EGIM
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Augusta PHEULPIN veuve VERNIER et Monsieur ROBINAULT Michel (curateur de la succession de Monsieur VERNIER Gabriel) au profit de Monsieur Jean Pierre COURTEAUD et Mme Martine COURTEAUD née BELLEFROID. - Certificat de mutation de parts sociales du domaine des baux suite au décès de Mme DE SAN NICOLAS Michelle née FLACHER (décédée le 06/04/2018) - Conjoint survivant : Monsieur Hubert DE SAN NICOLAS.
Acte notarié
Certificat de mutation de parts sociales du domaine des baux suite au décès de Mme DE SAN NICOLAS Michelle née FLACHER (décédée le 06/04/2018) - Conjoint survivant : Monsieur Hubert DE SAN NICOLAS. - Cession de parts sociales par Mme Augusta PHEULPIN veuve VERNIER et Monsieur ROBINAULT Michel (curateur de la succession de Monsieur VERNIER Gabriel) au profit de Monsieur Jean Pierre COURTEAUD et Mme Martine COURTEAUD née BELLEFROID.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO. - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX. - Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Karim JEDBANI et Mme Maya-Lara JEDBANI née BELKADI au profit de Monsieur Eric DUGAT.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Hilaire BARAS (décédé le 05/11/2013) : Conjoint survivant : Mme Odette CATTEAU veuve BARAS - Héritiers : Mme Françoise DELATTRE née BARAS
Acte notarié
Entre MR TIMMERMAN Gilbert, MME DESAUNOIS Paulette son épouse d'une part et MR TIMMERMAN Christophe, MME TIMMERMAN Chantal d'autre part
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Roger GERBER (décédé le 24/11/2017) - Héritiers : Monsieur Roland GERBER, Mme Chantal ALCARAZ née GERBER et Mme Patricia BELLET née GERBER.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Monty SIMMONS et Mme Gloria LITTLESTONE son épouse au profit de Monsieur Richard VINCENOT.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT au profit de Mme Danièle LECERF.
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BOSSUS DENISE EPOUSE JANIN ET D AUTRE PART DOUCET ANDRE - CERTIFICAT DE MUTATION DE MME ARLETTE NEVREUX EPOUSE MAHIEU
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION DE MME ARLETTE NEVREUX EPOUSE MAHIEU - ENTRE D UNE PART BOSSUS DENISE EPOUSE JANIN ET D AUTRE PART DOUCET ANDRE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART YOLANDE MARIE LOUISE DESIREE JULIEN VVE METTE YVES JEAN YVES CHRISTOPHE MARIE METTE NATHALIE CLAUDINE PIERRETTE MIREILLE METTE ET D AUTRE PART ERIC JEAN LAURENT VANDEWINCKELE ET MME NEE CAMUS FABIENNE PATRICIA VERONIQUE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART HERES MARIE CLAUDE ET D AUTRE PART GIORGIANNI SIMON ET HAUGEMENNE VIRGINIE
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR HUBERT BREDA
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU. - Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO. - CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Dorothy DAVIS veuve BENN au profit de Mme Gemma HORROCKS (divorcée VACQUANT).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Serge LE MAT au profit de Monsieur Bernard BARONI et Mme Sabrina CASUBOLO née BARONI.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Rosemary EASON veuve WILLIAMS au profit de Monsieur Gilles DUTEAU et Mme Catherine DUTEAU née WEZEMAEL.
Acte notarié
Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR. - Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR. - Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX. - Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR.
Acte notarié
Acte réitératif entre Mme Janet GOSLING, épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR (concernant cession de 170 parts sociales par Mme Joan SCARR aux ayants droits ci-dessus mentionnés) - - Réitération également de l'ensemble des clauses, charges et conditions. - Certificat de mutation suite au décès de Mme Joann BEESTON, veuve SCARR (décédée le 17 juin 2017) : Légataires : Mme Janet GOSLING épouse de Monsieur Alan EAGLE et Monsieur Timothy SCARR - Certificat de Mutation après décès de Monsieur SCARR Norman (décédé le 11 mai 2007) : Conjoint survivant : Mme Joan BEESTON veuve de Monsieur Norman John SCARR - Héritiers : Monsieur Timothy SCARR et Monsieur Jeremy SCARR. - Cession de parts sociales par Mme Joan BEESTON, veuve de Monsieur Norman SCARR au profit de Monsieur Philippe PERRILLAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Gwenaëlle DEPUYDT au profit de Monsieur Olivier PRIOU et Mme Aurélie JEANNIN (divorcée CARTIER).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Salvator AMORELLI et Mme Michelina AMORELLI née GIARDINA au profit de Mme Nathalie ALLENA (divorcée BARBOTTO).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Daniel FIELD au profit de Monsieur Mitchell FIELD. - Cession de parts sociales par Mme Karine CHAMBONNIER au profit de Monsieur Raymond KOGLER-COQBLIN
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Karine CHAMBONNIER au profit de Monsieur Raymond KOGLER-COQBLIN - Cession de parts sociales par Monsieur Daniel FIELD au profit de Monsieur Mitchell FIELD.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Nicole BERNARD née TOUSSAINT au profit de Monsieur Alain BLOSEUR.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme CASTELHANO Leïla née JEDBANI au profit de Monsieur Freddy MAHE et Mme Hélène MAHE née STELMASIAK.
Acte notarié
Donation-Partage par Mme Jeannine veuve MINET née VERNIER (donateur) au profit de Mme Patricia DUPUIS née MINET et Mme Florence MINET (donataires).
Acte notarié
Certificat de mutation de parts sociales après le décès de Monsieur Henri PERROTTET (décédé le 25/04/2004) et Mme Jacqueline veuve PERROTTET née LAURENT (décédée le 16/07/2016) : Héritiers : Monsieur Claude VALENTIN, Mme Lydie LE CLAINCHE née VALENTIN, Monsieur Frédéric VALENTIN et Mme Sabine TEPMAHC (en instance de divorce) née TERRY DE VOS - Légataire : Mme Frédérique ROBERT (divorcée SOUVERAIN). - Cession de parts sociales par Monsieur Yvon GENDRON, Mme Françoise GUILLAUME (divorcée DEVOS) au profit de Monsieur Hervé SINTRAT.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Yvon GENDRON, Mme Françoise GUILLAUME (divorcée DEVOS) au profit de Monsieur Hervé SINTRAT. - Certificat de mutation de parts sociales après le décès de Monsieur Henri PERROTTET (décédé le 25/04/2004) et Mme Jacqueline veuve PERROTTET née LAURENT (décédée le 16/07/2016) : Héritiers : Monsieur Claude VALENTIN, Mme Lydie LE CLAINCHE née VALENTIN, Monsieur Frédéric VALENTIN et Mme Sabine TEPMAHC (en instance de divorce) née TERRY DE VOS - Légataire : Mme Frédérique ROBERT (divorcée SOUVERAIN).
Acte notarié
Acte de cessions de parts sociales par la Société dénommée 'MANOR SERVICE STATIONS Limited', Société de droit anglais à responsabilité limitée au profit de la Société Civile Immobilière 'DDB 287'.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts FAUCHEUX (Mme Anne-Lise BECK née FAUCHEUX, Monsieur Laurent FAUCHEUX, Monsieur Bruno FAUCHEUX et Monsieur Pascal GUEREC) au profit de Mme Catherine FEUILLATRE.
Acte notarié
ACTE DE DONATION ENTRE VIFS DONATEURS : MR JACQUES BELAEN ET MME JACQUELINE DESCHAUMES EPOUSE BELAEN DONATAIRES : MME CAROL BELAEN (FILLE DU DONATEUR) MR JEAN MICHEL BELAEN (FILS DU DONATEUR)
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts ARMANO (Mme Gisèle CHARVET veuve ARMANO, Mlle Stéphanie DE MURCIA et Monsieur Daniel ARMANO) au profit de Monsieur Jean-Claude HUMBERT et Mme Marie-José HUMBERT née GAUTIER.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jacques ZINGARELLI et Mme Eliane ZINGARELLI née LEJEUNE au profit de Monsieur Philippe GARRIGOU et Mme Muriel GARRIGOU née KRETZ.
Acte notarié
Donation de parts sociales par Mme Christiane POULY (divorcée GEISER) au profit de sa fille Mme Sylvie DESBAILLET née GEISER.
Acte notarié
Cession de parts sociales (à titre de licitation faisant cesser l'indivision) par Monsieur Jacques LAGRANGE et Monsieur Michel LAGRANGE au profit de Mme Monique PETIT née LAGRANGE.
Acte notarié
Certificat de Propriété suite au décès de de Mme Chantal GOURY née MATHIEU (décédée le 31/07/2016) - Conjoint survivant : Monsieur Jean-Marie GOURY - Héritier : Mme Elise CARMINATI née GOURY - Donation entre vils par Monsieur Jean-Marie GOURY à sa fille Mme Elise CARMINATI née GOURY.
Acte notarié
Certificat de Propriété suite au décès de de Mme Chantal GOURY née MATHIEU (décédée le 31/07/2016) - Conjoint survivant : Monsieur Jean-Marie GOURY - Héritier : Mme Elise CARMINATI née GOURY - Donation entre vils par Monsieur Jean-Marie GOURY à sa fille Mme Elise CARMINATI née GOURY.
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Acte notarié
Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Raymond DESMET (décédé le 11/06/2016) - Héritiers : Mme Sandrine DESMET (divorcée HERME), Monsieur Fabrice DESMET, Mme Virginie CARDINAEL née DESMET et Monsieur Fabien DESMET.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LEEMANS (Monsieur René LEEMANS, Mme Chantal LEEMANS épouse OLIVERI et Monsieur Alain LEEMANS) au profit de Mlle Géraldine VAVASSORI.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur David WHEELER et Mme Patricia REED son épouse au profit de Mme Amanda WHEELER épouse GRAY
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Fabrice PLANSON, Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN au profit de la Société A.ZUR, Société Civile Immobilière RCS 448 397 919 - Certificat de mutation après décès de Mme GOSSET Viviane (décédée le 01/08/2015) Dévolution successorale : Héritiers : Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN
Acte notarié
Certificat de mutation après décès de Mme GOSSET Viviane (décédée le 01/08/2015) Dévolution successorale : Héritiers : Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN - Cession de parts sociales par Monsieur Fabrice PLANSON, Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN au profit de la Société A.ZUR, Société Civile Immobilière RCS 448 397 919
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR RAYMOND EVENCE JUSTE JOSEPH MICHEL ET SON EPOUSE MME MARIE-THERESE DELPHINE MARIA NELISSE ET D AUTRE PART SARL DEVAUX
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Patrice CHANEL au profit de Monsieur Jacky HARRISON et Mme Arlette HARRISON née DELARUE.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LAINAULT (Monsieur Roland LAINAULT, Mme Irène LAINAULT née GUERUT et Mme Jocelyne LAINAULT divorcée VERON) au profit des Consorts FERRERI (Monsieur Gianni FERRERI et Mlle Stéphanie FERRERI).
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Martin REES (décédé le 23/03/2016) : Conjoint survivant : Mme Irène THORNBER veuve REES - Héritiers : Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES - Cession de parts sociales par les Consorts REES (Mme THORNBER Irène veuve REES, Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES) au profit de Mme Marie-Laure POUTREL née BASTIANELLI.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts REES (Mme THORNBER Irène veuve REES, Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES) au profit de Mme Marie-Laure POUTREL née BASTIANELLI. - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Martin REES (décédé le 23/03/2016) : Conjoint survivant : Mme Irène THORNBER veuve REES - Héritiers : Mme Sarah REES, Mme Joanne REES, Monsieur Justin REES et Monsieur Nicholas REES
Acte notarié
Donation de parts sociales par Monsieur Guy ZUNARELLI au profit de Monsieur Romain ZUNARELLI et de Mme Anne-Laure ZUNARELLI.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe PERRILAT-BOITEUX et Mme Christine VIGOUREUX au profit de Monsieur Eric COURBET et Mme Sylvie COURBET née COLASSE.
Acte notarié
CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART ODETTE ROBIN CHRISTOPHE PERNAUD FRANCK PERNAUD CAROLE BILLON FLORIAN COUGOULIC ET D AUTRE PART GILLES ROTHIER ET SON EPOUSE NATHALIE MARTINEZ - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET MME SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART PASCAL MARCHANT ET MME MARIE CHRISTINE FONTAINE MOYAUX SON EPOUSE
Acte notarié
CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET MME SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART PASCAL MARCHANT ET MME MARIE CHRISTINE FONTAINE MOYAUX SON EPOUSE - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART ODETTE ROBIN CHRISTOPHE PERNAUD FRANCK PERNAUD CAROLE BILLON FLORIAN COUGOULIC ET D AUTRE PART GILLES ROTHIER ET SON EPOUSE NATHALIE MARTINEZ
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Louis CASTAGNE et Mme Francine CASTAGNE née RASPAUD au profit de Monsieur Christian CARADEC
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Luc DEBLONDE au profit de Mme Elisabeth TORRES
Acte notarié - Certificat
Cession de parts sociales par Mme Paulette HUON veuve WINTGENS et Monsieur Xavier WINTGENS au profit de Mme Danièle MATTON veuve LEGRAND et Mme Sylvie COADOU née LEGRAND - Attestation que l'acte reçu par Maître Philippe BOURBON, Notaire à l'ARBRESLE (69210) le 16 Décembre 2015 contenant donation-partage par Monsieur et Mme Guy BERTHET à leur trois enfants de parts sociales de la SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX a fait l'objet d'une formalité fusionnée.
Certificat - Acte notarié
Attestation que l'acte reçu par Maître Philippe BOURBON, Notaire à l'ARBRESLE (69210) le 16 Décembre 2015 contenant donation-partage par Monsieur et Mme Guy BERTHET à leur trois enfants de parts sociales de la SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX a fait l'objet d'une formalité fusionnée. - Cession de parts sociales par Mme Paulette HUON veuve WINTGENS et Monsieur Xavier WINTGENS au profit de Mme Danièle MATTON veuve LEGRAND et Mme Sylvie COADOU née LEGRAND
Acte notarié
Certificat de Mutation suite au Décès de Monsieur Robert WINTGENS (décédé le 24 juin 2003) : Conjoint survivant : Mme Paulette HUON veuve WINTGENS - Héritier : Monsieur Xavier WINTGENS
Acte notarié
Donation-partage par Monsieur André TALBOT et Mme Ginette TALBOT née ROZE au profit de Monsieur Didier TALBOT et Mme Carole BARKAT née TALBOT (leurs enfants).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT - Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR - Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts PETTINOTTO (Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO, Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO) au profit de Mme Nadine GUIBERT née THERON - Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur Paul PETTINOTTO (décédé le 07/11/1995) : Conjoint survivant : Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO - Héritiers : Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO.
Acte notarié
Certificat de mutation de parts sociales suite au décès de Monsieur Paul PETTINOTTO (décédé le 07/11/1995) : Conjoint survivant : Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO - Héritiers : Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO. - Cession de parts sociales par les Consorts PETTINOTTO (Mme Andréa BARNEOUD veuve PETTINOTTO, Monsieur Yves PETTINOTTO, Monsieur Jean-Paul PETTINOTTO, Mme Marie-Claire LE MIGNOT née PETTINOTTO, Mme Pierrette AUDOLY née PETTINOTTO et Mme Christine PETTINOTTO) au profit de Mme Nadine GUIBERT née THERON
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Camille BERNARD et Mme Carmen BERNARD née ALARCON au profit de Monsieur Michel RAGUET et Mme Maria RAGUET née STARA
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Alain YVERNAT et Monsieur Patrick YVERNAT au profit de Mme Pierrette GODARD
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Françis LEMAIRE et Mme Ginette LEMAIRE née MULS au profit de Monsieur Guillaume DAROCOURT et Mlle Stéphanie FIORI
Acte notarié
Certificat de mutation dressé suite au décès de Monsieur Jacques CORBEL (décédé le 09/12/2015) - Conjoint survivant : Mme Muriel GUILBERT veuve CORBEL - Héritier : Mlle Maud CORBEL
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts GUILMET (Monsieur Jacques GUILMET et Mme Marie-Françoise RICHARD née GUILMET) au profit de Monsieur José DIAS FERNANDES et Mme Albertina RIBEIRO ESTEVE-FERNANDES, son épouse.
Acte notarié
Acte de partage entre les Consorts DASTREVIGNE (Mme Madeleine PARA, veuve DASTREVIGNE - Monsieur Bernard DASTREVIGNE - Mme Sylvie DASTREVIGNE, divorcée REYNIER et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE) et attribution à Mme Claudine MORGAN de la pleine propriété de 140 parts sociales
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Ian POWELL et Mme Patricia POWELL née MANFIELD au profit de Monsieur Sylvain DURIEUX
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Ian POWELL et Mme Patricia POWELL née MANFIELD au profit de Monsieur Sylvain DURIEUX
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur René CIVELLI et Mme Esther CIVELLI née BOSSHARD au profit de Mme Jacqueline DAHAN née WAGNER
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Stéphane BOSC et Mme Valérie GRIVILLERS (divorcée LEMOINE) au profit de Monsieur Claudio DEL POPOLO et Mme Marie-Claude DEL POPOLO née MAERSCHALCK
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Stéphane BOSC et Mme Valérie GRIVILLERS (divorcée LEMOINE) au profit de Monsieur Claudio DEL POPOLO et Mme Marie-Claude DEL POPOLO née MAERSCHALCK
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Albert RIGAULT et Mme Nicole RIGAULT née BODO au profit de Monsieur Roland GERBER.
Acte notarié
Donation-partage de parts sociales par Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE au profit de leurs 3 enfants (Monsieur Frédéric BERTHET, Mme Caroline DELOR née BERTHET et Monsieur Bruno BERTHET).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude CONTRAULT au profit de la Société dénommée SERENITE Société Civile Immobilière
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-François BRON et Mme Annie BRON née CHASSY au profit de Monsieur Robert DICONNE et Mme Martine DICONNE née BERTHELEY - Cession de parts sociales par Monsieur Thierry MAHON DE MONAGHAN au profit de Monsieur Joe BROUGH et Mme Nicole BROUGH née BETHELL
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Thierry MAHON DE MONAGHAN au profit de Monsieur Joe BROUGH et Mme Nicole BROUGH née BETHELL - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-François BRON et Mme Annie BRON née CHASSY au profit de Monsieur Robert DICONNE et Mme Martine DICONNE née BERTHELEY
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE - Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants).
Acte notarié
Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants). - Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE
Acte notarié
Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE - Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants).
Acte notarié
Certificat de propriété (Certificat de Mutation) après décès de Monsieur GRICOURT (décédé le 31/01/2015) - Conjoint survivant : Mme Jehanne veuve GRICOURT née SANSONE - Héritiers : Mme Laurence LE ROUX née GRICOURT, Mme Anne GROS née GRICOURT et Mme Stéphanie ROUBY née GRICOURT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Laure MAHIEU au profit de Mme Sylvie BENOIT (veuve VARLET)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Joëlle DELATTRE (divorcée FAUCONNET) au profit de Monsieur Serge LE MAT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Joëlle DELATTRE (divorcée FAUCONNET) au profit de Monsieur Serge LE MAT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET
Acte notarié
PAR MR MEUNIER AU PROFIT DE MR ET MME BONARDI
Acte notarié
certificat de mutation de parts sociales suite décés de MR PIERRE AVOINE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Daniel MARTEAU et Mme Marie Josée MARTEAU née VEREECKE au profit de la Société dénommée SCI JAVA
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude BALLAND et Mme Yvette BALLAND née GAILLETON au profit de Monsieur Gérard CADASTRIN et Mme Marie Lise CADASTRIN née DUBOIS
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Christiane Anne Marie WOLTRAGER (veuve BLAISE-PETIT) , Mme Isabelle Anne FAYOLLE née BLAISE-PETIT et Monsieur Paul Raoul BLAISE-PETIT au profit de Mme Ludmilla Huguette Raymonde FAUCI née MIKHAILOFF
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean LAMMENS et Mme Danielle LAMMENS née DEKEYSER au profit de Monsieur Mickaël BENAÏM et Mlle Aurore OBERT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Dorothée WINANT au profit de Mme Monique MINASSIAN
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET au profit de Mme Hélène BOUCHARNIN (veuve AVONDO) - Cession de parts sociales par Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE) au profit de Monsieur Pascal COLLET et Mme Nadine COLLET née PLANCKE - Cession de parts sociales par Monsieur Jean CARVIN et Mme Edith CARVIN née LEROY au profit des Consorts LEBLOND (Mme Martine BLOSEUR, veuve LEBLOND - Monsieur Ceydric LEBLOND et Monsieur Sébastien LEBLOND)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean CARVIN et Mme Edith CARVIN née LEROY au profit des Consorts LEBLOND (Mme Martine BLOSEUR, veuve LEBLOND - Monsieur Ceydric LEBLOND et Monsieur Sébastien LEBLOND) - Cession de parts sociales par Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE) au profit de Monsieur Pascal COLLET et Mme Nadine COLLET née PLANCKE - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET au profit de Mme Hélène BOUCHARNIN (veuve AVONDO)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE) au profit de Monsieur Pascal COLLET et Mme Nadine COLLET née PLANCKE - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET au profit de Mme Hélène BOUCHARNIN (veuve AVONDO) - Cession de parts sociales par Monsieur Jean CARVIN et Mme Edith CARVIN née LEROY au profit des Consorts LEBLOND (Mme Martine BLOSEUR, veuve LEBLOND - Monsieur Ceydric LEBLOND et Monsieur Sébastien LEBLOND)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe BARBOTIN au profit de Monsieur Jean-Jacques GROUSSET et Mme Françoise GROUSSET née BOINEAU-GABET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Elizabeth STACEY née JONES au profit de Monsieur Jean-Christophe GENIN et Mme Dan GENIN née HE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Astride UNGER (veuve LIENHARD) au profit de Monsieur Albert JACQUES et Mme Martine JACQUES née LEMASSON
Acte notarié
Donation de parts sociales entre vifs par Mme Blanche LE BRAS née ROSA au profit de Mme Sylvie BLAISON née LE BRAS
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Daniel DIONNET et Mme Michèle DIONNET née MANCEAU au profit de Monsieur Alain LECHAUVE et Mme Pascale LECHAUVE née EGROT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Solange BORELLY (veuve ROLLAND) au profit de Monsieur Philippe BARBOTIN et Mme Josiane BARBOTIN née CORDON
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Solange BORELLY (veuve ROLLAND) au profit de Monsieur Philippe BARBOTIN et Mme Josiane BARBOTIN née CORDON
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur HOWALD Werner (décédé le 15/10/2013) - Héritiers : conjoint Mme Edith HOWALD née INGOLD, fille : Mme Iris BACH née HOWALD)
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur HOWALD Werner (décédé le 15/10/2013) - Héritiers : conjoint Mme Edith HOWALD née INGOLD, fille : Mme Iris BACH née HOWALD)
Acte notarié
Donation entre vifs en avancement de part successorale par Mme Maria BICHSEL (veuve SCHLAPBACH) au profit de Mme Cornelia KOENIG née SCHLAPBACH et Mlle Andréa SCHLAPBACH
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Robert SCHLAPBACH intervenu le 06/11/2012 : Conjoint survivant : Mme Maria SCHLAPBACH née BICHSEL - Héritiers : Mme Cornelia KOENIG née SCHLAPBACH et Mlle Andrea SCHLAPBACH
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Teresa SHUTT (veuve WATSON) au profit de Monsieur Jean-Pierre FAUCHEUX
Acte notarié
Donation entre vifs par Mme Jacqueline VALENTIN (veuve VOIRIN) et Monsieur Philippe VOIRIN au profit de Monsieur Gilles VOIRIN.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Melvyn PARROTT au profit de Mme Françine REGNIER (veuve PRUVOST)
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur Raymond GONCALVES (décédé le 17 mai 2004) Conjoint survivant : Mme Danielle GONCALVES née SIMON - Héritières : Mme Christine BUSO née GONCALVES, Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts GONCALVES (Mme Danielle SIMON, veuve GONCALVES - Mme Christine BUSO née GONCALVES - Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES) au profit de Monsieur Andrzej NOWAK
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Joseph TAYLOR et Mme Gisèle TAYLOR née LAURENT au profit de Monsieur Serge HYZY et Mme Joëlle HYZY née GRZEGORCZYK
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur Alain POILLY (décédé le 20/05/2013) : dévolution successorale : Mme Dominique POILLY née MONFLIER - Héritiers : Monsieur Laurent POILLY et Monsieur Jean-Baptiste POILLY
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Victor BERNARD et Mme Ginette BERNARD née LEGRAND au profit de Monsieur Didier DELCROIX et Mme Laurence DELCROIX née REVEILLON
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SAHRAOUI MICHEL ET D AUTRE PART ATLANI MARTINE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JUAN GERALD ET D AUTRE PART PERRIN VERONIQUE
Acte notarié
Certificat de mutation à la requête de Monsieur Giovanni CARINCI et Monsieur Nicolas CARINCI (suite au décès de Mme Annie CARINCI née KOGLER) - Cession de parts sociales par Monsieur Giovanni CARINCI et Monsieur Nicolas CARINCI au profit de Monsieur Raymond KOGLER-COQBLIN et Mme Karine CHAMBONNIER
Acte notarié
Apport de parts sociales par Monsieur WARTELLE Samuel au profit de Mlle LECUGY Karen suivant contrat de mariage
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Claude CLABOT et Mme Odette CLABOT née SAGOT au profit de Monsieur Claude POTIER, Mme Michèle POTIER née POILLY, Mme Marie-France ARBOUCALOT née POTIER et Monsieur Jérôme ARBOUCALOT (CONSORTS POTIER / ARBOUCALOT)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe JUAN au profit de Monsieur Patrick AUDUREAU et Mme Annick AUDUREAU née LE MAT
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur Peter BROUGH et Mme Anthea BROUGH née JOHNSON au profit de la Société MANOR SERVICE STATIONS LIMITED Société de droit anglais à responsabilité limitée.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Julian ALLBUT au profit de Monsieur Eric CARIOU
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales entre Mr Paul VAN GELDER et Mme Monique GOVAERT d'une part Mr Patrice VAN DEVYVRE et Mme Brigitte MARQUET d'autre part
Acte notarié
Cession de parts sociales entre Monsieur et Madame BONDI d'une part et Monsieur et Madame FERRIER d'autre part
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Pierre LEGRAND et Mme Danièle LEGRAND née MATTON au profit de Mme Lyette HEUERTZ (divorcée EHRINGER en secondes noces)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Robert BRUN et Mme Lucie BRUN née GUERRINI au profit de Monsieur Jean-Bernard SEILLIER et Mme Huajuan SEILLIER née LIU
Acte notarié
Cession de parts sociales par la Société dénommée SCI GEOFFROY SCI au profit de Monsieur Yann HOCQUETTE
Acte notarié
Cessions de parts sociales par Mme Brigitte KUBAS née CASSET au profit de Monsieur Yvon GOUT
Avis de nantissement de parts de société civile - Divers
Bordereau d'inscription de nantissement de parts de société civile à l'encontre de Mme NUYTENS Raymonde au profit de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (160 parts sociales N° 73.603 à 73.634 - 91.802 à 91.817 - N° 5.404 à 5.451 - 31.802 à 31.817 - 41.802 à 41.817 - 53.603 à 53.634
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts CHARLET : Mme Aline GROSMENIL (divorcée VINCENT), Mme Ghislaine GROSMENIL (veuve CHARLET) et Monsieur Romain CHARLET au profit de Monsieur Patrick LEGAY et Mme Françoise LEGAY née MERLE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jan TERPSTRA et Mme Fenna TERPSTRA née STALLMANN au profit de Monsieur Jan DORENBOS et Mme Dina DORENBOS née VEURMAN
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jan TERPSTRA et Mme Fenna TERPSTRA née STALLMANN au profit de Monsieur Jan DORENBOS et Mme Dina DORENBOS née VEURMAN
Acte notarié - Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié - Acte sous seing privé
Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383).
Acte sous seing privé - Acte notarié
Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié - Acte sous seing privé
Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383).
Acte sous seing privé - Acte notarié
Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié - Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Donation de parts sociales par Monsieur Gérard WELFRINGER et Mme Marie-José WELFRINGER née THIL au profit de Mme Pascale DENISART née WELFRINGER
Acte notarié
Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part. - Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse
Acte notarié
Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse - Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts FAVRE D'ANNE (Mme Jacqueline FAVRE D'ANNE [veuve] née GRANDHAYE, Monsieur Luc FAVRE D'ANNE et Monsieur Didier FAVRE D'ANNE) au profit de Mme Jacqueline FELIX (divorcée SLAIS)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Bruno CHICHE et Mme Odile CHICHE née RISPAL au profit de Mme Nathalie MALOT (divorcée LABUSSIERE)
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur André FAVRE D'ANNE (date du décès : le 11/08/2005)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean GONDARD et Mme Josette GONDARD née SIGNORET au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Cédric FABRE et Mme Christelle FABRE née MARRON au profit de Monsieur José PROUILLET
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RUBIN JEAN PIERRE ET BERNARD EPOUSE RUBIN CATHERINE ET D AUTRE PART PERRILLAT-BOITEUX PHILIPPE ET VIGOUREUX CHRISTINE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Françis ROSA et Mme Rose Marie ROSA née PEYTHIEU au profit de Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE
Acte notarié
Donation de parts - Donation entre vifs par Monsieur Daniel MAZEREAU et Mme Arlette MAZEREAU née CHAINET au profit de Mlle Catherine MAZEREAU
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Gérald BONNE et Mme Françine BONNE née CRELEROT au profit de Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Peter DRUMMOND-HAY et Madame Célia FORD née HUMPRHIS au profit de Monsieur Samuel WARTELLE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Alain BERTOCCHI et Mlle Monique MARTHOUD au profit de Monsieur Bernard SALESSE et Mme Christiane SALESSE née COZETTE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Madame Antonie BARDET née MIQUET-SAGE au profit de Monsieur Claude BOUTIN et Muriel BOUTIN née ROCHETTE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Régis JACQUEMETTON au profit de Mme EULOGE Louise née HAAS
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de part sociales entre Monsieur Jean FRANCAIS d'une part et René GAQUERE d'autre part
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Henri PERRILLAT dit LEGROS et Paulette PERILLAT dit LEGROS née MAILLET au profit de Leïla JEDBANI
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Christopher HANSCOMB et Grace HANSCOMB née HECQUET au profit d'Yvon GENDRON et Françoise GUILLAUME (divorcée DEVOS)
Acte notarié
Donation de parts - Donation de parts sociales par Gilbert TOURET au profit de Julie TOURET et Valentin TOURET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Olivier BORDES au profit de Guy DEBADE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Gérard THIAILLER et Chantal THIAILLER née MARCQ au profit de Joël BONIN et Carole FLEURY (divorcée MONIOT)
Acte sous seing privé
Avis de nantissement de parts de société civile à l'encontre de Patrice CHANEL
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Antoine BOUCHET et Christiane BOUCHET née PICENI au profit de Jean-Yves DEVOS et Jocelyne DEVOS née POLLET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Jean GARDAIRE et Jeannine GARDAIRE née SIMONET au profit de Patrice CHANEL - Cession de parts sociales par Serge SAUSSE et Michelle SAUSSE née MERLIN au profit de Bruno FENOUILLIERE et Sabine GOSSELIN
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Serge SAUSSE et Michelle SAUSSE née MERLIN au profit de Bruno FENOUILLIERE et Sabine GOSSELIN - Cession de parts sociales par Jean GARDAIRE et Jeannine GARDAIRE née SIMONET au profit de Patrice CHANEL
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Sylvie SUIN née THIERY au profit d'Yves JOLIOT et Jocelyne JOLIOT née TOURNIER
Acte notarié
Donation de parts - Donation entre vifs par Colin WATTS et Ida Lucy WATTS née FISHER au profit d' Anthony WATTS et Steven WATTS
Acte notarié - Divers
Certificat de Propriété après décès de SPANO Domenico (conjoint : SPANO Caterinanée GERACE - héritiers : JEDBANI Thérèse née SPANO + Monique GALLIANO née SPANO - + Vincenzo SPANO)
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Pierre MUROT et Josette MUROT née BARDETau profit de Jean-Claude NARUC et Valérie NARUC née BOSMAN
Acte notarié
Donation de parts - Donation de parts sociales par Jean-Pierre ATEK + Micheline ATEK née MATHERONau profit de Julien ATEK
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Patrick REDJEM + Olindina REDJEM néeFONSECA DA COSTA et Françis WINGLET + Marie-Dominique WINGLET née LEMAIRE
Acte sous seing privé
Avis de nantissement de parts de société civile
Acte sous seing privé
Avis de nantissement de parts de société civile
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Francis WINGLET au profit de Laurent WINGLETet Florence ROTH
Acte notarié
Donation de parts - Donation de parts sociales entre Frédéric CAPANNI et Marine CAPANNI + LilouCAPANNI
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Monique BRET née BAGARRI etJean HAMILLE + Bernadette HAMILLE née POULET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre BOISSY Pierre + DE CALUWE Marie etBOSC Stéphane + GRIVILLERS Valérie
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Claude ELIE + Odette ELIE née TRAULE etKarim JEDBANI + Maya-Lara BELKADI
Acte notarié - Divers
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean BRET
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME MICHELE TOURNADRE ET D AUTRE PART M. STEPHANE MIZERSKI
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART DAVERTON JEAN ET ROLANDE S EPSE ET D AUTRE PART MOURAMARCEL ET NELLY S EPSE
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART CLAYDON Royston ET S EPSE BAILEY Doreen ET D AUTRE PARTCLAYDON Elizabeth
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART SANDERS HENDRIKUS SANDERS RONALDUS ET INGEBORG ETD AUTRE PART MARIE BERNARD ET S EPSE ONFROY BEATRICE
Acte notarié
AU 31/07/08 POUR LE CESSIONNAIREET AU 01/08/08 POUR LE CEDANT
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART JANIN PAUL ET D AUTRE PART BOSSUS DENISE
Acte notarié
Cession de parts
Acte notarié - Divers
Cession de parts - entre d une part nivoliez andre et jacqueline et d autre part decroix michel etmarybel
Acte notarié - Divers
CESSION A TITRE DE LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION ENTRE D UNE PARTTEN BRUGGEN CATE BAS TEN BRUGGEN CATE COEN - ET D AUTRE PART TEN BRUGGEN CATE NICOLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART HERVE SELLIER DANIELLE DIEBOLD ET D AUTRE PARTBRAULIIO SANTIAGO
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART PAS GERHARD ET ELSE VAN RIET ET D AUTRE PART BOILOD- CERNEUXLOUIS ET HUMBERT MARTINE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART VERONIQUE WEIFERT ET BERTRAND WEIFERT ET D AUTRE PARTRAYMOND DESMET
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART HARVEY JOHN ET APLIN JEAN MARY S EPSE ET D AUTRE PARTFAURE JEAN ET MME FALCIOLA FRANCOISE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MARGUERITE CHARLES ET D AUTRE PARTT CLAUDE GUALDE ETS EPSE GERARD MAURICETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART VINCENT FERNANDES ET THERESE DELANNOY ET D AUTRE PARTDANIEL ALGIER ET MARIE PIERRE FAYMONVILLE PROST
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART WILLY BERNET ET D AUTRE PART SCI FAMIBEL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART VIOUJAS ANNIE ET D AUTRE PART SCI H MOBIL
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART HENDRIKUS SANDERS ET JOHANNA ET D AUTRE PART RONALDUSSANDERS ET MME INGEBORG SANDERS EPSE WAGNER
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART CHARLES ARNAUD ET D AUTRE PART CHARLES MARGUERITE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART JURGEN HAUSER ET S EPSE MECHTHILD SIEBERT ET D AUTRE PARTJEAN LOUIS AURISSERGUES ET S EPSE ODILLE PASCAL
Acte notarié - Divers
CERTIFICAT DE MUTATION
Acte notarié
Document
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART CONSORTS LETAILLEUR ET D AUTRE PART PISSIS PATRICK
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART CHARLES MARGUERITE ET D AUTRE PART CHARLES ARNAUD
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GONTHIER MARYSE ET D AUTRE PART DEMAY MURIEL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART SCI LE PALMIER ET D AUTRE PART JEAN LUC DAUMAS
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MAHIEU MICHEL ET S EPSE NEVREUX ARLETTE ET D AUTRE PARTTHOMAS GERARD ET QUIGNON GHISLAINE S EPSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ZANONI YVONNE JACQUELINE CHRISTIN ET GENOT AURELIENET D AUTRE PART JONES ELISABETH
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART PETITJEAN RENEE ET D AUTRE PART ROMEYER PIERRE ETS EPSE CARTIER PATRICIA
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GALLIANO GUIDO ET S EPSE MONIQUE SPANO ET DAUTRE PART SPANODOMINIQUE ET S EPSE GERACE CATHERINE
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART JEAN CLAUDE ASIMUS ET S EPSE KUIPERS TRIJNTJE ETD AUTRE PART ASIMUS SYLVIE ET HELENE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART BRAEM CLAUDINE ET D AUTRE PART BAERT CATHERINE - ENTRE D UNE PART ABEL PAUL ET VIOSSAT SIMONE S EPSE ET D AUTRE PARTLEGROS BERNARD ET VAN POORTEN FRANCOISE D AUTRE PART
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ABEL PAUL ET VIOSSAT SIMONE S EPSE ET D AUTRE PARTLEGROS BERNARD ET VAN POORTEN FRANCOISE D AUTRE PART - ENTRE D UNE PART BRAEM CLAUDINE ET D AUTRE PART BAERT CATHERINE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART SCARINGELLA DOMINIQUE ET S EPSE MANTILE ARLETTE ET D AUTREPART BORRAS ANDRE ET S EPSE HERVE JEANNE MARIE CLAUDE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ROY SMITH ET PATRICIA WOODS ET D AUTRE PARTJOSIANE TROUSSIER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MR GEORGES BONNET ET D AUTRE PART ERIC TUMBARELLO
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME LENEVEU JACQUELINE ET D AUTRE PART MLLE CATHERINEDE MARIN DES BOUILLERES - ENTRE D UNE PART RENE DECHAME ET S EPSE ANDREE GRATTIER ET D AUTRE PARTMME NATHALIE BOHIC EPSE DELMAS
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RENE DECHAME ET S EPSE ANDREE GRATTIER ET D AUTRE PARTMME NATHALIE BOHIC EPSE DELMAS - ENTRE D UNE PART MME LENEVEU JACQUELINE ET D AUTRE PART MLLE CATHERINEDE MARIN DES BOUILLERES
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS PAR MELLE IRENE PONCE AU PROFIT DE MR ET MME PIERREWEGLER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME CAROL GILDLOW ET D AUTRE PART MR JEAN CLAUDE CONTRAULT
Acte notarié - Divers
CESSION DE PARTS PAR MME DURIEUX VALERIE AU PROFIT DE MR VALERY LEPRETRE,SOPHIE NEE GOSSELIN SON EPOUSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GUEZOU CHARLES ET MME ROBLOT ANNICK S EPSE ETD AUTRE PART COMYN FRANCINE
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART VACHET AIME ET S EPSE BARNEOUD MICHELINE ET D AUTRE PARTVACHET CATHERINE VACHET BERNARD VACHET ELIANE ET VACHET CHANTAL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART BONNET PAULETTE ET D AUTRE PART STEELE ROBERT
Divers
DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
Divers
DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS ENTRE MR COLIN WATTS, MME IDA FISCHER D'UNE PART ETMR DAVID PURTON D'AUTRE PART
Cité 165 fois entre 2002 et 2023
BANQUE ALCYON
- SIREN562056960562056960
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE
Acte notarié
cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts entre COWD Michael+ BANK Margaret et FORLAI Marine + FORLAI dominique et BILLEREY Nathalie
Acte notarié
Cession de parts entre COWD Michael+ BANK Margaret et FORLAI Marine + FORLAI dominique et BILLEREY Nathalie
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Acte notarié
cession de parts entre HYZY Serge + GRZEGORCZYK Joelle et GUIBERT Patrick + THERON Nadine
Acte notarié
cession de parts entre ARNOLD DAVID et BUSCH NICHOLAS + ARNOLD Mélanie
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Document
Document
Document
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SINTRAT THIERRY CHRISTIAN ET D AUTRE PART PASQUIER SYLVIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART DERAY ANDRE HENRI LOUIS ROBERT ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS GASTON
Acte notarié
jean claude georges miroux et son epouse chantal andree lucienne varlet et d autre part yannis claude maurice bouilly et magali monique moreau
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME CATHERINE GAUME - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME PIA CECCATO
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME CATHERINE GAUME - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME PIA CECCATO
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BRUNO LOUIS GAUME CHRISTIAN JEAN-MARIE CLEMENT GAUME SERGE BRUNO GUY GAUMECAMILLE MARION PARAT SIMON COLIN PARATET D AUTRE PART MARTINE GISELE MICHELE VIDAL
Acte notarié
ENTRE D UNE PART LUDMILLA HUGUETTE RAYMONDE HUGUETTE MIKHAILOFF EPOUSE FAUCI ET D AUTRE PART SCI LES PERVENCHES
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BLOSEUR ALAIN JEAN DANIEL ET D AUTRE PART GIROUSSE NATHALIE JEANINE ET MANFREDI EMMANUELLE ALEXANDRA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MOREL GUY JEAN PAUL MOREL BERNARD ROBERT MARCEL ET D AUTRE PART GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE ET DUHAMEL STEPHANE PRIAM ALAIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD
Acte notarié
ENTRE D UNE PART PONS HELENE DENISE ELIANE EPOUSE COMIER ET D AUTRE PART CATHERINE GINETTE VASSET
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CONSORTS VARINOT ET D AUTRE PART MR MAX JOUET ET MME CHRISTIANE RENEE ODETTE THARY SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARTIN FRANCOISE MADELEINE ET VARINOT FREDERIQUE NICOLE ET D AUTRE PART RIEBEN MARTINE MESLIN-CLEMENT SHIRLEY JOHANNA ET MESLIN-CLEMENT CYRILLE
Acte notarié
LICITATION PAR MME GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE AU PROFIT DE MR FENOUILLIERE BRUNO ALAIN PIERRE
Acte notarié
De M et Mme KOOLE Floris au profit de M et Mme FERRIER
Acte notarié
entre d une part MME CHARRIER reine et d autre part SCI DES MOUREY CHAMPS
Acte notarié
De M LOPEZ et Mme CHICHILLANNE au profit de M et Mme BENOTTI
Acte notarié
De M et Mme JAMOTTE Jean au profit de Mlle JAMOTTE Valérie
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Salvator AMORELLI et Mme Michelina AMORELLI née GIARDINA au profit de Mme Nathalie ALLENA (divorcée BARBOTTO).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Serge LE MAT au profit de Monsieur Bernard BARONI et Mme Sabrina CASUBOLO née BARONI.
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU. - Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO. - CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU.
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR HUBERT BREDA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART HERES MARIE CLAUDE ET D AUTRE PART GIORGIANNI SIMON ET HAUGEMENNE VIRGINIE
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Roger GERBER (décédé le 24/11/2017) - Héritiers : Monsieur Roland GERBER, Mme Chantal ALCARAZ née GERBER et Mme Patricia BELLET née GERBER.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Hilaire BARAS (décédé le 05/11/2013) : Conjoint survivant : Mme Odette CATTEAU veuve BARAS - Héritiers : Mme Françoise DELATTRE née BARAS
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Karim JEDBANI et Mme Maya-Lara JEDBANI née BELKADI au profit de Monsieur Eric DUGAT.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO. - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX. - Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO.
Acte notarié
Certificat de mutation de parts sociales du domaine des baux suite au décès de Mme DE SAN NICOLAS Michelle née FLACHER (décédée le 06/04/2018) - Conjoint survivant : Monsieur Hubert DE SAN NICOLAS. - Cession de parts sociales par Mme Augusta PHEULPIN veuve VERNIER et Monsieur ROBINAULT Michel (curateur de la succession de Monsieur VERNIER Gabriel) au profit de Monsieur Jean Pierre COURTEAUD et Mme Martine COURTEAUD née BELLEFROID.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean Michel HAMILLE et Mme Bernadette HAMILLE née POULET au profit de Monsieur Lionel COLMON et Mme Aïcha COLMON née KARKACHE.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO.
Acte notarié
CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART ODETTE ROBIN CHRISTOPHE PERNAUD FRANCK PERNAUD CAROLE BILLON FLORIAN COUGOULIC ET D AUTRE PART GILLES ROTHIER ET SON EPOUSE NATHALIE MARTINEZ - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET MME SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART PASCAL MARCHANT ET MME MARIE CHRISTINE FONTAINE MOYAUX SON EPOUSE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO.
Acte notarié
Donation-partage de parts sociales par Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE au profit de leurs 3 enfants (Monsieur Frédéric BERTHET, Mme Caroline DELOR née BERTHET et Monsieur Bruno BERTHET).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Françis LEMAIRE et Mme Ginette LEMAIRE née MULS au profit de Monsieur Guillaume DAROCOURT et Mlle Stéphanie FIORI
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR - Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT
Acte notarié
Donation-partage par Monsieur André TALBOT et Mme Ginette TALBOT née ROZE au profit de Monsieur Didier TALBOT et Mme Carole BARKAT née TALBOT (leurs enfants).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT - Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Louis CASTAGNE et Mme Francine CASTAGNE née RASPAUD au profit de Monsieur Christian CARADEC
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Dorothée WINANT au profit de Mme Monique MINASSIAN
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean LAMMENS et Mme Danielle LAMMENS née DEKEYSER au profit de Monsieur Mickaël BENAÏM et Mlle Aurore OBERT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET
Acte notarié
certificat de mutation de parts sociales suite décés de MR PIERRE AVOINE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET
Acte notarié
PAR MR MEUNIER AU PROFIT DE MR ET MME BONARDI
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Joëlle DELATTRE (divorcée FAUCONNET) au profit de Monsieur Serge LE MAT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Joëlle DELATTRE (divorcée FAUCONNET) au profit de Monsieur Serge LE MAT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET
Acte notarié
Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants). - Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude CONTRAULT au profit de la Société dénommée SERENITE Société Civile Immobilière
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts GONCALVES (Mme Danielle SIMON, veuve GONCALVES - Mme Christine BUSO née GONCALVES - Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES) au profit de Monsieur Andrzej NOWAK
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur Raymond GONCALVES (décédé le 17 mai 2004) Conjoint survivant : Mme Danielle GONCALVES née SIMON - Héritières : Mme Christine BUSO née GONCALVES, Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Solange BORELLY (veuve ROLLAND) au profit de Monsieur Philippe BARBOTIN et Mme Josiane BARBOTIN née CORDON
Acte notarié
Donation entre vifs par Mme Jacqueline VALENTIN (veuve VOIRIN) et Monsieur Philippe VOIRIN au profit de Monsieur Gilles VOIRIN.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Solange BORELLY (veuve ROLLAND) au profit de Monsieur Philippe BARBOTIN et Mme Josiane BARBOTIN née CORDON
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur Peter BROUGH et Mme Anthea BROUGH née JOHNSON au profit de la Société MANOR SERVICE STATIONS LIMITED Société de droit anglais à responsabilité limitée.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Claude CLABOT et Mme Odette CLABOT née SAGOT au profit de Monsieur Claude POTIER, Mme Michèle POTIER née POILLY, Mme Marie-France ARBOUCALOT née POTIER et Monsieur Jérôme ARBOUCALOT (CONSORTS POTIER / ARBOUCALOT)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Joseph TAYLOR et Mme Gisèle TAYLOR née LAURENT au profit de Monsieur Serge HYZY et Mme Joëlle HYZY née GRZEGORCZYK
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RUBIN JEAN PIERRE ET BERNARD EPOUSE RUBIN CATHERINE ET D AUTRE PART PERRILLAT-BOITEUX PHILIPPE ET VIGOUREUX CHRISTINE
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts FAVRE D'ANNE (Mme Jacqueline FAVRE D'ANNE [veuve] née GRANDHAYE, Monsieur Luc FAVRE D'ANNE et Monsieur Didier FAVRE D'ANNE) au profit de Mme Jacqueline FELIX (divorcée SLAIS)
Acte notarié
Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse - Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part.
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part. - Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts CHARLET : Mme Aline GROSMENIL (divorcée VINCENT), Mme Ghislaine GROSMENIL (veuve CHARLET) et Monsieur Romain CHARLET au profit de Monsieur Patrick LEGAY et Mme Françoise LEGAY née MERLE
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Cessions de parts sociales par Mme Brigitte KUBAS née CASSET au profit de Monsieur Yvon GOUT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Robert BRUN et Mme Lucie BRUN née GUERRINI au profit de Monsieur Jean-Bernard SEILLIER et Mme Huajuan SEILLIER née LIU
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Régis JACQUEMETTON au profit de Mme EULOGE Louise née HAAS
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Alain BERTOCCHI et Mlle Monique MARTHOUD au profit de Monsieur Bernard SALESSE et Mme Christiane SALESSE née COZETTE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Peter DRUMMOND-HAY et Madame Célia FORD née HUMPRHIS au profit de Monsieur Samuel WARTELLE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Françis ROSA et Mme Rose Marie ROSA née PEYTHIEU au profit de Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Pierre MUROT et Josette MUROT née BARDETau profit de Jean-Claude NARUC et Valérie NARUC née BOSMAN
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Sylvie SUIN née THIERY au profit d'Yves JOLIOT et Jocelyne JOLIOT née TOURNIER
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Serge SAUSSE et Michelle SAUSSE née MERLIN au profit de Bruno FENOUILLIERE et Sabine GOSSELIN - Cession de parts sociales par Jean GARDAIRE et Jeannine GARDAIRE née SIMONET au profit de Patrice CHANEL
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Gérard THIAILLER et Chantal THIAILLER née MARCQ au profit de Joël BONIN et Carole FLEURY (divorcée MONIOT)
Acte notarié - Divers
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean BRET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Claude ELIE + Odette ELIE née TRAULE etKarim JEDBANI + Maya-Lara BELKADI
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre BOISSY Pierre + DE CALUWE Marie etBOSC Stéphane + GRIVILLERS Valérie
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Monique BRET née BAGARRI etJean HAMILLE + Bernadette HAMILLE née POULET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Patrick REDJEM + Olindina REDJEM néeFONSECA DA COSTA et Françis WINGLET + Marie-Dominique WINGLET née LEMAIRE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART VERONIQUE WEIFERT ET BERTRAND WEIFERT ET D AUTRE PARTRAYMOND DESMET
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART HERVE SELLIER DANIELLE DIEBOLD ET D AUTRE PARTBRAULIIO SANTIAGO
Acte notarié - Divers
CESSION A TITRE DE LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION ENTRE D UNE PARTTEN BRUGGEN CATE BAS TEN BRUGGEN CATE COEN - ET D AUTRE PART TEN BRUGGEN CATE NICOLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - entre d une part nivoliez andre et jacqueline et d autre part decroix michel etmarybel
Acte notarié
Cession de parts
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART JANIN PAUL ET D AUTRE PART BOSSUS DENISE
Acte notarié
AU 31/07/08 POUR LE CESSIONNAIREET AU 01/08/08 POUR LE CEDANT
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART CLAYDON Royston ET S EPSE BAILEY Doreen ET D AUTRE PARTCLAYDON Elizabeth
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART DAVERTON JEAN ET ROLANDE S EPSE ET D AUTRE PART MOURAMARCEL ET NELLY S EPSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME MICHELE TOURNADRE ET D AUTRE PART M. STEPHANE MIZERSKI
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MAHIEU MICHEL ET S EPSE NEVREUX ARLETTE ET D AUTRE PARTTHOMAS GERARD ET QUIGNON GHISLAINE S EPSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART PETITJEAN RENEE ET D AUTRE PART ROMEYER PIERRE ETS EPSE CARTIER PATRICIA
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GONTHIER MARYSE ET D AUTRE PART DEMAY MURIEL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART JURGEN HAUSER ET S EPSE MECHTHILD SIEBERT ET D AUTRE PARTJEAN LOUIS AURISSERGUES ET S EPSE ODILLE PASCAL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS ENTRE MR COLIN WATTS, MME IDA FISCHER D'UNE PART ETMR DAVID PURTON D'AUTRE PART
Acte notarié - Divers
CESSION DE PARTS PAR MME DURIEUX VALERIE AU PROFIT DE MR VALERY LEPRETRE,SOPHIE NEE GOSSELIN SON EPOUSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME CAROL GILDLOW ET D AUTRE PART MR JEAN CLAUDE CONTRAULT
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS PAR MELLE IRENE PONCE AU PROFIT DE MR ET MME PIERREWEGLER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RENE DECHAME ET S EPSE ANDREE GRATTIER ET D AUTRE PARTMME NATHALIE BOHIC EPSE DELMAS - ENTRE D UNE PART MME LENEVEU JACQUELINE ET D AUTRE PART MLLE CATHERINEDE MARIN DES BOUILLERES
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ROY SMITH ET PATRICIA WOODS ET D AUTRE PARTJOSIANE TROUSSIER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ABEL PAUL ET VIOSSAT SIMONE S EPSE ET D AUTRE PARTLEGROS BERNARD ET VAN POORTEN FRANCOISE D AUTRE PART - ENTRE D UNE PART BRAEM CLAUDINE ET D AUTRE PART BAERT CATHERINE
Cité 138 fois entre 2002 et 2023
PIERRE BAHON
- SIREN303953236303953236
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE
Acte notarié
cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE
Acte notarié
cession de parts entre HYZY Serge + GRZEGORCZYK Joelle et GUIBERT Patrick + THERON Nadine
Acte notarié
cession de parts entre ARNOLD DAVID et BUSCH NICHOLAS + ARNOLD Mélanie
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Document
Document
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MOREL GUY JEAN PAUL MOREL BERNARD ROBERT MARCEL ET D AUTRE PART GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE ET DUHAMEL STEPHANE PRIAM ALAIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART PONS HELENE DENISE ELIANE EPOUSE COMIER ET D AUTRE PART CATHERINE GINETTE VASSET
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARTIN FRANCOISE MADELEINE ET VARINOT FREDERIQUE NICOLE ET D AUTRE PART RIEBEN MARTINE MESLIN-CLEMENT SHIRLEY JOHANNA ET MESLIN-CLEMENT CYRILLE
Acte notarié
LICITATION PAR MME GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE AU PROFIT DE MR FENOUILLIERE BRUNO ALAIN PIERRE
Acte notarié
De M et Mme KOOLE Floris au profit de M et Mme FERRIER
Acte notarié
entre d une part MME CHARRIER reine et d autre part SCI DES MOUREY CHAMPS
Acte notarié
entre d une part MR David PURTON et d'autre part Mr Thierry Francois PASCAL et MME Charlotte Geneviève Marie SCHOONAERT
Acte notarié
De M LOPEZ et Mme CHICHILLANNE au profit de M et Mme BENOTTI
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Serge LE MAT au profit de Monsieur Bernard BARONI et Mme Sabrina CASUBOLO née BARONI.
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU. - Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO. - CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU.
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR HUBERT BREDA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART HERES MARIE CLAUDE ET D AUTRE PART GIORGIANNI SIMON ET HAUGEMENNE VIRGINIE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT au profit de Mme Danièle LECERF.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Roger GERBER (décédé le 24/11/2017) - Héritiers : Monsieur Roland GERBER, Mme Chantal ALCARAZ née GERBER et Mme Patricia BELLET née GERBER.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Hilaire BARAS (décédé le 05/11/2013) : Conjoint survivant : Mme Odette CATTEAU veuve BARAS - Héritiers : Mme Françoise DELATTRE née BARAS
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Karim JEDBANI et Mme Maya-Lara JEDBANI née BELKADI au profit de Monsieur Eric DUGAT.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO. - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX. - Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean Michel HAMILLE et Mme Bernadette HAMILLE née POULET au profit de Monsieur Lionel COLMON et Mme Aïcha COLMON née KARKACHE.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER.
Acte notarié
CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART ODETTE ROBIN CHRISTOPHE PERNAUD FRANCK PERNAUD CAROLE BILLON FLORIAN COUGOULIC ET D AUTRE PART GILLES ROTHIER ET SON EPOUSE NATHALIE MARTINEZ - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET MME SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART PASCAL MARCHANT ET MME MARIE CHRISTINE FONTAINE MOYAUX SON EPOUSE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER.
Acte notarié
Donation-partage de parts sociales par Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE au profit de leurs 3 enfants (Monsieur Frédéric BERTHET, Mme Caroline DELOR née BERTHET et Monsieur Bruno BERTHET).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Françis LEMAIRE et Mme Ginette LEMAIRE née MULS au profit de Monsieur Guillaume DAROCOURT et Mlle Stéphanie FIORI
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Camille BERNARD et Mme Carmen BERNARD née ALARCON au profit de Monsieur Michel RAGUET et Mme Maria RAGUET née STARA
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR - Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT
Acte notarié
Donation-partage par Monsieur André TALBOT et Mme Ginette TALBOT née ROZE au profit de Monsieur Didier TALBOT et Mme Carole BARKAT née TALBOT (leurs enfants).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT - Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Louis CASTAGNE et Mme Francine CASTAGNE née RASPAUD au profit de Monsieur Christian CARADEC
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean LAMMENS et Mme Danielle LAMMENS née DEKEYSER au profit de Monsieur Mickaël BENAÏM et Mlle Aurore OBERT
Acte notarié
PAR MR MEUNIER AU PROFIT DE MR ET MME BONARDI
Acte notarié
certificat de mutation de parts sociales suite décés de MR PIERRE AVOINE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude CONTRAULT au profit de la Société dénommée SERENITE Société Civile Immobilière
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts GONCALVES (Mme Danielle SIMON, veuve GONCALVES - Mme Christine BUSO née GONCALVES - Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES) au profit de Monsieur Andrzej NOWAK
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur Raymond GONCALVES (décédé le 17 mai 2004) Conjoint survivant : Mme Danielle GONCALVES née SIMON - Héritières : Mme Christine BUSO née GONCALVES, Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES
Acte notarié
Donation entre vifs par Mme Jacqueline VALENTIN (veuve VOIRIN) et Monsieur Philippe VOIRIN au profit de Monsieur Gilles VOIRIN.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Claude CLABOT et Mme Odette CLABOT née SAGOT au profit de Monsieur Claude POTIER, Mme Michèle POTIER née POILLY, Mme Marie-France ARBOUCALOT née POTIER et Monsieur Jérôme ARBOUCALOT (CONSORTS POTIER / ARBOUCALOT)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Joseph TAYLOR et Mme Gisèle TAYLOR née LAURENT au profit de Monsieur Serge HYZY et Mme Joëlle HYZY née GRZEGORCZYK
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RUBIN JEAN PIERRE ET BERNARD EPOUSE RUBIN CATHERINE ET D AUTRE PART PERRILLAT-BOITEUX PHILIPPE ET VIGOUREUX CHRISTINE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean GONDARD et Mme Josette GONDARD née SIGNORET au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts FAVRE D'ANNE (Mme Jacqueline FAVRE D'ANNE [veuve] née GRANDHAYE, Monsieur Luc FAVRE D'ANNE et Monsieur Didier FAVRE D'ANNE) au profit de Mme Jacqueline FELIX (divorcée SLAIS)
Acte notarié
Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse - Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part.
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part. - Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts CHARLET : Mme Aline GROSMENIL (divorcée VINCENT), Mme Ghislaine GROSMENIL (veuve CHARLET) et Monsieur Romain CHARLET au profit de Monsieur Patrick LEGAY et Mme Françoise LEGAY née MERLE
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Cessions de parts sociales par Mme Brigitte KUBAS née CASSET au profit de Monsieur Yvon GOUT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Robert BRUN et Mme Lucie BRUN née GUERRINI au profit de Monsieur Jean-Bernard SEILLIER et Mme Huajuan SEILLIER née LIU
Acte notarié
Cession de parts sociales entre Monsieur et Madame BONDI d'une part et Monsieur et Madame FERRIER d'autre part
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Régis JACQUEMETTON au profit de Mme EULOGE Louise née HAAS
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Madame Antonie BARDET née MIQUET-SAGE au profit de Monsieur Claude BOUTIN et Muriel BOUTIN née ROCHETTE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Alain BERTOCCHI et Mlle Monique MARTHOUD au profit de Monsieur Bernard SALESSE et Mme Christiane SALESSE née COZETTE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Peter DRUMMOND-HAY et Madame Célia FORD née HUMPRHIS au profit de Monsieur Samuel WARTELLE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Gérald BONNE et Mme Françine BONNE née CRELEROT au profit de Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Françis ROSA et Mme Rose Marie ROSA née PEYTHIEU au profit de Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Pierre MUROT et Josette MUROT née BARDETau profit de Jean-Claude NARUC et Valérie NARUC née BOSMAN
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Sylvie SUIN née THIERY au profit d'Yves JOLIOT et Jocelyne JOLIOT née TOURNIER
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Serge SAUSSE et Michelle SAUSSE née MERLIN au profit de Bruno FENOUILLIERE et Sabine GOSSELIN - Cession de parts sociales par Jean GARDAIRE et Jeannine GARDAIRE née SIMONET au profit de Patrice CHANEL
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Gérard THIAILLER et Chantal THIAILLER née MARCQ au profit de Joël BONIN et Carole FLEURY (divorcée MONIOT)
Acte notarié - Divers
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean BRET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Claude ELIE + Odette ELIE née TRAULE etKarim JEDBANI + Maya-Lara BELKADI
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre BOISSY Pierre + DE CALUWE Marie etBOSC Stéphane + GRIVILLERS Valérie
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Monique BRET née BAGARRI etJean HAMILLE + Bernadette HAMILLE née POULET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Patrick REDJEM + Olindina REDJEM néeFONSECA DA COSTA et Françis WINGLET + Marie-Dominique WINGLET née LEMAIRE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART HARVEY JOHN ET APLIN JEAN MARY S EPSE ET D AUTRE PARTFAURE JEAN ET MME FALCIOLA FRANCOISE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART VERONIQUE WEIFERT ET BERTRAND WEIFERT ET D AUTRE PARTRAYMOND DESMET
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART HERVE SELLIER DANIELLE DIEBOLD ET D AUTRE PARTBRAULIIO SANTIAGO
Acte notarié - Divers
CESSION A TITRE DE LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION ENTRE D UNE PARTTEN BRUGGEN CATE BAS TEN BRUGGEN CATE COEN - ET D AUTRE PART TEN BRUGGEN CATE NICOLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - entre d une part nivoliez andre et jacqueline et d autre part decroix michel etmarybel
Acte notarié
Cession de parts
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART JANIN PAUL ET D AUTRE PART BOSSUS DENISE
Acte notarié
AU 31/07/08 POUR LE CESSIONNAIREET AU 01/08/08 POUR LE CEDANT
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART CLAYDON Royston ET S EPSE BAILEY Doreen ET D AUTRE PARTCLAYDON Elizabeth
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART DAVERTON JEAN ET ROLANDE S EPSE ET D AUTRE PART MOURAMARCEL ET NELLY S EPSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME MICHELE TOURNADRE ET D AUTRE PART M. STEPHANE MIZERSKI
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART PETITJEAN RENEE ET D AUTRE PART ROMEYER PIERRE ETS EPSE CARTIER PATRICIA
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GONTHIER MARYSE ET D AUTRE PART DEMAY MURIEL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MAHIEU MICHEL ET S EPSE NEVREUX ARLETTE ET D AUTRE PARTTHOMAS GERARD ET QUIGNON GHISLAINE S EPSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART CONSORTS LETAILLEUR ET D AUTRE PART PISSIS PATRICK
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART JURGEN HAUSER ET S EPSE MECHTHILD SIEBERT ET D AUTRE PARTJEAN LOUIS AURISSERGUES ET S EPSE ODILLE PASCAL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART WILLY BERNET ET D AUTRE PART SCI FAMIBEL
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS ENTRE MR COLIN WATTS, MME IDA FISCHER D'UNE PART ETMR DAVID PURTON D'AUTRE PART
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME CAROL GILDLOW ET D AUTRE PART MR JEAN CLAUDE CONTRAULT
Acte notarié - Divers
CESSION DE PARTS PAR MME DURIEUX VALERIE AU PROFIT DE MR VALERY LEPRETRE,SOPHIE NEE GOSSELIN SON EPOUSE
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS PAR MELLE IRENE PONCE AU PROFIT DE MR ET MME PIERREWEGLER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ABEL PAUL ET VIOSSAT SIMONE S EPSE ET D AUTRE PARTLEGROS BERNARD ET VAN POORTEN FRANCOISE D AUTRE PART - ENTRE D UNE PART BRAEM CLAUDINE ET D AUTRE PART BAERT CATHERINE
Cité 134 fois entre 2002 et 2023
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Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE
Acte notarié
cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE
Acte notarié
cession de parts entre HYZY Serge + GRZEGORCZYK Joelle et GUIBERT Patrick + THERON Nadine
Acte notarié
cession de parts entre ARNOLD DAVID et BUSCH NICHOLAS + ARNOLD Mélanie
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Document
Document
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SINTRAT THIERRY CHRISTIAN ET D AUTRE PART PASQUIER SYLVIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART DERAY ANDRE HENRI LOUIS ROBERT ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS GASTON
Acte notarié
ENTRE D UNE PART LUDMILLA HUGUETTE RAYMONDE HUGUETTE MIKHAILOFF EPOUSE FAUCI ET D AUTRE PART SCI LES PERVENCHES
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BLOSEUR ALAIN JEAN DANIEL ET D AUTRE PART GIROUSSE NATHALIE JEANINE ET MANFREDI EMMANUELLE ALEXANDRA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MOREL GUY JEAN PAUL MOREL BERNARD ROBERT MARCEL ET D AUTRE PART GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE ET DUHAMEL STEPHANE PRIAM ALAIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD
Acte notarié
ENTRE D UNE PART PONS HELENE DENISE ELIANE EPOUSE COMIER ET D AUTRE PART CATHERINE GINETTE VASSET
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CONSORTS VARINOT ET D AUTRE PART MR MAX JOUET ET MME CHRISTIANE RENEE ODETTE THARY SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARTIN FRANCOISE MADELEINE ET VARINOT FREDERIQUE NICOLE ET D AUTRE PART RIEBEN MARTINE MESLIN-CLEMENT SHIRLEY JOHANNA ET MESLIN-CLEMENT CYRILLE
Acte notarié
LICITATION PAR MME GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE AU PROFIT DE MR FENOUILLIERE BRUNO ALAIN PIERRE
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU. - Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO.
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR HUBERT BREDA
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Hilaire BARAS (décédé le 05/11/2013) : Conjoint survivant : Mme Odette CATTEAU veuve BARAS - Héritiers : Mme Françoise DELATTRE née BARAS
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Roger GERBER (décédé le 24/11/2017) - Héritiers : Monsieur Roland GERBER, Mme Chantal ALCARAZ née GERBER et Mme Patricia BELLET née GERBER.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Karim JEDBANI et Mme Maya-Lara JEDBANI née BELKADI au profit de Monsieur Eric DUGAT.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX. - Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO. - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX.
Acte notarié
Certificat de mutation de parts sociales du domaine des baux suite au décès de Mme DE SAN NICOLAS Michelle née FLACHER (décédée le 06/04/2018) - Conjoint survivant : Monsieur Hubert DE SAN NICOLAS. - Cession de parts sociales par Mme Augusta PHEULPIN veuve VERNIER et Monsieur ROBINAULT Michel (curateur de la succession de Monsieur VERNIER Gabriel) au profit de Monsieur Jean Pierre COURTEAUD et Mme Martine COURTEAUD née BELLEFROID.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean Michel HAMILLE et Mme Bernadette HAMILLE née POULET au profit de Monsieur Lionel COLMON et Mme Aïcha COLMON née KARKACHE.
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Acte notarié
CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART ODETTE ROBIN CHRISTOPHE PERNAUD FRANCK PERNAUD CAROLE BILLON FLORIAN COUGOULIC ET D AUTRE PART GILLES ROTHIER ET SON EPOUSE NATHALIE MARTINEZ - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET MME SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART PASCAL MARCHANT ET MME MARIE CHRISTINE FONTAINE MOYAUX SON EPOUSE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO. - Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER.
Acte notarié
Donation-partage de parts sociales par Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE au profit de leurs 3 enfants (Monsieur Frédéric BERTHET, Mme Caroline DELOR née BERTHET et Monsieur Bruno BERTHET).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Françis LEMAIRE et Mme Ginette LEMAIRE née MULS au profit de Monsieur Guillaume DAROCOURT et Mlle Stéphanie FIORI
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Camille BERNARD et Mme Carmen BERNARD née ALARCON au profit de Monsieur Michel RAGUET et Mme Maria RAGUET née STARA
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR - Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT
Acte notarié
Donation-partage par Monsieur André TALBOT et Mme Ginette TALBOT née ROZE au profit de Monsieur Didier TALBOT et Mme Carole BARKAT née TALBOT (leurs enfants).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT - Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Louis CASTAGNE et Mme Francine CASTAGNE née RASPAUD au profit de Monsieur Christian CARADEC
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean LAMMENS et Mme Danielle LAMMENS née DEKEYSER au profit de Monsieur Mickaël BENAÏM et Mlle Aurore OBERT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Dorothée WINANT au profit de Mme Monique MINASSIAN
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Christiane Anne Marie WOLTRAGER (veuve BLAISE-PETIT) , Mme Isabelle Anne FAYOLLE née BLAISE-PETIT et Monsieur Paul Raoul BLAISE-PETIT au profit de Mme Ludmilla Huguette Raymonde FAUCI née MIKHAILOFF
Acte notarié
certificat de mutation de parts sociales suite décés de MR PIERRE AVOINE
Acte notarié
PAR MR MEUNIER AU PROFIT DE MR ET MME BONARDI
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts GONCALVES (Mme Danielle SIMON, veuve GONCALVES - Mme Christine BUSO née GONCALVES - Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES) au profit de Monsieur Andrzej NOWAK
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur Raymond GONCALVES (décédé le 17 mai 2004) Conjoint survivant : Mme Danielle GONCALVES née SIMON - Héritières : Mme Christine BUSO née GONCALVES, Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES
Acte notarié
Donation entre vifs par Mme Jacqueline VALENTIN (veuve VOIRIN) et Monsieur Philippe VOIRIN au profit de Monsieur Gilles VOIRIN.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur Peter BROUGH et Mme Anthea BROUGH née JOHNSON au profit de la Société MANOR SERVICE STATIONS LIMITED Société de droit anglais à responsabilité limitée.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Claude CLABOT et Mme Odette CLABOT née SAGOT au profit de Monsieur Claude POTIER, Mme Michèle POTIER née POILLY, Mme Marie-France ARBOUCALOT née POTIER et Monsieur Jérôme ARBOUCALOT (CONSORTS POTIER / ARBOUCALOT)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Joseph TAYLOR et Mme Gisèle TAYLOR née LAURENT au profit de Monsieur Serge HYZY et Mme Joëlle HYZY née GRZEGORCZYK
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RUBIN JEAN PIERRE ET BERNARD EPOUSE RUBIN CATHERINE ET D AUTRE PART PERRILLAT-BOITEUX PHILIPPE ET VIGOUREUX CHRISTINE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean GONDARD et Mme Josette GONDARD née SIGNORET au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts FAVRE D'ANNE (Mme Jacqueline FAVRE D'ANNE [veuve] née GRANDHAYE, Monsieur Luc FAVRE D'ANNE et Monsieur Didier FAVRE D'ANNE) au profit de Mme Jacqueline FELIX (divorcée SLAIS)
Acte notarié
Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse - Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part.
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part. - Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts CHARLET : Mme Aline GROSMENIL (divorcée VINCENT), Mme Ghislaine GROSMENIL (veuve CHARLET) et Monsieur Romain CHARLET au profit de Monsieur Patrick LEGAY et Mme Françoise LEGAY née MERLE
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Cessions de parts sociales par Mme Brigitte KUBAS née CASSET au profit de Monsieur Yvon GOUT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Robert BRUN et Mme Lucie BRUN née GUERRINI au profit de Monsieur Jean-Bernard SEILLIER et Mme Huajuan SEILLIER née LIU
Acte notarié
Cession de parts sociales entre Monsieur et Madame BONDI d'une part et Monsieur et Madame FERRIER d'autre part
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Régis JACQUEMETTON au profit de Mme EULOGE Louise née HAAS
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Madame Antonie BARDET née MIQUET-SAGE au profit de Monsieur Claude BOUTIN et Muriel BOUTIN née ROCHETTE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Peter DRUMMOND-HAY et Madame Célia FORD née HUMPRHIS au profit de Monsieur Samuel WARTELLE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Gérald BONNE et Mme Françine BONNE née CRELEROT au profit de Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Françis ROSA et Mme Rose Marie ROSA née PEYTHIEU au profit de Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE
Acte notarié
Donation de parts - Donation entre vifs par Colin WATTS et Ida Lucy WATTS née FISHER au profit d' Anthony WATTS et Steven WATTS
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Sylvie SUIN née THIERY au profit d'Yves JOLIOT et Jocelyne JOLIOT née TOURNIER
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Serge SAUSSE et Michelle SAUSSE née MERLIN au profit de Bruno FENOUILLIERE et Sabine GOSSELIN - Cession de parts sociales par Jean GARDAIRE et Jeannine GARDAIRE née SIMONET au profit de Patrice CHANEL
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Gérard THIAILLER et Chantal THIAILLER née MARCQ au profit de Joël BONIN et Carole FLEURY (divorcée MONIOT)
Acte notarié - Divers
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean BRET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Claude ELIE + Odette ELIE née TRAULE etKarim JEDBANI + Maya-Lara BELKADI
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre BOISSY Pierre + DE CALUWE Marie etBOSC Stéphane + GRIVILLERS Valérie
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Monique BRET née BAGARRI etJean HAMILLE + Bernadette HAMILLE née POULET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Patrick REDJEM + Olindina REDJEM néeFONSECA DA COSTA et Françis WINGLET + Marie-Dominique WINGLET née LEMAIRE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART HARVEY JOHN ET APLIN JEAN MARY S EPSE ET D AUTRE PARTFAURE JEAN ET MME FALCIOLA FRANCOISE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART VERONIQUE WEIFERT ET BERTRAND WEIFERT ET D AUTRE PARTRAYMOND DESMET
Acte notarié - Divers
CESSION A TITRE DE LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION ENTRE D UNE PARTTEN BRUGGEN CATE BAS TEN BRUGGEN CATE COEN - ET D AUTRE PART TEN BRUGGEN CATE NICOLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - entre d une part nivoliez andre et jacqueline et d autre part decroix michel etmarybel
Acte notarié
Cession de parts
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART JANIN PAUL ET D AUTRE PART BOSSUS DENISE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART SANDERS HENDRIKUS SANDERS RONALDUS ET INGEBORG ETD AUTRE PART MARIE BERNARD ET S EPSE ONFROY BEATRICE
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART CLAYDON Royston ET S EPSE BAILEY Doreen ET D AUTRE PARTCLAYDON Elizabeth
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART DAVERTON JEAN ET ROLANDE S EPSE ET D AUTRE PART MOURAMARCEL ET NELLY S EPSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME MICHELE TOURNADRE ET D AUTRE PART M. STEPHANE MIZERSKI
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART PETITJEAN RENEE ET D AUTRE PART ROMEYER PIERRE ETS EPSE CARTIER PATRICIA
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART CONSORTS LETAILLEUR ET D AUTRE PART PISSIS PATRICK
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GONTHIER MARYSE ET D AUTRE PART DEMAY MURIEL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART JURGEN HAUSER ET S EPSE MECHTHILD SIEBERT ET D AUTRE PARTJEAN LOUIS AURISSERGUES ET S EPSE ODILLE PASCAL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART WILLY BERNET ET D AUTRE PART SCI FAMIBEL
Acte notarié - Divers
CESSION DE PARTS PAR MME DURIEUX VALERIE AU PROFIT DE MR VALERY LEPRETRE,SOPHIE NEE GOSSELIN SON EPOUSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GUEZOU CHARLES ET MME ROBLOT ANNICK S EPSE ETD AUTRE PART COMYN FRANCINE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS PAR MELLE IRENE PONCE AU PROFIT DE MR ET MME PIERREWEGLER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ABEL PAUL ET VIOSSAT SIMONE S EPSE ET D AUTRE PARTLEGROS BERNARD ET VAN POORTEN FRANCOISE D AUTRE PART - ENTRE D UNE PART BRAEM CLAUDINE ET D AUTRE PART BAERT CATHERINE
Cité 134 fois entre 2003 et 2023
SOCIETE FINANCIERE D'AUTEUIL
- SIREN592048441592048441
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE
Acte notarié
cession de parts entre NOVAK ANDRZEJ ET IMBERT YVAN + BIGOT MARIE-FRANCOISE
Acte notarié
cession de parts entre HYZY Serge + GRZEGORCZYK Joelle et GUIBERT Patrick + THERON Nadine
Acte notarié
cession de parts entre ARNOLD DAVID et BUSCH NICHOLAS + ARNOLD Mélanie
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Document
Document
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME CATHERINE GAUME - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME PIA CECCATO
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME CATHERINE GAUME - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MME PIA CECCATO
Acte notarié
ENTRE D UNE PART LUDMILLA HUGUETTE RAYMONDE HUGUETTE MIKHAILOFF EPOUSE FAUCI ET D AUTRE PART SCI LES PERVENCHES
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BRUNO LOUIS GAUME CHRISTIAN JEAN-MARIE CLEMENT GAUME SERGE BRUNO GUY GAUMECAMILLE MARION PARAT SIMON COLIN PARATET D AUTRE PART MARTINE GISELE MICHELE VIDAL
Acte notarié
LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MOREL GUY JEAN PAUL MOREL BERNARD ROBERT MARCEL ET D AUTRE PART GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE ET DUHAMEL STEPHANE PRIAM ALAIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARTIN FRANCOISE MADELEINE ET VARINOT FREDERIQUE NICOLE ET D AUTRE PART RIEBEN MARTINE MESLIN-CLEMENT SHIRLEY JOHANNA ET MESLIN-CLEMENT CYRILLE
Acte notarié
LICITATION PAR MME GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE AU PROFIT DE MR FENOUILLIERE BRUNO ALAIN PIERRE
Acte notarié
De M et Mme KOOLE Floris au profit de M et Mme FERRIER
Acte notarié
entre d une part MME CHARRIER reine et d autre part SCI DES MOUREY CHAMPS
Acte notarié
entre d une part MR David PURTON et d'autre part Mr Thierry Francois PASCAL et MME Charlotte Geneviève Marie SCHOONAERT
Acte notarié
De M LOPEZ et Mme CHICHILLANNE au profit de M et Mme BENOTTI
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Salvator AMORELLI et Mme Michelina AMORELLI née GIARDINA au profit de Mme Nathalie ALLENA (divorcée BARBOTTO).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Serge LE MAT au profit de Monsieur Bernard BARONI et Mme Sabrina CASUBOLO née BARONI.
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU. - Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LOREAU (Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU) au profit de Monsieur Bruno MAZATAUD et Mme Marie-Line VIANO. - CERTIFICAT DE MUTATION après décès de Monsieur LOREAU Pierre et Mme MOREL Yvette (Parts Sociales). Héritiers : Mme Danièle FOULON née LOREAU et Monsieur Michel LOREAU.
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR HUBERT BREDA
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT au profit de Mme Danièle LECERF.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Roger GERBER (décédé le 24/11/2017) - Héritiers : Monsieur Roland GERBER, Mme Chantal ALCARAZ née GERBER et Mme Patricia BELLET née GERBER.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Hilaire BARAS (décédé le 05/11/2013) : Conjoint survivant : Mme Odette CATTEAU veuve BARAS - Héritiers : Mme Françoise DELATTRE née BARAS
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Karim JEDBANI et Mme Maya-Lara JEDBANI née BELKADI au profit de Monsieur Eric DUGAT.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO. - Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX.
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean LEFAIX (décédé le 24/08/2000) : conjoint survivant : Mme Renée ROHE, veuve LEFAIX - Héritiers : Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX. - Cession de parts sociales par les Consorts LEFAIX-QUEVREUX-LE GUILLERM (Mme Renée ROHE veuve LEFAIX, Mme Annick QUEVREUX née LEFAIX, Mme Dominique LEFAIX et Mme Véronique LE GUILLERM née LEFAIX) au profit de Monsieur Calogero MONGIOVI et Mme Agata MONGIOVI née SANTANGELO.
Acte notarié
Certificat de mutation de parts sociales du domaine des baux suite au décès de Mme DE SAN NICOLAS Michelle née FLACHER (décédée le 06/04/2018) - Conjoint survivant : Monsieur Hubert DE SAN NICOLAS. - Cession de parts sociales par Mme Augusta PHEULPIN veuve VERNIER et Monsieur ROBINAULT Michel (curateur de la succession de Monsieur VERNIER Gabriel) au profit de Monsieur Jean Pierre COURTEAUD et Mme Martine COURTEAUD née BELLEFROID.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean Michel HAMILLE et Mme Bernadette HAMILLE née POULET au profit de Monsieur Lionel COLMON et Mme Aïcha COLMON née KARKACHE.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO.
Acte notarié
CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART ODETTE ROBIN CHRISTOPHE PERNAUD FRANCK PERNAUD CAROLE BILLON FLORIAN COUGOULIC ET D AUTRE PART GILLES ROTHIER ET SON EPOUSE NATHALIE MARTINEZ - CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART GILLES ROTHIER ET MME SABINE MARTINEZ SON EPOUSE ET D AUTRE PART PASCAL MARCHANT ET MME MARIE CHRISTINE FONTAINE MOYAUX SON EPOUSE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Alain SIMON et Mme Nathalie SIMON née CHAMBOLLE au profit de Monsieur Eric POULIQUEN et Mme Karine POULIQUEN née CARPENTIER. - Cession de parts sociales par Monsieur Michel SERRA et Mme Danielle SERRA née GONZALEZ au profit de Mme Brigitte MONTELLO.
Acte notarié
Donation-partage de parts sociales par Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE au profit de leurs 3 enfants (Monsieur Frédéric BERTHET, Mme Caroline DELOR née BERTHET et Monsieur Bruno BERTHET).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Françis LEMAIRE et Mme Ginette LEMAIRE née MULS au profit de Monsieur Guillaume DAROCOURT et Mlle Stéphanie FIORI
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Pierre WEGLER et Mme Sylvie WEGLER née VERPIAND au profit de Monsieur Iloi Pinto BALTAZAR - Cession de parts sociales par Monsieur Michael CRITTENDEN et Mme Brenda DRISCOLL son épouse au profit de Monsieur Marcel BENOIT
Acte notarié
Donation-partage par Monsieur André TALBOT et Mme Ginette TALBOT née ROZE au profit de Monsieur Didier TALBOT et Mme Carole BARKAT née TALBOT (leurs enfants).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Louis CASTAGNE et Mme Francine CASTAGNE née RASPAUD au profit de Monsieur Christian CARADEC
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Christiane Anne Marie WOLTRAGER (veuve BLAISE-PETIT) , Mme Isabelle Anne FAYOLLE née BLAISE-PETIT et Monsieur Paul Raoul BLAISE-PETIT au profit de Mme Ludmilla Huguette Raymonde FAUCI née MIKHAILOFF
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Philippe DURIS et Mlle Catherine HUGUEN au profit de Monsieur Martial DURIEUX et Mme Annie DURIEUX née BRIOTTET
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET
Acte notarié
certificat de mutation de parts sociales suite décés de MR PIERRE AVOINE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mlle Thérèse DELEGLISE au profit de Monsieur Daniel BOZON-MERMET
Acte notarié
Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur Bernard LOUCHARD et Mme Annie LOUCHARD née POCHEZ au profit de Monsieur Vincent LOUCHARD et Monsieur Christophe LOUCHARD (leur deux enfants). - Cession de parts sociales par les Consorts GUALDE (Monsieur Claude GUALDE et Monsieur Marc GUALDE) au profit de Monsieur Dominique GHYS et Mme Cécile GHYS née CARETTE - Certificat de propriété après le décès de Mme GUALDE Mauricette née GERARD (décédée le 23 avril 2012) Conjoint survivant : Monsieur Claude GUALDE - Héritier : Monsieur Marc GUALDE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Joëlle DELATTRE (divorcée FAUCONNET) au profit de Monsieur Serge LE MAT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Joëlle DELATTRE (divorcée FAUCONNET) au profit de Monsieur Serge LE MAT
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude CONTRAULT au profit de la Société dénommée SERENITE Société Civile Immobilière
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts GONCALVES (Mme Danielle SIMON, veuve GONCALVES - Mme Christine BUSO née GONCALVES - Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES) au profit de Monsieur Andrzej NOWAK
Acte notarié
Certificat de mutation après le décès de Monsieur Raymond GONCALVES (décédé le 17 mai 2004) Conjoint survivant : Mme Danielle GONCALVES née SIMON - Héritières : Mme Christine BUSO née GONCALVES, Mme Corinne HOUCHAT née GONCALVES et Mme Florence POUPIN née GONCALVES
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Solange BORELLY (veuve ROLLAND) au profit de Monsieur Philippe BARBOTIN et Mme Josiane BARBOTIN née CORDON
Acte notarié
Donation entre vifs par Mme Jacqueline VALENTIN (veuve VOIRIN) et Monsieur Philippe VOIRIN au profit de Monsieur Gilles VOIRIN.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Solange BORELLY (veuve ROLLAND) au profit de Monsieur Philippe BARBOTIN et Mme Josiane BARBOTIN née CORDON
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur Peter BROUGH et Mme Anthea BROUGH née JOHNSON au profit de la Société MANOR SERVICE STATIONS LIMITED Société de droit anglais à responsabilité limitée.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Claude CLABOT et Mme Odette CLABOT née SAGOT au profit de Monsieur Claude POTIER, Mme Michèle POTIER née POILLY, Mme Marie-France ARBOUCALOT née POTIER et Monsieur Jérôme ARBOUCALOT (CONSORTS POTIER / ARBOUCALOT)
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Joseph TAYLOR et Mme Gisèle TAYLOR née LAURENT au profit de Monsieur Serge HYZY et Mme Joëlle HYZY née GRZEGORCZYK
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RUBIN JEAN PIERRE ET BERNARD EPOUSE RUBIN CATHERINE ET D AUTRE PART PERRILLAT-BOITEUX PHILIPPE ET VIGOUREUX CHRISTINE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean GONDARD et Mme Josette GONDARD née SIGNORET au profit de Monsieur Gilles ROTHIER et Mme Sabine ROTHIER née MARTINEZ
Acte notarié
Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse - Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part.
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts FAVRE D'ANNE (Mme Jacqueline FAVRE D'ANNE [veuve] née GRANDHAYE, Monsieur Luc FAVRE D'ANNE et Monsieur Didier FAVRE D'ANNE) au profit de Mme Jacqueline FELIX (divorcée SLAIS)
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Cession de parts sociales entre Mme Yvette Anne Albertine LE CORNEC, Madame Jacqueline Marie Yvonne LA PORTE, Mr Jean Claude Adrien LE MORTELLEC, Mme Caroline Annabel LE MORTELLEC épouse MOAL et Mr Laurent Bernard LE MORTELLEC d'une part et Mr Bruno Albert Enrico CARMINATI d'autre part. - Certificat de propriété suite au décés de Mr Emile LA PORTE et Mme Louise LA PORTE épouse
Acte notarié - Acte sous seing privé
Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts CHARLET : Mme Aline GROSMENIL (divorcée VINCENT), Mme Ghislaine GROSMENIL (veuve CHARLET) et Monsieur Romain CHARLET au profit de Monsieur Patrick LEGAY et Mme Françoise LEGAY née MERLE
Acte notarié
Cession de parts sociales entre Monsieur et Madame BONDI d'une part et Monsieur et Madame FERRIER d'autre part
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Régis JACQUEMETTON au profit de Mme EULOGE Louise née HAAS
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Gérald BONNE et Mme Françine BONNE née CRELEROT au profit de Monsieur Guy AUBERT et Mme Martine AUBERT née LERAT
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Monsieur Françis ROSA et Mme Rose Marie ROSA née PEYTHIEU au profit de Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Sylvie SUIN née THIERY au profit d'Yves JOLIOT et Jocelyne JOLIOT née TOURNIER
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Serge SAUSSE et Michelle SAUSSE née MERLIN au profit de Bruno FENOUILLIERE et Sabine GOSSELIN - Cession de parts sociales par Jean GARDAIRE et Jeannine GARDAIRE née SIMONET au profit de Patrice CHANEL
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Gérard THIAILLER et Chantal THIAILLER née MARCQ au profit de Joël BONIN et Carole FLEURY (divorcée MONIOT)
Acte notarié - Divers
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Jean BRET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Claude ELIE + Odette ELIE née TRAULE etKarim JEDBANI + Maya-Lara BELKADI
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre BOISSY Pierre + DE CALUWE Marie etBOSC Stéphane + GRIVILLERS Valérie
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales entre Monique BRET née BAGARRI etJean HAMILLE + Bernadette HAMILLE née POULET
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART HARVEY JOHN ET APLIN JEAN MARY S EPSE ET D AUTRE PARTFAURE JEAN ET MME FALCIOLA FRANCOISE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART VERONIQUE WEIFERT ET BERTRAND WEIFERT ET D AUTRE PARTRAYMOND DESMET
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART HERVE SELLIER DANIELLE DIEBOLD ET D AUTRE PARTBRAULIIO SANTIAGO
Acte notarié - Divers
CESSION A TITRE DE LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION ENTRE D UNE PARTTEN BRUGGEN CATE BAS TEN BRUGGEN CATE COEN - ET D AUTRE PART TEN BRUGGEN CATE NICOLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - entre d une part nivoliez andre et jacqueline et d autre part decroix michel etmarybel
Acte notarié
AU 31/07/08 POUR LE CESSIONNAIREET AU 01/08/08 POUR LE CEDANT
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART SANDERS HENDRIKUS SANDERS RONALDUS ET INGEBORG ETD AUTRE PART MARIE BERNARD ET S EPSE ONFROY BEATRICE
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART CLAYDON Royston ET S EPSE BAILEY Doreen ET D AUTRE PARTCLAYDON Elizabeth
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART DAVERTON JEAN ET ROLANDE S EPSE ET D AUTRE PART MOURAMARCEL ET NELLY S EPSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART PETITJEAN RENEE ET D AUTRE PART ROMEYER PIERRE ETS EPSE CARTIER PATRICIA
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART CONSORTS LETAILLEUR ET D AUTRE PART PISSIS PATRICK
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GONTHIER MARYSE ET D AUTRE PART DEMAY MURIEL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART WILLY BERNET ET D AUTRE PART SCI FAMIBEL
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS ENTRE MR COLIN WATTS, MME IDA FISCHER D'UNE PART ETMR DAVID PURTON D'AUTRE PART
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GUEZOU CHARLES ET MME ROBLOT ANNICK S EPSE ETD AUTRE PART COMYN FRANCINE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME CAROL GILDLOW ET D AUTRE PART MR JEAN CLAUDE CONTRAULT
Acte notarié - Divers
CESSION DE PARTS PAR MME DURIEUX VALERIE AU PROFIT DE MR VALERY LEPRETRE,SOPHIE NEE GOSSELIN SON EPOUSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS PAR MELLE IRENE PONCE AU PROFIT DE MR ET MME PIERREWEGLER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RENE DECHAME ET S EPSE ANDREE GRATTIER ET D AUTRE PARTMME NATHALIE BOHIC EPSE DELMAS - ENTRE D UNE PART MME LENEVEU JACQUELINE ET D AUTRE PART MLLE CATHERINEDE MARIN DES BOUILLERES
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ROY SMITH ET PATRICIA WOODS ET D AUTRE PARTJOSIANE TROUSSIER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ABEL PAUL ET VIOSSAT SIMONE S EPSE ET D AUTRE PARTLEGROS BERNARD ET VAN POORTEN FRANCOISE D AUTRE PART - ENTRE D UNE PART BRAEM CLAUDINE ET D AUTRE PART BAERT CATHERINE
Cité 83 fois entre 2019 et 2024
CAP IMMO SUD
- SIREN503875676503875676
Dirigeant : Valérie WAGNER
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Acte notarié
ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers
Acte notarié
ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.
Acte notarié
Cession de parts entre KEYMER Réginald+ KEYMER Douglas + KEYMER Lynda et TOUZET-CHAUSSAT Olivier + BOYER NEE GALINET Josianne.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Monsieur Robert ROUCHON et Mme Janine ROUCHON née DERA au profit de Monsieur Denis COURRET et Mme Laurence COURRET née VOGT.
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Acte notarié
cession de parts entre HYZY Serge + GRZEGORCZYK Joelle et GUIBERT Patrick + THERON Nadine
Acte notarié
cession de parts entre ARNOLD DAVID et BUSCH NICHOLAS + ARNOLD Mélanie
Document
Acte notarié
entre d une part DEBADE RODRIGUE CEDERIC JEAN DEBADE KARINE YVETTE RENEE EPOUSE DE JESUS PESSOADEBADE ISABELLE FABIENNEDEBADE HERVE ANDRE DEBADE CARL ALAIN FERNANDET D AUTRE PART INTROINI MICHELE
Acte notarié
entre d une part DEBADE RODRIGUE CEDERIC JEAN DEBADE KARINE YVETTE RENEE EPOUSE DE JESUS PESSOADEBADE ISABELLE FABIENNEDEBADE HERVE ANDRE DEBADE CARL ALAIN FERNANDET D AUTRE PART INTROINI MICHELE
Acte sous seing privé
cession de parts entre REY CHRISTIAN + LAVIE NEE REY JOSIANE ET SMITHSON MARK
Document
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Acte notarié
ENTRE D UNE PART SINTRAT THIERRY CHRISTIAN ET D AUTRE PART PASQUIER SYLVIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART DERAY ANDRE HENRI LOUIS ROBERT ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS GASTON
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SINTRAT THIERRY CHRISTIAN ET D AUTRE PART PASQUIER SYLVIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART DERAY ANDRE HENRI LOUIS ROBERT ET D AUTRE PART CONRAUD DENIS GASTON
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MICHELINE JOSETTE LACHAUD ET D AUTRE PART ALFIA MESSINA - ENTRE D UNE PART MR JOSUE SCHANDEL ET NATHALIE SCHANDEL EPOUSE JOIGNANT ET D AUTRE PART MR FRANCIS GILBERT PAUL DEVEAUX ET MME FABIENNE MARIE-THERESE MIRANDA SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MICHELINE JOSETTE LACHAUD ET D AUTRE PART ALFIA MESSINA - ENTRE D UNE PART MR JOSUE SCHANDEL ET NATHALIE SCHANDEL EPOUSE JOIGNANT ET D AUTRE PART MR FRANCIS GILBERT PAUL DEVEAUX ET MME FABIENNE MARIE-THERESE MIRANDA SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DANIEL ROBERT MIERO ET MARIELLE MICHELLE NOELLE RAQUINET D AUTRE PART CLAUDINE HELENE DELFORGE BRULE - ENTRE D UNE PART CONSORT DESMET ET D AUTRE PART LEROY RENE PIERRE ET SON EPOUSE QUIGNON EDITH
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DANIEL ROBERT MIERO ET MARIELLE MICHELLE NOELLE RAQUINET D AUTRE PART CLAUDINE HELENE DELFORGE BRULE - ENTRE D UNE PART CONSORT DESMET ET D AUTRE PART LEROY RENE PIERRE ET SON EPOUSE QUIGNON EDITH
Acte notarié
jean claude georges miroux et son epouse chantal andree lucienne varlet et d autre part yannis claude maurice bouilly et magali monique moreau
Acte notarié
ENTRE D UNE PART EVELYNE BEDNAREK EPOUSE LANGLOIS ET D AUTRE PART HERVE JEAN PAUL DEPOIX ET VERONIQUE NADINE DEVILLETTE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BRUNO LOUIS GAUME CHRISTIAN JEAN-MARIE CLEMENT GAUME SERGE BRUNO GUY GAUMECAMILLE MARION PARAT SIMON COLIN PARATET D AUTRE PART MARTINE GISELE MICHELE VIDAL
Acte notarié
ENTRE D UNE PART KOOTZ JEAN GEORGES MARIE ET MME GAMON JOSIANE SIMONE SON EPOUSEET D AUTRE PART BOUCOT DOMINIQUE BERNARD HENRI ET SON EPOUSE MASSOULIE FABIENNE
Acte notarié
entre d une part ERIC FRANCOIS JACKY GAUTRON et d autre part ROBERT GASTON ADOLPHE GUIRAUD ROCHE
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE A LIQUIDATION DE LA STE TOUTIM AU PROFIT DE MME TOULOUSE CHANTAL JOSIANE ROLANDE CORNELIE NEE TIMMERMAN
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE A LIQUIDATION DE LA STE TOUTIM AU PROFIT DE MME TOULOUSE CHANTAL JOSIANE ROLANDE CORNELIE NEE TIMMERMAN
Acte notarié
ENTRE DUNE PART JOSIANE GERMAINE MARIE TROUSSIER ET D AUTRE PART THIERRY ALEXIS XAVIER BOVIER-LAPIERRE ET SON E POUSE VOAHANGY ANDRIANOME RAZOELIARITIANA
Acte notarié
Certificat de mutation suite au décès de Monsieur Henri PORTA survenu le 08/07/2003 - Conjoint survivant : Mme Eugénie ROLANDO veuve PORTA - Héritiers : Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA - ROLANDO épouse PERRIN. - Cession de droits sociaux par Mme Véronique PERRIN (divorcée ROCCA), Mme Joëlle PORTA et Mme Danielle PORTA-ROLANDO (veuve PERRIN) au profit de Monsieur Gilles BÂTARD et Mme Valérie BÂTARD née CUEL
Acte notarié
cession de droits sociaux entre d une part MR MAUREL MAURICE FERNAND ET SON EPOUSE FELUSIAK IRENE et d autre part LE MAT CYRILLE MICHEL GERARD
Acte notarié
ENTRE DUNE PART JOSIANE GERMAINE MARIE TROUSSIER ET D AUTRE PART THIERRY ALEXIS XAVIER BOVIER-LAPIERRE ET SON E POUSE VOAHANGY ANDRIANOME RAZOELIARITIANA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART LUDMILLA HUGUETTE RAYMONDE HUGUETTE MIKHAILOFF EPOUSE FAUCI ET D AUTRE PART SCI LES PERVENCHES
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CREPET DANIELE EMILIENNE ANTOINETTE COZZA NATHALIE THERESE DANIELLE EPOUSE NICOLINICOZZA CHRISTOPHE PIERRE EMILE ET D AUTRE PART WAGNER JULIE NICOLE DENISE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART HEUERTZ LYETTE HELENE LUCIE ET D AUTRE PART CANIONI JOSEPH JEAN FRANCOIS
Acte notarié
entre d une part MR ET MME NOEL GILLES ET D AUTRE PART MR ET MME NOEL VINCENT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MOREL GUY JEAN PAUL MOREL BERNARD ROBERT MARCEL ET D AUTRE PART GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE ET DUHAMEL STEPHANE PRIAM ALAIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART FERRIER JOEL DANIEL ET MME DUPONT MICHELINE CLAIRE RENEE SON EPOUSE ET D AUTRE PART LAUNAY YVAN ET MME COUZINET SOPHIE MONIQUE ANNA SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEMAJEAN CHRISTOPHE JEAN ET D AUTRE PART LE ROUX CYRIL LUCIEN ANDRE - ENTRE D UNE PART BOILLOD CERNEUX LOUIS FERNAND JULES ET SON EPOUSE HUMBERT MARTINE LUCIENNE MADELEINE ET D AUTRE PART ARLETTE ALFREDA JULIANA ALENA DANHIER VEUVE GIRAULT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GUY ADRIEN ABEL DELPLACE ET SON EPOUSE DUQUENOY MARIANNE FERNANDE BERTHE SUZANNEET D AUTRE PART BERNARD HENRI MASSON ET SON EPOUSE CATHERINE MADELEINE MARIE METGE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GILLES MARC HENRI NOEL ET SON EPOUSE EVELYNE ODILE GENEVIEVE NEE BOULAYET D AUTRE PART VINCENT HERVE NOEL
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET MME MARIE CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART JACQUELINE NADIA LORIDON ET GERALDINE MICHELLE MICCOLI
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BLOSEUR ALAIN JEAN DANIEL ET D AUTRE PART GIROUSSE NATHALIE JEANINE ET MANFREDI EMMANUELLE ALEXANDRA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEMAJEAN CHRISTOPHE JEAN ET D AUTRE PART LE ROUX CYRIL LUCIEN ANDRE - ENTRE D UNE PART BOILLOD CERNEUX LOUIS FERNAND JULES ET SON EPOUSE HUMBERT MARTINE LUCIENNE MADELEINE ET D AUTRE PART ARLETTE ALFREDA JULIANA ALENA DANHIER VEUVE GIRAULT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BERNARD RAYMOND SALESSE ET SON EPOUSE CHRISTIANE LUCETTE COZETTE - ENTRE D UNE PÄRT ROGER MARC VOUILLON ET SON EPOUSE SIMONE MARIE MICHEL ET D AUTRE PART THIERRY CHRISTIAN SINTRAT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART PONS HELENE DENISE ELIANE EPOUSE COMIER ET D AUTRE PART CATHERINE GINETTE VASSET
Acte notarié
ENTRE D UNE PART ERIC VINCENT GEORGES PAUL CARIOU ET D AUTRE PART MARGO NICOLE EUGENIE LOGEZ
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DEGOULANGE FRANCOISE ANDREE EPOUSE CHAPUIS CHAPUIS TANGUY FABRICE AXEL CHAPUIS LIONEL HUBERT FREDERIC CHAPUIS BERENGERE AGNES VALERIE EPOUSE LEMOINE ET D AUTRE PART DIDIER TINTORI-ANGELI ET SON EPOUSE GEISSLER DANIELLE LUCIE - ENTRE D UNE PART BERTHELOT JEAN LOUIS ET JADAS HUGUETTE SON EPOUSEET D AUTRE PART DHALLENNE JEAN MARIE ANDRE MAURICE ET GILLART CHRISTIANE MARCELLE SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CTS ORDISSO ET D AUTRE PART CTS MANFREDI
Acte notarié
LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE
Acte notarié
LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD
Acte notarié
LIQUIDATION PARTAGE CTS MAHIEU - ENTRE D UNE PART BENOIT SYVIE THERESE ET D AUTRE PART CHUPIN MICHEL MAX ELISEE ET SON EPOUSE RUOL THERESE JEANNE - ENTRE D UNE PART LAWRYNOWICZ GINETTE COLETTE ET D AUTRE PART BROTONS JEAN-MARIE ET BROTONS CYNTHIA DANIELLE JOELLE - ENTRE D UNE PART DELPHINE DANIELE MAHIEUET D AUTRE PART VERGALLI BRUNO JEAN-PIERRE ET SON EPOUSE COTENTIN VERONIQUE JEANINE STANIE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD
Acte notarié
ENTRE D UNE PART JEAN-PAUL PIERRE MICHEL MARBAISE ET SON EPOUSE REMELS GHISLAINE YVETTE ET D AUTRE PART CATHERINE HELENE MICHELE FRIGOLI - ENTRE D UNE PART CLAUDIO AURELIO ZULIANI ET SON EPOUSE BENEDICTE GERMAINE MARIE WATINE ET D AUTRE PART ISABELLE GEORGETTE GABRIELLE BRETON - ENTRE D UNE PART BERNARD MARIE CHARLES JOSEPH VUILLAUME ET SON EPOUSE SUZANNE MARIE RENEE LAMAIRE ET D AUTRE PART STEPHANE MARCEL PERILLAT ET SON EPOUSE JULIE MATHILDE MARIE BLANCHARD
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CLAUDETTE ANTOINETTE GRANGE VEUVE BUSELLI PASCALE MADELEINE JOSEPHA BUSELLI EPOUSE TOCHEPORT ET LAURENCE MARIE BUSELLIET D AUTRE PART MARC PAUL BOURDON ET NATHALIE AGNES CELINE PAILLEUX
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CRESPIN JEAN-LOUIS RAYMOND ET SON EPOUSE BARANGER JEANNINE ODETTE MADELEINEET D AUTRE PART CARBONNIER CEDRIC DANIEL ALAIN ET SSON EPOUSE ELOY SANDRINE ISABELLE - ENTRE D UNE PART MARYBEL CHARLOTTE CARMEN BELLIDO ET KARINE VALERIE DECROIX EPOUSE GUNTZET D AUTRE PART ANNETTE MARGUERITE MARIE GHISLAINE BONZI - CERTIFICAT DE MUTATION SUITE AU DECES DE MR MAHIEU MICHEL - ENTRE D UNE PART DEPUYDT MARC MICHEL JULES ET SON EPOUSE MARIE-CHRISTINE AURELIA ROMMELAERE ET D AUTRE PART GAUTRON ERIC FRANCOIS JACKY
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GOLDER MICHAEL JOEL ET MME WILLIG NATHALIE SON EPOUSE ET D AUTRE PART GOURCEROL SYLVAIN
Acte notarié
ENTRE D UNE PART CONSORTS VARINOT ET D AUTRE PART MR MAX JOUET ET MME CHRISTIANE RENEE ODETTE THARY SON EPOUSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART DANIEL PHIPLIPPE ANDRE MAZEREAU ET SON EPOUSE ARLETTE SUZANNE CHAINET ET MME CATHERINE FRANCOISE ARLETTE MAZEREAU ET D AUTRE PART MME HONORINE MARIE EDITH COMBIER EPOUSE PRUSSE
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MARTIN FRANCOISE MADELEINE ET VARINOT FREDERIQUE NICOLE ET D AUTRE PART RIEBEN MARTINE MESLIN-CLEMENT SHIRLEY JOHANNA ET MESLIN-CLEMENT CYRILLE
Acte notarié
LICITATION PAR MME GOSSELIN SABINE ELISE FELICIE AU PROFIT DE MR FENOUILLIERE BRUNO ALAIN PIERRE
Acte notarié
EN NUE PROPRIETE ENTRE D UNE PART ANDRE RAYMOND ENTRAYGUES ET D AUTRE PART SANDRINE CECILE FRANCOISE ENTRAYGUES EPOUSE TURPIN
Cité 58 fois entre 2002 et 2018
ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE
- SIREN702046350702046350
Dirigeant : François DE LAPISSE
Acte notarié
Donation-Partage par Mme Jeannine veuve MINET née VERNIER (donateur) au profit de Mme Patricia DUPUIS née MINET et Mme Florence MINET (donataires).
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Rosemary EASON veuve WILLIAMS au profit de Monsieur Gilles DUTEAU et Mme Catherine DUTEAU née WEZEMAEL.
Acte notarié
ENTRE D UNE PART YOLANDE MARIE LOUISE DESIREE JULIEN VVE METTE YVES JEAN YVES CHRISTOPHE MARIE METTE NATHALIE CLAUDINE PIERRETTE MIREILLE METTE ET D AUTRE PART ERIC JEAN LAURENT VANDEWINCKELE ET MME NEE CAMUS FABIENNE PATRICIA VERONIQUE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Monty SIMMONS et Mme Gloria LITTLESTONE son épouse au profit de Monsieur Richard VINCENOT.
Acte notarié
Entre MR TIMMERMAN Gilbert, MME DESAUNOIS Paulette son épouse d'une part et MR TIMMERMAN Christophe, MME TIMMERMAN Chantal d'autre part
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts LEEMANS (Monsieur René LEEMANS, Mme Chantal LEEMANS épouse OLIVERI et Monsieur Alain LEEMANS) au profit de Mlle Géraldine VAVASSORI.
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts ARMANO (Mme Gisèle CHARVET veuve ARMANO, Mlle Stéphanie DE MURCIA et Monsieur Daniel ARMANO) au profit de Monsieur Jean-Claude HUMBERT et Mme Marie-José HUMBERT née GAUTIER.
Acte notarié
Donation-partage de parts sociales par Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE au profit de leurs 3 enfants (Monsieur Frédéric BERTHET, Mme Caroline DELOR née BERTHET et Monsieur Bruno BERTHET).
Acte notarié - Certificat
Cession de parts sociales par Mme Paulette HUON veuve WINTGENS et Monsieur Xavier WINTGENS au profit de Mme Danièle MATTON veuve LEGRAND et Mme Sylvie COADOU née LEGRAND - Attestation que l'acte reçu par Maître Philippe BOURBON, Notaire à l'ARBRESLE (69210) le 16 Décembre 2015 contenant donation-partage par Monsieur et Mme Guy BERTHET à leur trois enfants de parts sociales de la SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX a fait l'objet d'une formalité fusionnée.
Acte notarié
Donation de parts sociales entre vifs par Mme Blanche LE BRAS née ROSA au profit de Mme Sylvie BLAISON née LE BRAS
Acte notarié
ENTRE D UNE PART SAHRAOUI MICHEL ET D AUTRE PART ATLANI MARTINE
Acte notarié - Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Cession de parts sociales par la Société dénommée SCI GEOFFROY SCI au profit de Monsieur Yann HOCQUETTE
Acte notarié - Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Henri PERRILLAT dit LEGROS et Paulette PERILLAT dit LEGROS née MAILLET au profit de Leïla JEDBANI
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - Cession de part sociales entre Monsieur Jean FRANCAIS d'une part et René GAQUERE d'autre part
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Madame Antonie BARDET née MIQUET-SAGE au profit de Monsieur Claude BOUTIN et Muriel BOUTIN née ROCHETTE
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Antoine BOUCHET et Christiane BOUCHET née PICENI au profit de Jean-Yves DEVOS et Jocelyne DEVOS née POLLET
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Olivier BORDES au profit de Guy DEBADE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART PAS GERHARD ET ELSE VAN RIET ET D AUTRE PART BOILOD- CERNEUXLOUIS ET HUMBERT MARTINE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - entre d une part nivoliez andre et jacqueline et d autre part decroix michel etmarybel
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART SCI LE PALMIER ET D AUTRE PART JEAN LUC DAUMAS
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART VIOUJAS ANNIE ET D AUTRE PART SCI H MOBIL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART JEAN BAPTISTE BOUCHEZ ET S EPSE BERNADETTE DETOUT ETD AUTRE PART FRANCIS BONDI ET S EPSE ODILE DANGREAU - ENTRE D UNE PART RICHARD ANNICK ET D AUTRE PART GUILLET JEAN
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME LENEVEU JACQUELINE ET D AUTRE PART MLLE CATHERINEDE MARIN DES BOUILLERES - ENTRE D UNE PART RENE DECHAME ET S EPSE ANDREE GRATTIER ET D AUTRE PARTMME NATHALIE BOHIC EPSE DELMAS
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RENE DECHAME ET S EPSE ANDREE GRATTIER ET D AUTRE PARTMME NATHALIE BOHIC EPSE DELMAS - ENTRE D UNE PART MME LENEVEU JACQUELINE ET D AUTRE PART MLLE CATHERINEDE MARIN DES BOUILLERES
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ROY SMITH ET PATRICIA WOODS ET D AUTRE PARTJOSIANE TROUSSIER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GALLIANO GUIDO ET S EPSE MONIQUE SPANO ET DAUTRE PART SPANODOMINIQUE ET S EPSE GERACE CATHERINE
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART JEAN CLAUDE ASIMUS ET S EPSE KUIPERS TRIJNTJE ETD AUTRE PART ASIMUS SYLVIE ET HELENE
Cité 55 fois entre 2004 et 2007
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
- SIREN410077820410077820
Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART PETITJEAN RENEE ET D AUTRE PART ROMEYER PIERRE ETS EPSE CARTIER PATRICIA
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ZANONI YVONNE JACQUELINE CHRISTIN ET GENOT AURELIENET D AUTRE PART JONES ELISABETH
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MAHIEU MICHEL ET S EPSE NEVREUX ARLETTE ET D AUTRE PARTTHOMAS GERARD ET QUIGNON GHISLAINE S EPSE
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS ENTRE MR COLIN WATTS, MME IDA FISCHER D'UNE PART ETMR DAVID PURTON D'AUTRE PART
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART BONNET PAULETTE ET D AUTRE PART STEELE ROBERT
Divers
DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART VACHET AIME ET S EPSE BARNEOUD MICHELINE ET D AUTRE PARTVACHET CATHERINE VACHET BERNARD VACHET ELIANE ET VACHET CHANTAL
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GUEZOU CHARLES ET MME ROBLOT ANNICK S EPSE ETD AUTRE PART COMYN FRANCINE
Acte notarié - Divers
CESSION DE PARTS PAR MME DURIEUX VALERIE AU PROFIT DE MR VALERY LEPRETRE,SOPHIE NEE GOSSELIN SON EPOUSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE
Acte notarié - Divers
CESSIONS DE PARTS PAR MELLE IRENE PONCE AU PROFIT DE MR ET MME PIERREWEGLER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE DUNE PART MR ET MME DI BERNARDO ANTOINE ET ARLETTE ET D AUTRE PARTMR ET MME SERRA MICHEL ET DANIELLE - ENTRE D UNE PART MME BRAT EVELINE ET D AUTRE PART MR ET MME MAYEURJACQUES ET MARIE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MME LENEVEU JACQUELINE ET D AUTRE PART MLLE CATHERINEDE MARIN DES BOUILLERES - ENTRE D UNE PART RENE DECHAME ET S EPSE ANDREE GRATTIER ET D AUTRE PARTMME NATHALIE BOHIC EPSE DELMAS
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MR GUY VAN POORTEN ET S EPSE MME JEANINE DELAPORTE ETD AUTRE PART MR MICHEL VAN POORTEN ET S EPSE LEGROS COLETTE - ENTRE D UNE PART MARTINEZ EVELYNE ET D AUTRE PART FRANCIS ROSA ET S EPSEPEYTHIEU ROSE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART RENE DECHAME ET S EPSE ANDREE GRATTIER ET D AUTRE PARTMME NATHALIE BOHIC EPSE DELMAS - ENTRE D UNE PART MME LENEVEU JACQUELINE ET D AUTRE PART MLLE CATHERINEDE MARIN DES BOUILLERES
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART MR GEORGES BONNET ET D AUTRE PART ERIC TUMBARELLO
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ROY SMITH ET PATRICIA WOODS ET D AUTRE PARTJOSIANE TROUSSIER
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART SCARINGELLA DOMINIQUE ET S EPSE MANTILE ARLETTE ET D AUTREPART BORRAS ANDRE ET S EPSE HERVE JEANNE MARIE CLAUDE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART BRAEM CLAUDINE ET D AUTRE PART BAERT CATHERINE - ENTRE D UNE PART ABEL PAUL ET VIOSSAT SIMONE S EPSE ET D AUTRE PARTLEGROS BERNARD ET VAN POORTEN FRANCOISE D AUTRE PART
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART ABEL PAUL ET VIOSSAT SIMONE S EPSE ET D AUTRE PARTLEGROS BERNARD ET VAN POORTEN FRANCOISE D AUTRE PART - ENTRE D UNE PART BRAEM CLAUDINE ET D AUTRE PART BAERT CATHERINE
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART JEAN CLAUDE ASIMUS ET S EPSE KUIPERS TRIJNTJE ETD AUTRE PART ASIMUS SYLVIE ET HELENE
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART GALLIANO GUIDO ET S EPSE MONIQUE SPANO ET DAUTRE PART SPANODOMINIQUE ET S EPSE GERACE CATHERINE
Cité 7 fois en 2023
ALINE ET CECILE
- SIREN850204462850204462
Dirigeants : Jean-Claude HOCQUAUX , Cécile HOCQUAUX , Aline BERNACHOT
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462. - Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Charles GUICHOUX et Mme Arlette GUICHOUX née SAUVAL au profit de Mme Annick Geneviève LOZAHIC dont le nom d'usage est DEBRONDE - Cession de droits sociaux par Mme Nicole LELEUX (divorcée FIGUERES) au profit de la Société dénommée ALINE ET CECILE, Société Civile Immobilière RCS d'ANNECY 850 204 462.
Cité 4 fois entre 2003 et 2016
CIE FONCIERE ET DE GESTION DE CAPITAUX
- SIREN562099382562099382
Dirigeant : Marie-Laurence NEGRO
Acte notarié - Certificat
Cession de parts sociales par Mme Paulette HUON veuve WINTGENS et Monsieur Xavier WINTGENS au profit de Mme Danièle MATTON veuve LEGRAND et Mme Sylvie COADOU née LEGRAND - Attestation que l'acte reçu par Maître Philippe BOURBON, Notaire à l'ARBRESLE (69210) le 16 Décembre 2015 contenant donation-partage par Monsieur et Mme Guy BERTHET à leur trois enfants de parts sociales de la SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX a fait l'objet d'une formalité fusionnée.
Cité 4 fois entre 2012 et 2022
SCI TOUTIM
- SIREN752724393752724393
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE A LIQUIDATION DE LA STE TOUTIM AU PROFIT DE MME TOULOUSE CHANTAL JOSIANE ROLANDE CORNELIE NEE TIMMERMAN
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION DE PARTS SOCIALES SUITE A LIQUIDATION DE LA STE TOUTIM AU PROFIT DE MME TOULOUSE CHANTAL JOSIANE ROLANDE CORNELIE NEE TIMMERMAN
Acte notarié - Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte notarié - Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Cité 3 fois en 2018
JANER ASSOCIES
- SIREN395348576395348576
Dirigeants : Claire BRUNEAU , Céline BARTOLOMEO , Caroline FERTE , Maud DIDELOT-DUPUIS , ACC AUDIT et 1 autre
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION DE MME ARLETTE NEVREUX EPOUSE MAHIEU - ENTRE D UNE PART BOSSUS DENISE EPOUSE JANIN ET D AUTRE PART DOUCET ANDRE
Acte notarié
CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MR HUBERT BREDA
Acte notarié
ENTRE D UNE PART BOSSUS DENISE EPOUSE JANIN ET D AUTRE PART DOUCET ANDRE - CERTIFICAT DE MUTATION DE MME ARLETTE NEVREUX EPOUSE MAHIEU
Cité 3 fois en 2009
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN415176072415176072
Dirigeants : Catherine BARNEL , Jean-Marc GIAUME , Marie PELLESTOR , Catherine GALVEZ , Roland MISTRE et 23 autres
Acte sous seing privé
Avis de nantissement de parts de société civile
Acte notarié
Cession de parts - Cession de parts sociales par Francis WINGLET au profit de Laurent WINGLETet Florence ROTH
Acte sous seing privé
Avis de nantissement de parts de société civile
Cité 2 fois entre 2019 et 2020
APRR
- SIREN016250029016250029
Dirigeants : Camille BONENFANT , Guillaume HERENT , Marie AMET , Hugh WEHBY , Christian CASSAYRE et 9 autres
Acte notarié
ENTRE D UNE PART GOLDER MICHAEL JOEL ET MME WILLIG NATHALIE SON EPOUSE ET D AUTRE PART GOURCEROL SYLVAIN
Acte notarié
De la SA APRR au profit de M et Mme GOLDER Mickaël
Cité 2 fois en 2023
SARL LE CLOS DES JARDINS
- SIREN431220417431220417
Dirigeant : Claude DESPERT
Acte notarié
ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers
Acte notarié
ENTRE D UNE PART ISQUIERDO GILBERT ET SON EPOUSE CHOGNARD MARIE-CLAIREET D AUTRE PART ISQUIERDO VINCENT MANUEL GILLES ET ISQUIERDO MARTIAL GILBERT CHARLES - Donation-Partage de parts sociales (nue-propriété) par Monsieur Roland MORGAN et Mme Claudine MORGAN née DASTREVIGNE au profit de Monsieur Frédéric MORGAN et Mme Stéphanie MORGAN. - Divers
Cité 2 fois en 2014
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN440676559440676559
Dirigeants : Gabriel HOLLANDER , Laurent MARTIN , Philippe TETTART , Thérèse SPRIET , Romain OLIVIER et 22 autres
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Henri CINTAS et Mme Eliane CINTAS née ALDOUDOU au profit de Monsieur Eric JANKOWSKI et Mme Marie-Claude JANKOWSKI née LEFEBVRE
Cité 2 fois en 2012
CREDIT DU NORD
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN456504851456504851
Dirigeant : DELOITTE & ASSOCIES
Acte sous seing privé - Acte notarié
Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Acte sous seing privé - Acte notarié
Avis de nantissement de parts de Société Civile à l'encontre de M. et Mme GUICHARD au profit de la Société Crédit du Nord SA (160 parts sociales N° 13102 à 13149, 34368, 58735 à 58766, 44368 à 44383, 78735 à 78766, 94368 à 94383). - Certificat de Mutation établi suite au décès de Mme Hélène DURDILLY née ALARCON (décès en date du 13/08/2005) - Cession de parts sociales par Monsieur Henri DURDILLY au profit de Mme Bénédicte HENAFF (divorcée CARLOS) et de Monsieur Thierry BRANCHAT - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marc GOUBET et Mme Catherine GOUBET née GRUNY au profit de la Société Civile Immobilière SCI TOUTIM - Donation-partage de parts sociales par Mme Helga VAN DER PLOEG née ESMAN au profit de Mme Marianne VAN DER PLOEG (divorcée VAN DIEREN) et Mme Helga VAN LOON née VAN DER PLOEG
Cité 2 fois en 2016
SNC DES BAUX
- SIREN813546454813546454
Dirigeant : Xavier ROBBE
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Anthony PHILLIPS et Mme Beryl PHILIPPS née HOPKINS au profit de la Société dénommée SNC DES BAUX RCS 813 546 454
Cité 1 fois en 2003
AGENCE IMMOBILIERE DES ARENES
- SIREN314751215314751215
Dirigeants : Patrick DELLA MONICA , Cécile DELLAMONICA
Cité 1 fois en 2003
SCI DOMAINE DES 2 COLLINES
- SIREN324768431324768431
Dirigeant : CAP IMMO SUD
Cité 1 fois en 2003
S.C.I. LES COLLINES
- SIREN331758235331758235
Cité 1 fois en 2006
SNC IMMO LOISIRS
- SIREN333545416333545416
Acte notarié - Divers
Donation de parts - ENTRE D UNE PART VACHET AIME ET S EPSE BARNEOUD MICHELINE ET D AUTRE PARTVACHET CATHERINE VACHET BERNARD VACHET ELIANE ET VACHET CHANTAL
Cité 1 fois en 2019
SCI DES MOUREY CHAMPS
- SIREN378066948378066948
Dirigeant : Norbert BEAUFILS
Acte notarié
entre d une part MME CHARRIER reine et d autre part SCI DES MOUREY CHAMPS
Cité 1 fois en 2018
BERTRAND DELEPLANQUE, ANNE-FLORENCE TROTTIN, CORINNE COUVELARD-VIDOR ET JULIE FAUQUET, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO
- SIREN403523707403523707
Dirigeants : Julie FAUQUET-JASPER , Corinne COUVELARD , Bertrand DELEPLANQUE , Anne-Florence TROTTIN
Acte notarié
Entre MR TIMMERMAN Gilbert, MME DESAUNOIS Paulette son épouse d'une part et MR TIMMERMAN Christophe, MME TIMMERMAN Chantal d'autre part
Cité 1 fois en 2016
SCI BERTHET PERE & FILS
- SIREN413748005413748005
Dirigeants : Frédéric BERTHET , Guy BERTHET
Acte notarié
Donation-partage de parts sociales par Monsieur Guy BERTHET et Mme Eliane BERTHET née DEMARE au profit de leurs 3 enfants (Monsieur Frédéric BERTHET, Mme Caroline DELOR née BERTHET et Monsieur Bruno BERTHET).
Cité 1 fois en 2012
SCI GEOFFROY
- SIREN423447408423447408
Dirigeant : Francois VILAIN
Acte notarié
Cession de parts sociales par la Société dénommée SCI GEOFFROY SCI au profit de Monsieur Yann HOCQUETTE
Cité 1 fois en 2007
SCI LE PALMIER
- SIREN444203624444203624
Dirigeant : Claude BRETIN
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART SCI LE PALMIER ET D AUTRE PART JEAN LUC DAUMAS
Cité 1 fois en 2017
A.ZUR
- SIREN448397919448397919
Dirigeants : Patrick ARNAUD , Stéphanie ARNAUD
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Fabrice PLANSON, Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN au profit de la Société A.ZUR, Société Civile Immobilière RCS 448 397 919 - Certificat de mutation après décès de Mme GOSSET Viviane (décédée le 01/08/2015) Dévolution successorale : Héritiers : Mme Carole MOUTON née CLEMENT, Monsieur Denis CLEMENT et Monsieur Yannick DERRIEN
Cité 1 fois en 2017
DEVAUX
- SIREN481424257481424257
Dirigeants : Christian DEVAUX , Chantal DEVAUX
Acte notarié
ENTRE D UNE PART MR RAYMOND EVENCE JUSTE JOSEPH MICHEL ET SON EPOUSE MME MARIE-THERESE DELPHINE MARIA NELISSE ET D AUTRE PART SARL DEVAUX
Cité 1 fois en 2022
CAISSE CREDIT MUT MANDELIEU NAPOULE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN484561139484561139
Dirigeants : Cédric GARRET , Marie-Brigitte MARCHE , Rocco DI NIGRO , Emilie BOITTIN , James DUBOURG JAMES ROGER et 7 autres
Acte notarié
cession de droits sociaux entre d une part MR MAUREL MAURICE FERNAND ET SON EPOUSE FELUSIAK IRENE et d autre part LE MAT CYRILLE MICHEL GERARD
Cité 1 fois en 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN487625436487625436
Dirigeants : Patrice GREGOIRE , Laure BELLUZZO , Christophe CARRE , Jean-Luc DUBAN , Gaëlle TOUROUL-CHEVALERIE et 20 autres
Acte notarié
ENTRE D UNE PART EVELYNE BEDNAREK EPOUSE LANGLOIS ET D AUTRE PART HERVE JEAN PAUL DEPOIX ET VERONIQUE NADINE DEVILLETTE
Cité 1 fois en 2007
SCI H ' MOBIL
- SIREN497872515497872515
Dirigeant : Annie NGUYEN XUAN DANG
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART VIOUJAS ANNIE ET D AUTRE PART SCI H MOBIL
Cité 1 fois en 2007
SCI FAMIBEL
- SIREN500913504500913504
Dirigeant : Chantal BELLIARD
Acte notarié - Divers
Cession de parts - ENTRE D UNE PART WILLY BERNET ET D AUTRE PART SCI FAMIBEL
Cité 1 fois en 2014
EDITIONS GARGANTUA
- SIREN523913515523913515
Acte notarié
Cession de parts sociales par Mme Elizabeth STACEY née JONES au profit de Monsieur Jean-Christophe GENIN et Mme Dan GENIN née HE
Cité 1 fois en 2010
MONTE PASCHI BANQUE SA
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN692016371692016371
Dirigeants : Guido RAVOET , Daniele BASTIANELLI , Carmelo GIANSIRACUSA , Gilles GUITTON , Carole DELORME D'ARMAILLE et 2 autres
Acte sous seing privé
Avis de nantissement de parts de société civile à l'encontre de Patrice CHANEL
Cité 1 fois en 2018
MEDIA IMMO
- SIREN750675613750675613
Dirigeants : GROUPE DI MI LI , Lie-Lou ISTE , AUDALLIANCE
Acte notarié
Entre MR TIMMERMAN Gilbert, MME DESAUNOIS Paulette son épouse d'une part et MR TIMMERMAN Christophe, MME TIMMERMAN Chantal d'autre part
Cité 1 fois en 2017
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
- SIREN752064949752064949
Acte notarié
Cession de parts sociales par les Consorts FAUCHEUX (Mme Anne-Lise BECK née FAUCHEUX, Monsieur Laurent FAUCHEUX, Monsieur Bruno FAUCHEUX et Monsieur Pascal GUEREC) au profit de Mme Catherine FEUILLATRE.
Cité 1 fois en 2015
LE MAS DES OLIVIERS
- SIREN791132772791132772
Dirigeants : Rénaldo MARINO , Cono MARINO , Giovanni MARINO
Acte notarié
certificat de mutation de parts sociales suite décés de MR PIERRE AVOINE
Cité 1 fois en 2019
ADRIEN GROSSET ET MARC LUSITO NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN799998711799998711
Dirigeants : Adrien GROSSET , Marc LUSITO
Acte notarié
CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE D UNE PART DUGAT ERIC ET D AUTRE PART DI GIROLAMO FRANCK
Cité 1 fois en 2010
MADAME ESTELLE EHRET
- SIREN800158057800158057
Acte notarié
Donation de parts - Donation entre vifs par Colin WATTS et Ida Lucy WATTS née FISHER au profit d' Anthony WATTS et Steven WATTS
Cité 1 fois en 2015
SCI JAVA
- SIREN811482074811482074
Dirigeants : Daniel CHARLET , Laure MAHIEU
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Daniel MARTEAU et Mme Marie Josée MARTEAU née VEREECKE au profit de la Société dénommée SCI JAVA
Cité 1 fois en 2015
SERENITE
- SIREN814710950814710950
Dirigeants : Eric LOAEC , Jean LOAEC
Acte notarié
Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude CONTRAULT au profit de la Société dénommée SERENITE Société Civile Immobilière
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PARC RESIDENTIEL DES BAUX SCI au capital de 15244,90 Euros 168 Route Départementale 8, Col du Bougnon, 83520 Roquebrune sur Argens 315484634 R.C.S. Frejus Par décision de LAssemblée Générale Ordinaire en date du 02/08/2019 il a été pris acte de la nomination de SARL CAP IMMO SUD, Au capital de 5000 , immatriculée au RCS de Frejus sous le numéro 503 875 676, domiciliée 370 avenue Lou Gabian 83600 Fréjus représentée par WAGNER Valérie en qualité de nouveau Gérant, à compter du 03/08/2019 pour une…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : CAP IMMO SUD (SARL)
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX
6 événements depuis 2003
lundi 12 mars 2024
Samson DUVIL démarre son activité d'indépendant.
vendredi 28 septembre 2019
CAP IMMO SUD prend le relais de Michel DE LAPISSE en tant que gérant.
CAP IMMO SUD succède à Michel DE LAPISSE en tant que gérant.
mardi 06 mars 2019
Karim JEDBANI démarre son activité d'indépendant.
lundi 19 juin 2018
Julie CONSTANT démarre son activité d'indépendant.
lundi 02 décembre 2003
Michel DE LAPISSE assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI DU PARC RESIDENTIEL DES BAUX depuis 2003